I TECH TRANSFERT
Acte du 30 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 03217
Numéro SIREN : 435 047 014
Nom ou denomination : I-TECH TRANSFERT
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2015 sous le numero de dépot 26918
I-TECH TRANSFERT Société par actions simplifiée au capital/de:500 Q00 euros
RCS 435 047 014
3 0 NOV.2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 03217
Numéro SIREN : 435 047 014
Nom ou denomination : I-TECH TRANSFERT
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2015 sous le numero de dépot 26918
I-TECH TRANSFERT Société par actions simplifiée au capital/de:500 Q00 euros
RCS 435 047 014
3 0 NOV.2015
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIQNS
DU 30 SEPTEMBRE 2015 ( ExTRAiT)
Le 30 Septembre 2015, A 19 Heures 30,
Les associés de la société i-TECH TRANSFERT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 36 Rue du Ballon 93160 NOISY LE GRAND, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre-Antoine THIEULIN, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Louis AUSSAGE, est désigné comme secrétaire de séance de séance.
Madame Sabine LEBLANC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1 000 actions sur les 1 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2015,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°26918 en date du 30/11/2015
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de Pexercice social clos le 31 mars 2015 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Démission du Président et du Directeur Général,
- Nomination d'un nouveau Président, la SAS STRATEGO I-TECH,
- Fixation de la rémunération du nouveau Président,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 Septembre 2015, A 19 Heures 30,
Les associés de la société i-TECH TRANSFERT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 36 Rue du Ballon 93160 NOISY LE GRAND, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre-Antoine THIEULIN, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Louis AUSSAGE, est désigné comme secrétaire de séance de séance.
Madame Sabine LEBLANC, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1 000 actions sur les 1 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quarts des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2015,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°26918 en date du 30/11/2015
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de Pexercice social clos le 31 mars 2015 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Démission du Président et du Directeur Général,
- Nomination d'un nouveau Président, la SAS STRATEGO I-TECH,
- Fixation de la rémunération du nouveau Président,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
CONFIDENTIEL/NON COMMUNIQUE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
CONFIDENTIEL/NON COMMUNIQUE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
CONFIDENTIEL/NON COMMUNIQUE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Pierre-Antoine THIEULIN de son mandat de Président, et de Monsieur Jean-Louis AUSSAGE de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour une période illimitée :
STRATEGO I-TECH,SAS au capital de 1 620 000 euros, dont le siege social est 36 Rue du Ballon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528587850, représentée par Pierre-Antoine THIEULIN, Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
STRATEGO I-TECH,SAS au capital de 1 620 000 euros, dont le siege social est 36 Rue du Ballon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528587850, représentée par Pierre-Antoine THIEULIN, Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, et prenant acte qu'en raison de la démission pour raison de santé de Madame Sabine LEBLANC, Commissaire aux Comptes titulaire, la société CARMYN, Commissaire aux Comptes suppléante, a remplacé Madame Sabine LEBLANC dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, conformément a la loi, désigne en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant la SAS LEX AUDIT, domiciliée 6 Rue de Thann 75017 PARIS, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'exercice clos au 31/03/2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le PrésidentA Le secrétaire de séance Pierre-Antoine THIEULIN Jean-Louis AUSSAGE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le PrésidentA Le secrétaire de séance Pierre-Antoine THIEULIN Jean-Louis AUSSAGE