AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIE NOUVELLE
Acte du 7 avril 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00622 Numero SIREN : 344 350 111
Nom ou dénomination : AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2023 sous le numero de dep8t A2023/008197
AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES - ACTN Société par actions simplifiée Au capital de 45.734,71 € Siége social : ZAC de Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE
344.350.111 RCS TOULOUSE
DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS DU 02 JANVIER 2023
La soussignée :
La société PENA sCH, une société par actions simplifiée au capital de 298.820,64 euros dont le siége
social se situe 595, avenue de la Sorbonne a NEGREPELISSE (82800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 408 456 085. Propriétaire de 3.000 titres en pleine propriété
Aprés avoir exposé :
1°) Qu'elle est l'associé unique de la société dénommée ACTN (ci-aprés la < Société >).
2") Que le premier alinéa de l'article 21 des statuts stipule que :
< 1. Les décisions collectives résultent, au choix du président de la société, d'une assemblée ou d'une consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. >
3°) qu'elle convient de prendre, par voie d'acte unanime, les décisions portant sur les points suivants :
Prise d'acte de la démission de son Président ;
Nomination d'un nouveau Président ; Fixation de la rémunération du nouveau Président ; Pouvoirs à conférer aux fins de réalisation des formalités.
4°) En suite de quoi, les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00622 Numero SIREN : 344 350 111
Nom ou dénomination : AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2023 sous le numero de dep8t A2023/008197
AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES - ACTN Société par actions simplifiée Au capital de 45.734,71 € Siége social : ZAC de Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE
344.350.111 RCS TOULOUSE
DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS DU 02 JANVIER 2023
La soussignée :
La société PENA sCH, une société par actions simplifiée au capital de 298.820,64 euros dont le siége
social se situe 595, avenue de la Sorbonne a NEGREPELISSE (82800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 408 456 085. Propriétaire de 3.000 titres en pleine propriété
Aprés avoir exposé :
1°) Qu'elle est l'associé unique de la société dénommée ACTN (ci-aprés la < Société >).
2") Que le premier alinéa de l'article 21 des statuts stipule que :
< 1. Les décisions collectives résultent, au choix du président de la société, d'une assemblée ou d'une consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. >
3°) qu'elle convient de prendre, par voie d'acte unanime, les décisions portant sur les points suivants :
Prise d'acte de la démission de son Président ;
Nomination d'un nouveau Président ; Fixation de la rémunération du nouveau Président ; Pouvoirs à conférer aux fins de réalisation des formalités.
4°) En suite de quoi, les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paui PENA de son mandat de Président
de la Société par lettre séparée adressée à la Société, sans versement d'aucune indemnité.
L'associé unique accepte cette démission et dispense Monsieur Jean-Paul PEA de la réalisation de
tout préavis
Cette démission prend en conséquence effet a compte de ce jour
de la Société par lettre séparée adressée à la Société, sans versement d'aucune indemnité.
L'associé unique accepte cette démission et dispense Monsieur Jean-Paul PEA de la réalisation de
tout préavis
Cette démission prend en conséquence effet a compte de ce jour
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer en qualité de nouveau président, pour une durée illimitée avec effet a compter de ce jour : la société PENA sCH, une société par actions simplifiée au capital de 298.820,64 euros dont le siége social se situe 595, avenue de la Sorbonne a NEGREPELISSE (82800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 408 456 085.
La société PENA SCH, représentée par son Président Monsieur Jean-Paul PENA, déclare accepter le
mandat social de Président de la Société.
La société PENA sCH exercera ce mandat dans le respect des dispositions statutaires et légales.
La société PENA SCH déclare ne faire l'objet, a ce jour, d'aucune incompatibilité, incapacité ou
condamnation pouvant faire obstacle a l'exercice de ce mandat.
La société PENA SCH, représentée par son Président Monsieur Jean-Paul PENA, déclare accepter le
mandat social de Président de la Société.
La société PENA sCH exercera ce mandat dans le respect des dispositions statutaires et légales.
La société PENA SCH déclare ne faire l'objet, a ce jour, d'aucune incompatibilité, incapacité ou
condamnation pouvant faire obstacle a l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide de fixer la rémunération du mandat de PENA SCH au titre de son mandat social de Président a une somme d'un montant égal a 65.000 £ (HT) par exercice social.
La société PENA SCH aura droit en sus au remboursement des frais professionnels engagés pour le compte de la Société sur présentation de justificatifs
La société PENA SCH aura droit en sus au remboursement des frais professionnels engagés pour le compte de la Société sur présentation de justificatifs
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités iégales.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent acte signé par l'associé unique et figurera sur le registre des délibérations de la Société.
Le 2 janvier 2023
L'associé unique
PENA SCH < Bon pour acceptation des fonctions de Président > *
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul PENA
*mention à retranscrite manuellement
De tout ce que dessus, il est dressé le présent acte signé par l'associé unique et figurera sur le registre des délibérations de la Société.
Le 2 janvier 2023
L'associé unique
PENA SCH < Bon pour acceptation des fonctions de Président > *
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul PENA
*mention à retranscrite manuellement