QUONEX GRAND EST
Acte du 7 mai 2014
Début de l'acte
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A4454 SOCIETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM
-7 MA1 2014 Société par actions simplifiée au capital de 281 520 € Siége social : 117,rue du Landy - 93200 SAlNT-DENIS 662 007 558 RCS BOBlGNY
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE Zone Aéroparc Il - 8 rue des Hérons 67960 ENTZHEIM
Saint-Denis, le 16 janvier 2014
A l'attention de Monsieur le Président du Conseil d'Administration
Objet : Administrateur - Représentant permanent
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Le Président.
Didier MORE
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS.
RESEAUX & SECURITE
Société anonyme au capital de 600 000 € Siége social : Zone Aéroparc ll - 8 rue des Hérons - 67960 ENTZHEIM 558 501 466 RCS STRASBOURG
Assembiée Générale Ordinaire du 27 Janvier 2014
A4454 SOCIETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM
-7 MA1 2014 Société par actions simplifiée au capital de 281 520 € Siége social : 117,rue du Landy - 93200 SAlNT-DENIS 662 007 558 RCS BOBlGNY
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE Zone Aéroparc Il - 8 rue des Hérons 67960 ENTZHEIM
Saint-Denis, le 16 janvier 2014
A l'attention de Monsieur le Président du Conseil d'Administration
Objet : Administrateur - Représentant permanent
Didier MORE
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS.
RESEAUX & SECURITE
Société anonyme au capital de 600 000 € Siége social : Zone Aéroparc ll - 8 rue des Hérons - 67960 ENTZHEIM 558 501 466 RCS STRASBOURG
Assembiée Générale Ordinaire du 27 Janvier 2014
PROCES-VERBAL
L'an deux mil quatorze, Le vingt-sept janvier a neuf heures,
Les actionnaires de la Société EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE SA au capital de 600 000 € divisé en 6 000 actions, ayant son siége social Zone Aéroparc Il - 8 rue des Hérons - 67960 ENTZHEIM, immatriculée sous le numéro 558 501 466 au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la Société ElFFAGE ENERGIE sis 117 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS, sur convocation du Conseil d'Administration.
Sont présents et ont émargé la feuille de présence en entrant en séance :
> Monsieur Arnaud PERETMERE, représentant la Société ALSATEL INDUSTRIES ainsi que la Société EIFFAGE ENERGIE Monsieur Didier MOREL, représentant la SOClETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM.
La séance est présidée par Monsieur Frédéric CARMILLET, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
Monsieur Arnaud PERETMERE représentant la Société ALSATEL INDUSTRIES ainsi que la Société EIFFAGE ENERGIE et, Monsieur Didier MOREL représentant la SOCIETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM, actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre de voix, tant par eux méme qu'en qualité de mandataires, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne Madame Valérie OUDOUX comme secrétaire.
Le Président constate que la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente excusée.
La feuille de présence signée par chaque membre en entrant en séance et certifiée exacte par les membres du bureau, fait apparaitre que les actionnaires, présents et représentés, possédent la totalité des actions composant le capital social.
L'Assembiée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Remplacement d'un administrateur démissionnaire :
Nomination d'un nouvel administrateur : Pouvoirs.
1I dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
>_ les copies des lettres de convocation aux actionnaires ; > la feuille de présence ; le rapport du Conseil d'Administration ; le projet de résolutions soumis a l'Assemblée : > enfin, un exemplaire des statuts de la société.
Puis le Président déclare que tous les documents qui, d'aprés la loi, doivent étre communiqués a l'Assemblée, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social, pendant les quinze jours
qui ont précédé la présente Assemblée.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, la parole est offerte aux actionnaires.
Aprés un échange, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions.
VOTE DES RESOLUTIONS
Les actionnaires de la Société EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE SA au capital de 600 000 € divisé en 6 000 actions, ayant son siége social Zone Aéroparc Il - 8 rue des Hérons - 67960 ENTZHEIM, immatriculée sous le numéro 558 501 466 au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la Société ElFFAGE ENERGIE sis 117 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS, sur convocation du Conseil d'Administration.
Sont présents et ont émargé la feuille de présence en entrant en séance :
> Monsieur Arnaud PERETMERE, représentant la Société ALSATEL INDUSTRIES ainsi que la Société EIFFAGE ENERGIE Monsieur Didier MOREL, représentant la SOClETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM.
La séance est présidée par Monsieur Frédéric CARMILLET, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
Monsieur Arnaud PERETMERE représentant la Société ALSATEL INDUSTRIES ainsi que la Société EIFFAGE ENERGIE et, Monsieur Didier MOREL représentant la SOCIETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM, actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre de voix, tant par eux méme qu'en qualité de mandataires, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne Madame Valérie OUDOUX comme secrétaire.
Le Président constate que la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente excusée.
La feuille de présence signée par chaque membre en entrant en séance et certifiée exacte par les membres du bureau, fait apparaitre que les actionnaires, présents et représentés, possédent la totalité des actions composant le capital social.
L'Assembiée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Remplacement d'un administrateur démissionnaire :
Nomination d'un nouvel administrateur : Pouvoirs.
1I dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
>_ les copies des lettres de convocation aux actionnaires ; > la feuille de présence ; le rapport du Conseil d'Administration ; le projet de résolutions soumis a l'Assemblée : > enfin, un exemplaire des statuts de la société.
Puis le Président déclare que tous les documents qui, d'aprés la loi, doivent étre communiqués a l'Assemblée, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social, pendant les quinze jours
qui ont précédé la présente Assemblée.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, la parole est offerte aux actionnaires.
Aprés un échange, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions.
VOTE DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de nommer :
Monsieur Arnaud PERETMERE, né le 17 octobre 1962 a MONTREUIL-SOUS-BOIS (93)
de nationalité francaise, demeurant 18, allée Pierre Curie - 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
En qualité de nouvel administrateur, en rempiacement de Monsieur Frédéric CARMILLET, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusgu'a l'issue de l'Assemblée Générale
qui en 2019 sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Arnaud PERETMERE, né le 17 octobre 1962 a MONTREUIL-SOUS-BOIS (93)
de nationalité francaise, demeurant 18, allée Pierre Curie - 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
En qualité de nouvel administrateur, en rempiacement de Monsieur Frédéric CARMILLET, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusgu'a l'issue de l'Assemblée Générale
qui en 2019 sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de nommer la Société :
EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 9 034 050 €, dont le siége social est Route Départementale 937 - 62131 VERQUIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le numéro 309 122 810
En qualité de nouvel administrateur, pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera, en 2020, sur les comptes du dernier exercice clos. Cette nomination porte ainsi le nombre d'administrateurs de la Société a quatre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 9 034 050 €, dont le siége social est Route Départementale 937 - 62131 VERQUIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le numéro 309 122 810
En qualité de nouvel administrateur, pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera, en 2020, sur les comptes du dernier exercice clos. Cette nomination porte ainsi le nombre d'administrateurs de la Société a quatre.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, confere tous pouvoirs au porteur d'un orginal, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune observation n'étant plus présentée, le Président déclare la séance levée a neuf heures trente
Le présent procés-verbal, établi par le Président, a été signé par lui et par les membres du bureau.
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président Valérie OUDOUX Arnaud PERETMERE Didier MOREL Frédéric CARMILLET
EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION
SAS au capital de 9 034 050 € Siége social : Route Départementale 937 62131 VERQUIN 309 122 810 RCS ARRAS
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE Zone Aéroparc II 8 rue des Hérons 67960 ENTZHEIM
Saint-Denis, le 27 janvier 2014
A l'attention de Monsieur le Président du Conseil d'Administration
Objet : Administrateur - Représentant permanent
Monsieur le Président du Conseil d'Administration,
En ma qualité de Président de la Société EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION,je viens par la présente vous faire part de la nomination du représentant permanent de notre société au sein de votre Conseil d'Administration.
J'ai décidé de nommer a effet de ce jour :
M. Patrice HERMANT né le 17 novembre 1964 a Saint Pol sur Ternoise Demeurant : 4 rue d'Hinges 62920 GONNEHEM
La présente désignation vaut pour la durée du mandat d'administrateur conféré a la société EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président du Conseil d'Administration, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Pr@sident, Arnayd PBRETMERE
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS.
RESEAUX & SECURITE
Société anonyme au capital de 600 000 € Siége social : Zone Aéroparc Il - 8 rue des Hérons - 67960 ENTZHEIM 558 501 466 RCS STRASBOURG
Conseil d'Administration du 27 Janvier 2014
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune observation n'étant plus présentée, le Président déclare la séance levée a neuf heures trente
Le présent procés-verbal, établi par le Président, a été signé par lui et par les membres du bureau.
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président Valérie OUDOUX Arnaud PERETMERE Didier MOREL Frédéric CARMILLET
EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION
SAS au capital de 9 034 050 € Siége social : Route Départementale 937 62131 VERQUIN 309 122 810 RCS ARRAS
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE Zone Aéroparc II 8 rue des Hérons 67960 ENTZHEIM
Saint-Denis, le 27 janvier 2014
A l'attention de Monsieur le Président du Conseil d'Administration
Objet : Administrateur - Représentant permanent
Monsieur le Président du Conseil d'Administration,
En ma qualité de Président de la Société EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION,je viens par la présente vous faire part de la nomination du représentant permanent de notre société au sein de votre Conseil d'Administration.
J'ai décidé de nommer a effet de ce jour :
M. Patrice HERMANT né le 17 novembre 1964 a Saint Pol sur Ternoise Demeurant : 4 rue d'Hinges 62920 GONNEHEM
La présente désignation vaut pour la durée du mandat d'administrateur conféré a la société EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président du Conseil d'Administration, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Pr@sident, Arnayd PBRETMERE
EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS.
RESEAUX & SECURITE
Société anonyme au capital de 600 000 € Siége social : Zone Aéroparc Il - 8 rue des Hérons - 67960 ENTZHEIM 558 501 466 RCS STRASBOURG
Conseil d'Administration du 27 Janvier 2014
PROCES-VERBAL
L'an deux mil quatorze,
Le vingt-sept janvier a quatorze heures,
Le Conseil d'Administration de la Société EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE s'est réuni suite a la démission du Président-Directeur Général, sur convocation des Administrateurs en exercice, au siege social de la Société EIFFAGE ENERGlE TRANSPORT & DISTRIBUTION sis Route Départementale 937 - 62131 VERQUIN.
Sont présents et ont signé le registre en entrant en séance :
> Monsieur Alain CZUKIEWYCZ représentant la Société ElFFAGE ENERGlE > Monsieur Patrice HERMANT représentant la Société EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION,
Est représenté :
> Monsieur Didier MOREL, représentant la SOCIETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM, par Monsieur Patrice HERMANT.
Est absente excusée :
> Madame Sylviane TOULOUZE, représentante du Comité d'entreprise
Le Président du Conseil d'Administration ayant démissionné, ia séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Alain CZUKIEWYCZ.
Le Président constate que le Conseil réunit la présence effective de la moitié de ses membres et en conséquence, peut valablement délibérer.
Monsieur Patrice HERMANT, assure les fonctions de Secrétaire.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la séance précédente : 2. Démission de Monsieur Frédéric CARMILLET de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; 3. Remplacement du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général ; 4. Autorisation faite au Directeur Général de donner des cautions, avals et garanties : 5. Absence de rémunération des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; 6. Questions diverses.
Il ouvre ensuite la séance et aborde l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Aprés lecture, le proces-verbal de la séance précédente est approuvé a l'unanimité.
DEMISSION DE MONSIEUR FREDERIC CARMILLET
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Frédéric CARMILLET de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général a compter de ce jour.
REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, compte tenu de la démission de Monsieur Frédéric CARMILLET de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, élit, à l'unanimité, Monsieur Arnaud PERETMERE aux fonctions de Président du Conseil d'Administration, a compter de ce jour et pour la durée de son mandat d'Administrateur, en remplacement de Frédéric CARMILLET.
Monsieur Arnaud PERETMERE a d'ores et déjà informé les Administrateurs qu'il acceptait ces fonctions si elles venaient à lui étre confiées et que rien ne s'y oppose.
REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Monsieur Alain CZUKIEWYCZ expose qu'il convient a présent, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide gue la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration.
En conséquence, Monsieur Arnaud PERETMERE, est nommé Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui en 2019 sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. II prend le titre de Président - Directeur Général.
Monsieur Arnaud PERETMERE a d'ores et déja informé les Administrateurs qu'il acceptait ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées et que rien ne s'y oppose.
POUVOIRS DU PRESIDENT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
Le Président - Directeur Général jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
CAUTIONS- AVALS- GARANTIES
Le Président - Directeur Général est autorisé, pour une durée de un an, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société dans la limite d'un montant global de 7 000 000 € sans que toutefois soit limité le montant par engagement.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Président - Directeur Général, pour une durée d'un an, est autorisé a donner a l'égard des administrations fiscales ou douanieres, des cautions, avals ou garanties, au nom de la société, sans limite de montant.
REMUNERATION
Il est précisé que les fonctions de Président - Directeur Général ne donneront pas lieu à rémunération.
6
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a quatorze heures trente.
UN ADMINISTRATEUR LE PRESIDENT DE SEANCE
Le vingt-sept janvier a quatorze heures,
Le Conseil d'Administration de la Société EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATIONS, RESEAUX & SECURITE s'est réuni suite a la démission du Président-Directeur Général, sur convocation des Administrateurs en exercice, au siege social de la Société EIFFAGE ENERGlE TRANSPORT & DISTRIBUTION sis Route Départementale 937 - 62131 VERQUIN.
Sont présents et ont signé le registre en entrant en séance :
> Monsieur Alain CZUKIEWYCZ représentant la Société ElFFAGE ENERGlE > Monsieur Patrice HERMANT représentant la Société EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION,
Est représenté :
> Monsieur Didier MOREL, représentant la SOCIETE D'ACHAT D'EXPLOITATION ET D'EXPORTATION DE MATERIEL - SACEM, par Monsieur Patrice HERMANT.
Est absente excusée :
> Madame Sylviane TOULOUZE, représentante du Comité d'entreprise
Le Président du Conseil d'Administration ayant démissionné, ia séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Alain CZUKIEWYCZ.
Le Président constate que le Conseil réunit la présence effective de la moitié de ses membres et en conséquence, peut valablement délibérer.
Monsieur Patrice HERMANT, assure les fonctions de Secrétaire.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la séance précédente : 2. Démission de Monsieur Frédéric CARMILLET de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; 3. Remplacement du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général ; 4. Autorisation faite au Directeur Général de donner des cautions, avals et garanties : 5. Absence de rémunération des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ; 6. Questions diverses.
Il ouvre ensuite la séance et aborde l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Aprés lecture, le proces-verbal de la séance précédente est approuvé a l'unanimité.
DEMISSION DE MONSIEUR FREDERIC CARMILLET
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Frédéric CARMILLET de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général a compter de ce jour.
REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, compte tenu de la démission de Monsieur Frédéric CARMILLET de ses mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, élit, à l'unanimité, Monsieur Arnaud PERETMERE aux fonctions de Président du Conseil d'Administration, a compter de ce jour et pour la durée de son mandat d'Administrateur, en remplacement de Frédéric CARMILLET.
Monsieur Arnaud PERETMERE a d'ores et déjà informé les Administrateurs qu'il acceptait ces fonctions si elles venaient à lui étre confiées et que rien ne s'y oppose.
REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Monsieur Alain CZUKIEWYCZ expose qu'il convient a présent, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide gue la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration.
En conséquence, Monsieur Arnaud PERETMERE, est nommé Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui en 2019 sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. II prend le titre de Président - Directeur Général.
Monsieur Arnaud PERETMERE a d'ores et déja informé les Administrateurs qu'il acceptait ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées et que rien ne s'y oppose.
POUVOIRS DU PRESIDENT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
Le Président - Directeur Général jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
CAUTIONS- AVALS- GARANTIES
Le Président - Directeur Général est autorisé, pour une durée de un an, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société dans la limite d'un montant global de 7 000 000 € sans que toutefois soit limité le montant par engagement.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Président - Directeur Général, pour une durée d'un an, est autorisé a donner a l'égard des administrations fiscales ou douanieres, des cautions, avals ou garanties, au nom de la société, sans limite de montant.
REMUNERATION
Il est précisé que les fonctions de Président - Directeur Général ne donneront pas lieu à rémunération.
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Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a quatorze heures trente.
UN ADMINISTRATEUR LE PRESIDENT DE SEANCE