Acte du 25 septembre 2018

RCS : AIX EN PROVENCE

Code greffe : 1301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2003 B 00210 Numero SIREN : 445 052 251

Nom ou dénomination : FOSELEV SUD-OUEST

Ce depot a ete enregistré le 25/09/2018 sous le numéro de dep8t 28640

FOSELEV SUD OUEST

Société a Responsabilité Limitée au Capital de 1.050.000 Euros - R.C.S. Aix-en-Provence 445 052 251 Siege Social : 530, rue Mayor de Montricher - Zl Les Milles - 13798 Aix-en-Provence cedex 3

TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 MAI 2018

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au gérant, Monsieur Henri BRIERE, quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2017.

L'Assemblée Générale prend acte des conventions visées à l'article L.223-19 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spécial de la gérance.

Madame Janine BRIERE et Monsieur Bruno CAGNOL en sa qûalité de Représentant de ia société FOSELEV SAS, étant intéressés à ces conventions, ne prennent pas part au vote et déclarent n'avoir aucune observation a formuler.

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Gérant et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éleve a 109.511 euros de la facon suivante :

Origines du résultat a affecter

Les mandats de la société COEXCOM SARL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Marc EYSSAUTiER, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice, le Président propose de nommer :

AQUITAINE AUDIT SAS, sise 47 rue Lagrua, Parc Agora - 33260 LA TESTE DE BUCH, en qualité de Commissaire aux Comptes titutaire,

pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur des copies ou d'extrait du présent procés- verbal l'effet d'accomplir les formalités légales de dépôt

Henri BRlERE Gérant