CARROSSERIE LENSOISE
Acte du 14 mai 2003
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
PLACE LAMARTINE 62407 BETHUNE CEDEX TEL : 03.21.68.72.00
FIDAL
RUE DU FONDS PERNANT ZAC DE MERCIERES BP 637 60200 COMPIEGNE
V/REF : 87 B 132 / 2003-A-1177 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/05/2003, SOUS LE NUMERO 2003-A-1177,
CHANGEMENT DE PRESIDENT P.V. d'assembiée du 31/03/2003
CONCERNANT LA SOCIETE
CARROSSERIE LENSOISE Société par actions simplifiée 60 A 68 AVENUE ALFRED MAES
62300 LENS
R.C.S. BETHUNE 340 605 377 (87 B 132
LE GREFFIER
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
.
" CARROSSERIE LENSOISE " Société par Actions Simplifiée au Capital de 80.000 Euros Siége Social : 60 à 68 Avenue Aifred Maés 62300 LENS 340 605 377 RCS Béthune SIRET : 340 605 377 00027
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MARS 2003
L'An Deux Mille Trois.
Le Trente et Un Mars & Quatorze heures,
Les associés de la société "CARROSSERIE LENSOISE", Société par Actions Simplifiée au Capital de 80.0000 Euros, divisé en 2.500 actions d'une seule catégorie, dont le siege est a LENS (Pas de Caiais) -- 60 à 68 Avenue Alfred Maés,
Se sont réunis, sur convocation du Président, au siége social, a LENS (Pas de Calais) - 60 à 68 Avenue Alfred Maés,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian CUVILLIERS, son Président.
La feuille de présence, signée par les associés, fait apparattre que sont présents ou représentés :
- L'indivision Claude CUVILLIERS, propriétaire de Deux Mille Quatre Cent Soixante Quatorze actions, ci ... 2.474 - Madame Emilienne CUVILLIERS, propriétaire d'Une action, ci.. 1 - Monsieur Christian CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci 5
- Madame Christiane CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci 5 - Monsieur Gérald CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci . 5
- Monsieur Benoit CUVIlLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci.. 5 - Mademoiselle Julie CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci 5
TOTAL DES ACTIONS PRESENTES OU REPRESENTEES 2.500 ./...
Le Président constate, en conséquence, que t'Assemblée, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance.
L'Assemblée désigne pour secrétaire Madame Christiane CUViLLIERS.
Monsieur Jean-Pierre KURTEK, Commissaire aux Comptes, est absent et excusé.
Puis, ie Président rappeile que l'ordre du jour de ia présente Assermbiée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président.
- Remplacement du Président démissionnaire.
- Fixation de la rémunération du Président.
- Questions diverses.
Le Président met a la disposition des associés :
- les renseignements sur le candidat pressenti pour exercer le mandat de Président.
- le rapport du Président.
- ie texte de la résolution qui sera proposée au vote de l'Assemblée.
Puis il rappelle que ie rapport du Président et le texte de la résolution proposée ont été communiqués aux associés au moins quinze jours avant ta date de l'Assemblée et, pendant ce méme délai de quinze jours précédant l'Assembiée, tenus à leur disposition au siége social oû ils ont pu en prendre connaissance ou copie.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, elle ouvre la discussion.
Aprés différents échanges de vues, le Président met aux voix la résolution suivante figurant à l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale décide de nommer au mandat de Président, en remplacement de Monsieur Christian CUVILLIERS, démissionnaire par convenance personnelle, et pour une durée itlimitée, Monsieur Gérald CUVILLIERS demeurant à LESQUIN (Nord) - 16 Rue Pierre Curie.
Le mandataire social ainsi nornmé exercera ses fonctions dans ie cadre des dispositions légales et statutaires dont il déclare avoir parfaite connaissance.
Par ailleurs, il percevra, au titre de son mandat de Président, une rémunération d'un montant de TROIS MILLE (3.000) Euros par mois à compter du 1er Avril 2003
Cette résolution est adoptée a 'unanimité
Monsieur Gérald CUVILLIERS, présent à l'Assemblée, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre conféré, et confirme qu'it ne tombe sous le coup d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale approuve enfin la rémunération de Monsieur Christian CUVILLIERS qui s'est élevée a 1.850 Euros par mois depuis ie 1er Janvier 2003.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est ievée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal par ie nouveau Président.
LE PRESIDENT DEMISSIONNAIRE Monsieur Christian CUVILLIERS
LE NOUVEAU PRESIDENT
Monsieur Gérald CUVILLIERS
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
PLACE LAMARTINE 62407 BETHUNE CEDEX TEL : 03.21.68.72.00
FIDAL
RUE DU FONDS PERNANT ZAC DE MERCIERES BP 637 60200 COMPIEGNE
V/REF : 87 B 132 / 2003-A-1177 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/05/2003, SOUS LE NUMERO 2003-A-1177,
CHANGEMENT DE PRESIDENT P.V. d'assembiée du 31/03/2003
CONCERNANT LA SOCIETE
CARROSSERIE LENSOISE Société par actions simplifiée 60 A 68 AVENUE ALFRED MAES
62300 LENS
R.C.S. BETHUNE 340 605 377 (87 B 132
LE GREFFIER
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
.
" CARROSSERIE LENSOISE " Société par Actions Simplifiée au Capital de 80.000 Euros Siége Social : 60 à 68 Avenue Aifred Maés 62300 LENS 340 605 377 RCS Béthune SIRET : 340 605 377 00027
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MARS 2003
L'An Deux Mille Trois.
Le Trente et Un Mars & Quatorze heures,
Les associés de la société "CARROSSERIE LENSOISE", Société par Actions Simplifiée au Capital de 80.0000 Euros, divisé en 2.500 actions d'une seule catégorie, dont le siege est a LENS (Pas de Caiais) -- 60 à 68 Avenue Alfred Maés,
Se sont réunis, sur convocation du Président, au siége social, a LENS (Pas de Calais) - 60 à 68 Avenue Alfred Maés,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian CUVILLIERS, son Président.
La feuille de présence, signée par les associés, fait apparattre que sont présents ou représentés :
- L'indivision Claude CUVILLIERS, propriétaire de Deux Mille Quatre Cent Soixante Quatorze actions, ci ... 2.474 - Madame Emilienne CUVILLIERS, propriétaire d'Une action, ci.. 1 - Monsieur Christian CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci 5
- Madame Christiane CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci 5 - Monsieur Gérald CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci . 5
- Monsieur Benoit CUVIlLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci.. 5 - Mademoiselle Julie CUVILLIERS, propriétaire de Cinq actions, ci 5
TOTAL DES ACTIONS PRESENTES OU REPRESENTEES 2.500 ./...
Le Président constate, en conséquence, que t'Assemblée, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance.
L'Assemblée désigne pour secrétaire Madame Christiane CUViLLIERS.
Monsieur Jean-Pierre KURTEK, Commissaire aux Comptes, est absent et excusé.
Puis, ie Président rappeile que l'ordre du jour de ia présente Assermbiée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président.
- Remplacement du Président démissionnaire.
- Fixation de la rémunération du Président.
- Questions diverses.
Le Président met a la disposition des associés :
- les renseignements sur le candidat pressenti pour exercer le mandat de Président.
- le rapport du Président.
- ie texte de la résolution qui sera proposée au vote de l'Assemblée.
Puis il rappelle que ie rapport du Président et le texte de la résolution proposée ont été communiqués aux associés au moins quinze jours avant ta date de l'Assemblée et, pendant ce méme délai de quinze jours précédant l'Assembiée, tenus à leur disposition au siége social oû ils ont pu en prendre connaissance ou copie.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, elle ouvre la discussion.
Aprés différents échanges de vues, le Président met aux voix la résolution suivante figurant à l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale décide de nommer au mandat de Président, en remplacement de Monsieur Christian CUVILLIERS, démissionnaire par convenance personnelle, et pour une durée itlimitée, Monsieur Gérald CUVILLIERS demeurant à LESQUIN (Nord) - 16 Rue Pierre Curie.
Le mandataire social ainsi nornmé exercera ses fonctions dans ie cadre des dispositions légales et statutaires dont il déclare avoir parfaite connaissance.
Par ailleurs, il percevra, au titre de son mandat de Président, une rémunération d'un montant de TROIS MILLE (3.000) Euros par mois à compter du 1er Avril 2003
Cette résolution est adoptée a 'unanimité
Monsieur Gérald CUVILLIERS, présent à l'Assemblée, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre conféré, et confirme qu'it ne tombe sous le coup d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale approuve enfin la rémunération de Monsieur Christian CUVILLIERS qui s'est élevée a 1.850 Euros par mois depuis ie 1er Janvier 2003.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est ievée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal par ie nouveau Président.
LE PRESIDENT DEMISSIONNAIRE Monsieur Christian CUVILLIERS
LE NOUVEAU PRESIDENT
Monsieur Gérald CUVILLIERS