LA COLOMBE D OR
Acte du 20 février 2023
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00232 Numero SIREN : 306 607 185
Nom ou dénomination : LA COLOMBE D'OR
Ce depot a eté enregistré le 20/02/2023 sous le numero de depot 859
LA COLOMBE D'OR
SAS au capital de 134 917.38 £ Siege Social : ST PAUL DE VENCE (06570) Place De Gaulle RCS D'ANTIBES : 76 B 232 SIRET : B 306 607 185
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00232 Numero SIREN : 306 607 185
Nom ou dénomination : LA COLOMBE D'OR
Ce depot a eté enregistré le 20/02/2023 sous le numero de depot 859
LA COLOMBE D'OR
SAS au capital de 134 917.38 £ Siege Social : ST PAUL DE VENCE (06570) Place De Gaulle RCS D'ANTIBES : 76 B 232 SIRET : B 306 607 185
PROCES VERBAL DE DELIBERATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 NOVEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
ET LE VINGT CINQ NOVEMBRE A ONZE HEURES
Les actionnaires de la société se sont réunis au siege social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Francois ROUX préside la séance en sa qualité de président.
Est désignée en qualité de scrutateur :
Mme Michelle ROUX
Est désignée comme secrétaire de séance :
Madame Hélene ROUX.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau. permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence & l'assemblée, - les pouvoirs des associés représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance, -- le rapport du président, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le président déclare que le rapport sus visé, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
2
ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée a été appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant : - Nomination de Mesdames Héléne ROUX et Michelle ROUX aux fonctions de Directrices Générales en remplacement de Mr Francis ROUX décédé.
- Questions diverses.
Le président donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 25 NOVEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
ET LE VINGT CINQ NOVEMBRE A ONZE HEURES
Les actionnaires de la société se sont réunis au siege social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Francois ROUX préside la séance en sa qualité de président.
Est désignée en qualité de scrutateur :
Mme Michelle ROUX
Est désignée comme secrétaire de séance :
Madame Hélene ROUX.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau. permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence & l'assemblée, - les pouvoirs des associés représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance, -- le rapport du président, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le président déclare que le rapport sus visé, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
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ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée a été appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant : - Nomination de Mesdames Héléne ROUX et Michelle ROUX aux fonctions de Directrices Générales en remplacement de Mr Francis ROUX décédé.
- Questions diverses.
Le président donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport du président, prend acte qu'il convient de remplacer immédiatement Mr Francis ROUX, aux fonctions de Directeur Général de la Société, en raison du déces de ce dernier.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, en conséquence de la décision qui précede,décide de nommer au poste vacant deux Directrices Générales en les personnes de Mesdames Héléne ROUX et Michelle ROUX, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu les observations du Président, décide que les Directrices Générales qui viennent d'etre nommées ne percevront aucune rémunération au cours de la premiére année de leur mandat. La question de leur éventuelle rémunération future sera évoquée lors de l'Assembléé Générale qui se tiendra aux fins d'approbation des comptes de l'exercice qui sera clôturé le 31 Décembre 2023.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, en conséquence des décisions qui précédent, donne mandat au porteur d'un exemplaire des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités rendues nécessaires par les décisions qui viennent d'étre prises
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 12 heures.
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal signé par le président et tous les membres du bureau.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 12 heures.
De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés-verbal signé par le président et tous les membres du bureau.