IMMOPAR ANTILLES
Acte du 11 mai 2021
Début de l'acte
RCS : BASSE TERRE
Code greffe : 9711
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BASSE TERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00356 Numero SIREN : 339 827 222
Nom ou denomination : IMMOPAR ANTILLES
Ce depot a ete enregistré le 11/05/2021 sous le numero de dep8t A2021/001060
IMMOPAR ANTILLES Société anonyme Au capital de 428 164 € Simson Beach Marine Hôtel, BP 172 - Baie Nettlé - 97150 Saint Martin RCS de Basse Terre 339 827 222
Code greffe : 9711
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BASSE TERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00356 Numero SIREN : 339 827 222
Nom ou denomination : IMMOPAR ANTILLES
Ce depot a ete enregistré le 11/05/2021 sous le numero de dep8t A2021/001060
IMMOPAR ANTILLES Société anonyme Au capital de 428 164 € Simson Beach Marine Hôtel, BP 172 - Baie Nettlé - 97150 Saint Martin RCS de Basse Terre 339 827 222
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2021
L'An Deux Mil Vingt et Un, le Vingt-Neuf Janvier, a 10 heures, au siége social,
Les actionnaires de la société < Immopar Antilles ", société anonyme au capital de 428 164 £ dont le siége est situé a Simson Beach Marine Hôtel, Baie Nettlé, 97150 Saint
Martin, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Baki Arbia, Président du Conseil d'Administration.
Madame Sylvie Arbia est appelée comme scrutateur. Madame Krystel Arbia est appelée comme secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Marc Dufetel, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué est
absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater
que les actionnaires présents, représentés possédent 49 998 sur les 50 000 actions ayant le droit de vote.
En préambule, le président tient a rappeler que la société a été transformée en société par actions simplifiée, par l'AGE du 22 décembre 2020. Cependant & la date de la présente assemblée, les formalités légales ne sont pas achevées et le nouveau extrait Kbis n'a pas été émis. Aussi, le présent procés-verbal est acté sous l'ancienne forme, soit de société anonyme.
Par ailleurs, le président précise que la présidente du Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre a autorisé, par ordonnance, la société Immopar Antilles a proroger la tenue
de la présente assemblée jusqu'au 31 janvier 2021.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Questions a l'ordre du jour de l'assemblée générale.ordinaire :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration : Lecture du rapport d'activité du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : Affectation du résultat de l'exercice ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire pour 6 ans ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par les statuts pour approuver les
comptes clos au 31/12/2019 qui lui sont soumis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
Les copies des iettres de convocation des actionnaires et du Commissaire aux comptes :
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés ; Le rapport du Conseil d'Administration sur les comptes clos 2019 ; Le bilan, le compte de résultat et les annexes des comptes clos au 31/12/2019 ; Le rapport d'activité du Commissaire aux comptes ; Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration. Puis, ie Président déclare ouverte la discussion.
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'An Deux Mil Vingt et Un, le Vingt-Neuf Janvier, a 10 heures, au siége social,
Les actionnaires de la société < Immopar Antilles ", société anonyme au capital de 428 164 £ dont le siége est situé a Simson Beach Marine Hôtel, Baie Nettlé, 97150 Saint
Martin, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Baki Arbia, Président du Conseil d'Administration.
Madame Sylvie Arbia est appelée comme scrutateur. Madame Krystel Arbia est appelée comme secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Marc Dufetel, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué est
absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater
que les actionnaires présents, représentés possédent 49 998 sur les 50 000 actions ayant le droit de vote.
En préambule, le président tient a rappeler que la société a été transformée en société par actions simplifiée, par l'AGE du 22 décembre 2020. Cependant & la date de la présente assemblée, les formalités légales ne sont pas achevées et le nouveau extrait Kbis n'a pas été émis. Aussi, le présent procés-verbal est acté sous l'ancienne forme, soit de société anonyme.
Par ailleurs, le président précise que la présidente du Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre a autorisé, par ordonnance, la société Immopar Antilles a proroger la tenue
de la présente assemblée jusqu'au 31 janvier 2021.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Questions a l'ordre du jour de l'assemblée générale.ordinaire :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration : Lecture du rapport d'activité du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : Affectation du résultat de l'exercice ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire pour 6 ans ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par les statuts pour approuver les
comptes clos au 31/12/2019 qui lui sont soumis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
Les copies des iettres de convocation des actionnaires et du Commissaire aux comptes :
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés ; Le rapport du Conseil d'Administration sur les comptes clos 2019 ; Le bilan, le compte de résultat et les annexes des comptes clos au 31/12/2019 ; Le rapport d'activité du Commissaire aux comptes ; Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration. Puis, ie Président déclare ouverte la discussion.
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve ledit rapport. Cette résolution est adoptée a 49 998 voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés lecture du rapport d'activité du Commissaire aux comptes sur les comptes de la société, approuve lesdits rapports.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de tous les éléments sur les comptes sociaux, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrété au 31 décembre 2019, les approuve tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports, objets des précédentes résolutions. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion. Cette résolution est adoptée a 49 998 voix.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de 719 510 £ de l'exercice de la maniere suivante :
Report a nouveau antérieur 4 112 685 € Résultat bénéficiaire 2019 +_719 510 € Nouveau report a nouveau 4.832.195 €
Le solde du compte < report a nouveau > s'élévera ainsi à 4 832 195 £.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix
Report a nouveau antérieur 4 112 685 € Résultat bénéficiaire 2019 +_719 510 € Nouveau report a nouveau 4.832.195 €
Le solde du compte < report a nouveau > s'élévera ainsi à 4 832 195 £.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer un nouveau commissaire aux comptes, la société Continentale d'Audit S.A.R.L., société de commissariat aux comptes, située au 22
place du Général Catroux, 75017 Paris, inscrite a la CRCC de Paris, depuis 1986, sous le n" 06090029, représentée par M. Jean-Luc SFEZ, et ce pour un mandat de 6 ans, courant de l'exercice clos le 31.12.2020 a l'assemblée générale devant approuver les comptes clos au 31.12.2025.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix
place du Général Catroux, 75017 Paris, inscrite a la CRCC de Paris, depuis 1986, sous le n" 06090029, représentée par M. Jean-Luc SFEZ, et ce pour un mandat de 6 ans, courant de l'exercice clos le 31.12.2020 a l'assemblée générale devant approuver les comptes clos au 31.12.2025.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'assemblée générale décide que le porteur des originaux des présentes aura tout pouvoir pour accomplir les formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix.
L'ordre du jour étant épuisé et les membres de l'Assemblée générale n'ayant rien a ajouter, la séance est levée par le Président à 11 heures et le procés verbal signé par le président de séance, le scrutateur et la secrétaire.
M. Baki Arbia, président de séanc.
Mme Sylvie Arbia, scrutateur :
Mme Krystel Arbia, secrétaire de séance :
L'assemblée générale décide que le porteur des originaux des présentes aura tout pouvoir pour accomplir les formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a 49 998 voix.
L'ordre du jour étant épuisé et les membres de l'Assemblée générale n'ayant rien a ajouter, la séance est levée par le Président à 11 heures et le procés verbal signé par le président de séance, le scrutateur et la secrétaire.
M. Baki Arbia, président de séanc.
Mme Sylvie Arbia, scrutateur :
Mme Krystel Arbia, secrétaire de séance :