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Acte du 6 février 2003
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés : 89Z 1xg aNDEONE A SLOdAI SAO ATEdIDNIOd ALIAOAO t v gns!&atI Madame Pascale STOECKEL né le 9 Octobre 1958 a FORT LAMY (TCHAD), demeurant 2, Les hauts de Belcodene 13720 BELCODENE
de nationalité francaise 81,u osa ci-aprés dénommé < Le cédant > d'une part,
AVy Et : 2
Monsieur Jean Pierre PLE né le 8 Mai 1952 a FEZ (MAROC) demeurant 2, Les hauts de Belcodene
: ?p!nb [00I 13720 BELCODENE de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire ? 07 d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Rs
8S61
20 mars 1
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Pascale STOECKEL, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, à Monsieur Jean Pierre PLE, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 300 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en
distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 3 009 Euros pour les 300 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI- ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Pascale STOECKEL, ici intervenant, pour les avoir
recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 2 286,74 Euros soit 150 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
2 j
8S61 190 905 20 mars
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2 515,41 Euros soit 165 parts
VII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article
1655 ter du Code général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impót sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
1958
905 CGI FA
Arreté du 2
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Pascale STOECKEL Jean Pierre PLE
8S61 s
905 CGI 20 mars !
Arreté du 2
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés : Z9Z tx Madame Pascale STOECKEL, né le 9 Octobre 1958 a FORT LAMY (TCHAD), demeurant 2, Les hauts de Belcodéne 13720 BELCODENE
de nationalité francaise
ci-apres dénommé < Le cédant > d'une part,
Et :
Monsieur Patrick CHESNEAU
né le 29 Septembre 1969 a Chaumond (52) 09 : demeurant 4, Avenue Yves Brayer 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que
de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
rs p.c
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
I - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Pascale STOECKEL, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Monsieur Patrick CHESNEAU, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 16 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant.
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 160,48 Euros pour les 16 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Pascale STOECKEL, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 2 286,74 Euros soit 150 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
p t
FACE ANNULEE ART 905 CGI
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2 515,41 Euros soit 165 parts
VII - DECLARA TIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
FACE ANNULEE
Arrété du 20 mars 1958
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Pascale STOECKEL Patrick CHESNEAU
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arreté du 20 mars 1958
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame Annie MOUSSU, épouse FARGIER, né le 20 Juillet 1949 a Chaumond (52), demeurant 12, Avenue Estoupan 13009 MARSEILLE
de nationalité francaise Enregistré a la RECETTE DES IMPOTS DU 9EME ARDT Le 04/02/2003 Bordereau n°2003/51 Case n*s Ext 131 ci-aprés dénommé < Le cédant > Enregistrement :96€ Penalites : 11 e d'une part, Timbre Pénalités : 3 e : 60 € Total liquidé : cent soixante dix curos Et : Montant requ : cent soixante-dix curos L'Agent Monsieur Sébastien PLE né le 20 Février 1980 a Annecy (74) demeurant 4, Avenue Bouvard 74000 ANNECY
de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siege est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
905 CGI FACE ANNULEE ART
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Anny MOUSSU, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur Sébastien PLE
soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 200 parts sociales lui appartenant de la société ATM
1I. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en
distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont
les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10.03 Euros par part, soit au total 2 006 Euros pour les 200 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre
2002.
VL= ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Anny MOUSSU, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 3 811,23 Euros soit 250 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2058,06 Euros soit 135 parts
VII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de
l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements,
ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
m
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arreté du 20 mars 1958
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Anny MOUSSU Sébastien PLE
905 CGI
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame Annie MOUSSU, épouse FARGIER né le 20 Juillet 1949 a Chaumond (52), demeurant 12, Avenue Estoupan Enregistré a la RECEITE DES IMPOTS DU 9EME ARDT 13009 MARSEILLE Le 04/02/2003 Bordereau n*2003/51 Case n°4 Ext 130 de nationalité francaise Enregistrement : 108 € Pénalités : 12 € Timbre : 60€ Pénalités : 3 e ci-aprés dénommé < Le cédant > Total liquidé : cent quatre-vingt-trois curos d'une part, Montant recu : cent quatre-vingt-trois euros L'Agent Et :
Monsieur Patrick CHESNEAU né le 29 Septembre 1969 a Chaumond (52) demeurant 4, Avenue Yves Brayer 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
AF P.c
1958 A
Z np ?i.V 20 mars
I - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Anny MOUSSU, soussigné de premiére part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, a Monsieur Patrick CHESNEAU, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 224 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont 1es parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 2 246,72 Euros pour les 224 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Anny MOUSSU, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 3 811,23 Euros soit 250 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
P.C
190 ANNULEE
FA RT 905
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2058,06 Euros soit 135 parts
YII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- quils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de 1'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
p.c
1958
FACE ANNULEE RT 905 CGI
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Anny MOUSSU Patrick CHESNEAU
AAANNE 8S61 905 CGI 7 np ?n1V
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame Annie MOUSSU, épouse FARGIER, né le 20 Juillet 1949 a Chaumond (52), demeurant 12, Avenue Estoupan 13009 MARSEILLE de nationalité francaise Enregistr& & la RECETIE DES IMPOTS DU 9EME ARDT Ext 129 Le 04/02/2003 Bordereau n°2003/51 Case n°3 ci-aprés dénommé < Le cédant > Pénalités : 9 c Enregistrement : 78 e d'une part, Pénalités : 3 € Timbre : 60 € Total liquidé : cent cinquante curos Et : Montant recu : cent cinquante euros
L'Agent Monsieur Pierre Yves PLE né le 4 Juin 1968 a Annecy (74) demeurant 20, Rue du Dauphiné 38230 CHAVANOZ
de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société & responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de 1'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Anny MOUSSU, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur Pierre Yves PLE, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 161 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
IIL. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 1 614,83 Euros pour les 161 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Anny MOUSSU, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 3 811,23 Euros soit 250 parts D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
EACE ANNULEE ART 905 CGI
rresé du 20 mars 1958
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2058,06 Euros soit 135 parts
VII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de 1'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financieres avec Iétranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Pierre Yves PLE Anny MOUSSU
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arreté du 20 mars 1958
Entre les soussignés : 89Z 1xg aNDEONE A SLOdAI SAO ATEdIDNIOd ALIAOAO t v gns!&atI Madame Pascale STOECKEL né le 9 Octobre 1958 a FORT LAMY (TCHAD), demeurant 2, Les hauts de Belcodene 13720 BELCODENE
de nationalité francaise 81,u osa ci-aprés dénommé < Le cédant > d'une part,
AVy Et : 2
Monsieur Jean Pierre PLE né le 8 Mai 1952 a FEZ (MAROC) demeurant 2, Les hauts de Belcodene
: ?p!nb [00I 13720 BELCODENE de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire ? 07 d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Rs
8S61
20 mars 1
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Pascale STOECKEL, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, à Monsieur Jean Pierre PLE, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 300 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en
distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 3 009 Euros pour les 300 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI- ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Pascale STOECKEL, ici intervenant, pour les avoir
recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 2 286,74 Euros soit 150 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
2 j
8S61 190 905 20 mars
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2 515,41 Euros soit 165 parts
VII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article
1655 ter du Code général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impót sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
1958
905 CGI FA
Arreté du 2
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Pascale STOECKEL Jean Pierre PLE
8S61 s
905 CGI 20 mars !
Arreté du 2
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés : Z9Z tx Madame Pascale STOECKEL, né le 9 Octobre 1958 a FORT LAMY (TCHAD), demeurant 2, Les hauts de Belcodéne 13720 BELCODENE
de nationalité francaise
ci-apres dénommé < Le cédant > d'une part,
Et :
Monsieur Patrick CHESNEAU
né le 29 Septembre 1969 a Chaumond (52) 09 : demeurant 4, Avenue Yves Brayer 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que
de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
rs p.c
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
I - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Pascale STOECKEL, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Monsieur Patrick CHESNEAU, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 16 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant.
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 160,48 Euros pour les 16 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Pascale STOECKEL, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 2 286,74 Euros soit 150 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
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FACE ANNULEE ART 905 CGI
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2 515,41 Euros soit 165 parts
VII - DECLARA TIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
2. Le soussigné de premiére part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
FACE ANNULEE
Arrété du 20 mars 1958
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Pascale STOECKEL Patrick CHESNEAU
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arreté du 20 mars 1958
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame Annie MOUSSU, épouse FARGIER, né le 20 Juillet 1949 a Chaumond (52), demeurant 12, Avenue Estoupan 13009 MARSEILLE
de nationalité francaise Enregistré a la RECETTE DES IMPOTS DU 9EME ARDT Le 04/02/2003 Bordereau n°2003/51 Case n*s Ext 131 ci-aprés dénommé < Le cédant > Enregistrement :96€ Penalites : 11 e d'une part, Timbre Pénalités : 3 e : 60 € Total liquidé : cent soixante dix curos Et : Montant requ : cent soixante-dix curos L'Agent Monsieur Sébastien PLE né le 20 Février 1980 a Annecy (74) demeurant 4, Avenue Bouvard 74000 ANNECY
de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siege est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
905 CGI FACE ANNULEE ART
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Anny MOUSSU, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur Sébastien PLE
soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 200 parts sociales lui appartenant de la société ATM
1I. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en
distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont
les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10.03 Euros par part, soit au total 2 006 Euros pour les 200 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre
2002.
VL= ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Anny MOUSSU, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 3 811,23 Euros soit 250 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2058,06 Euros soit 135 parts
VII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de
l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements,
ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
m
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arreté du 20 mars 1958
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Anny MOUSSU Sébastien PLE
905 CGI
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame Annie MOUSSU, épouse FARGIER né le 20 Juillet 1949 a Chaumond (52), demeurant 12, Avenue Estoupan Enregistré a la RECEITE DES IMPOTS DU 9EME ARDT 13009 MARSEILLE Le 04/02/2003 Bordereau n*2003/51 Case n°4 Ext 130 de nationalité francaise Enregistrement : 108 € Pénalités : 12 € Timbre : 60€ Pénalités : 3 e ci-aprés dénommé < Le cédant > Total liquidé : cent quatre-vingt-trois curos d'une part, Montant recu : cent quatre-vingt-trois euros L'Agent Et :
Monsieur Patrick CHESNEAU né le 29 Septembre 1969 a Chaumond (52) demeurant 4, Avenue Yves Brayer 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de l'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
AF P.c
1958 A
Z np ?i.V 20 mars
I - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Anny MOUSSU, soussigné de premiére part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, a Monsieur Patrick CHESNEAU, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 224 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont 1es parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 2 246,72 Euros pour les 224 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Anny MOUSSU, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 3 811,23 Euros soit 250 parts. D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
P.C
190 ANNULEE
FA RT 905
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2058,06 Euros soit 135 parts
YII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- quils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de 1'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
p.c
1958
FACE ANNULEE RT 905 CGI
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Anny MOUSSU Patrick CHESNEAU
AAANNE 8S61 905 CGI 7 np ?n1V
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame Annie MOUSSU, épouse FARGIER, né le 20 Juillet 1949 a Chaumond (52), demeurant 12, Avenue Estoupan 13009 MARSEILLE de nationalité francaise Enregistr& & la RECETIE DES IMPOTS DU 9EME ARDT Ext 129 Le 04/02/2003 Bordereau n°2003/51 Case n°3 ci-aprés dénommé < Le cédant > Pénalités : 9 c Enregistrement : 78 e d'une part, Pénalités : 3 € Timbre : 60 € Total liquidé : cent cinquante curos Et : Montant recu : cent cinquante euros
L'Agent Monsieur Pierre Yves PLE né le 4 Juin 1968 a Annecy (74) demeurant 20, Rue du Dauphiné 38230 CHAVANOZ
de nationalité francaise
ci-aprés dénommé < Le cessionnaire > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 8 Mai 2000, enregistrés a Marseille le 7 Juin 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société & responsabilité limitée dénommée ATM, au capital de 18 293,88 Euros, divisé en 1200 parts sociales, dont le siége est situé a Actiburo, Bat 3, Entrée A, Chemin de 1'Aumone Vieille, 13400 AUBAGNE, et qui a pour objet :
Le commerce des matériels téléphones et accessoires, achat vente, location, franchise et entretien de tous systémes se rapportant a la télécommunication.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame Anny MOUSSU, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur Pierre Yves PLE, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 161 parts sociales lui appartenant de la société ATM.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
IIL. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
- un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10,03 Euros par part, soit au total 1 614,83 Euros pour les 161 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un chéque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. - AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé en qualité de nouvel associé par décision collective extraordinaire en date du 15 Décembre 2002.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées appartiennent a Madame Anny MOUSSU, ici intervenant, pour les avoir recues en contrepartie :
D'un apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la création de la société pour 3 811,23 Euros soit 250 parts D'un apport en nature effectué lors de la création de la société pour 3048,98 Euros soit 200 parts
EACE ANNULEE ART 905 CGI
rresé du 20 mars 1958
D'une cession ultérieure intervenue le 2 Juillet 2001 entre elle et la Société AB+ pour 2058,06 Euros soit 135 parts
VII - DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de 1'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
- et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financieres avec Iétranger.
2. Le soussigné de premiere part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
IX - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arrété du 20 mars 1958
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait a Marseille, Le 30 Décembre 2002 en cinq exemplaires
Pierre Yves PLE Anny MOUSSU
FACE ANNULEE ART 905 CGI
Arreté du 20 mars 1958