FASHION BOX FRANCE
Acte du 14 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 05051
Numero SIREN : 390 778 975
Nom ou denomination : FASHION BOX FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2015 sous le numero de dépot 3794
1500379701
DATE DEPOT : 2015-01-14
NUMERO DE DEPOT : 2015R003794
1993B05051 N GESTION :
N° SIREN : 390778975
DENOMINATION : FASHION BOX FRANCE
ADRESSE : 2 rue Notre Dame des Victoires-2 place Petits Péres 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2014/12/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : EXTENSION D'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
p F 10.42.2o14
Greffe du tribunal 06 Acte depose le : FIC *FASHION BOX France*AG Modif. OBJET 5OCIAL* 1 4 JAN.2015 FASHION BOX FRANCE Lsous Ie N*: R 34 9M S.A.R.L. au capital de 1 900 000,00_Euros Siége social : 2 Rue Notre Dame des Victoires et 9 Place des Petits Péres
75002 PARIS 93B so5 1
R.C.S PARIS B 390 778 975
ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le 10 décembre a 14 heures, les associés se sont réunis au siége social, sis 2 Rue Notre Dame des Victoires et 9 Place des Petits Péres 75002 PARIS en Assemblée Générale extraordinaire réunie extraordinairement sur convocation du Gérant, par convocation, adressée par le Gérant.
Sont présents :
La société FASHION BOX INTERNATIONAL, 19 000 parts Représentée par Monsieur Robert REGGIORI et Monsieur Angelo DE BERNARDI, Administrateurs.
-TOTAL 19 000 parts.
Sur les 19 000 parts composant le capital social.
Soit l'ensemble des parts constituant le capital social.
Soit l'unique associé, ainsi que Monsieur Eligio VOLPI gérant non associé de la SOciété FASHION BOX FRANCE.
Monsieur LAMAIN, Commissaire aux Comptes convoqué est absent et excusé.
2.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eligio VOLPI, Gérant non associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- Le texte des résolutions proposées.
. les lettres de convocation.
Le Président déclare que l'ensemble de ces documents ont été adressés a l'Associé quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'il a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toute question au Gérant, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Extension de l'objet social
: Modification corrélative des statuts (Article 2)
* Pouvoirs a donner
Le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés discussion et échanges de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 05051
Numero SIREN : 390 778 975
Nom ou denomination : FASHION BOX FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2015 sous le numero de dépot 3794
1500379701
DATE DEPOT : 2015-01-14
NUMERO DE DEPOT : 2015R003794
1993B05051 N GESTION :
N° SIREN : 390778975
DENOMINATION : FASHION BOX FRANCE
ADRESSE : 2 rue Notre Dame des Victoires-2 place Petits Péres 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2014/12/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : EXTENSION D'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
p F 10.42.2o14
Greffe du tribunal 06 Acte depose le : FIC *FASHION BOX France*AG Modif. OBJET 5OCIAL* 1 4 JAN.2015 FASHION BOX FRANCE Lsous Ie N*: R 34 9M S.A.R.L. au capital de 1 900 000,00_Euros Siége social : 2 Rue Notre Dame des Victoires et 9 Place des Petits Péres
75002 PARIS 93B so5 1
R.C.S PARIS B 390 778 975
ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le 10 décembre a 14 heures, les associés se sont réunis au siége social, sis 2 Rue Notre Dame des Victoires et 9 Place des Petits Péres 75002 PARIS en Assemblée Générale extraordinaire réunie extraordinairement sur convocation du Gérant, par convocation, adressée par le Gérant.
Sont présents :
La société FASHION BOX INTERNATIONAL, 19 000 parts Représentée par Monsieur Robert REGGIORI et Monsieur Angelo DE BERNARDI, Administrateurs.
-TOTAL 19 000 parts.
Sur les 19 000 parts composant le capital social.
Soit l'ensemble des parts constituant le capital social.
Soit l'unique associé, ainsi que Monsieur Eligio VOLPI gérant non associé de la SOciété FASHION BOX FRANCE.
Monsieur LAMAIN, Commissaire aux Comptes convoqué est absent et excusé.
2.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eligio VOLPI, Gérant non associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- Le texte des résolutions proposées.
. les lettres de convocation.
Le Président déclare que l'ensemble de ces documents ont été adressés a l'Associé quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'il a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toute question au Gérant, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Extension de l'objet social
: Modification corrélative des statuts (Article 2)
* Pouvoirs a donner
Le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés discussion et échanges de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'étendre l'objet social et d'adjoindre les activités
suivantes :
- Restauration rapide, vente sur place ou à emporter de patisserie, petits plats froids ou chauds, de Salon de thé, Viennoiserie, sandwicherie, Saladerie, vente de boissons selon Licence 2 d'exploitation, et petite licence de vente a emporter
Restauration sous toutes ses formes, Traiteur et toutes activités connexes ou
complémentaires" .
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3.
suivantes :
- Restauration rapide, vente sur place ou à emporter de patisserie, petits plats froids ou chauds, de Salon de thé, Viennoiserie, sandwicherie, Saladerie, vente de boissons selon Licence 2 d'exploitation, et petite licence de vente a emporter
Restauration sous toutes ses formes, Traiteur et toutes activités connexes ou
complémentaires" .
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts < Objet " comme suit :
Suite à l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 2014, l'objet sacial est étendu à l'activité suivante :
- Restauration rapide, vente sur place ou à emporter de pàtisserie, petits plats froids ou chauds, de Salon de the, Viennoiserie, sandwicherie, Saladerie, vente de boissons selan Licence 2 d'exploitation, et petite licence de vente à emparter
Restauration sous toutes ses formes, Traiteur et toutes activités connexes ou complémentaires".
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Suite à l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 2014, l'objet sacial est étendu à l'activité suivante :
- Restauration rapide, vente sur place ou à emporter de pàtisserie, petits plats froids ou chauds, de Salon de the, Viennoiserie, sandwicherie, Saladerie, vente de boissons selan Licence 2 d'exploitation, et petite licence de vente à emparter
Restauration sous toutes ses formes, Traiteur et toutes activités connexes ou complémentaires".
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépt et de publicité nécessaires.
Cette résalution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés.
FASHION BOX INTERNATIONAL Représentée par Monsieur Robert REGG1ORI Monsieur Angelo DE BERNARDl
1
100Q0l
Monsieur EligioYQl
1500379702
DATE DEPOT : 2015-01-14
2015R003794 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1993B05051
N° SIREN : 390778975
DENOMINATION : FASHION BOX FRANCE
2 rue Notre Dame des Victoires-2 place Petits Péres 75002 Paris ADRESSE :
2014/12/10 DATE D'ACTE :
STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
Greffe du tribunal de commerce de Paris Actc'déposé tc :
1 4 JAN.2015 FASHION BOX FRANCE
Siége social : 2 Rue Notre Dame des Victoires et 9 Place des Petits Péres
75002 PARIS
R.C.S PARIS B 390 778 975 93 B 5o s l 41
Cette résalution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés.
FASHION BOX INTERNATIONAL Représentée par Monsieur Robert REGG1ORI Monsieur Angelo DE BERNARDl
1
100Q0l
Monsieur EligioYQl
1500379702
DATE DEPOT : 2015-01-14
2015R003794 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1993B05051
N° SIREN : 390778975
DENOMINATION : FASHION BOX FRANCE
2 rue Notre Dame des Victoires-2 place Petits Péres 75002 Paris ADRESSE :
2014/12/10 DATE D'ACTE :
STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
Greffe du tribunal de commerce de Paris Actc'déposé tc :
1 4 JAN.2015 FASHION BOX FRANCE
Siége social : 2 Rue Notre Dame des Victoires et 9 Place des Petits Péres
75002 PARIS
R.C.S PARIS B 390 778 975 93 B 5o s l 41
Statuts
Modifiés suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 DECEMBRE 2014 Modification objet social
"REPLAY FRANCE*
Societe.a xesponsabiiite. limitee au .capital ae. 2s0.000. francs Siegesocial .27,.rue:.MontConseil :7S00I PARIS:
2233-LUXEMB0URG, 129: numErode.R.C en ITALIE.TRIBUtiALE.
Montello (IrALrE). Nationalite Ltalienne demeurant. Montebelluna, via Collesel.val Dell Acgua, 28: (ITALIE):
.statuts.. d une. :sociel suit .25 :etabi: .quf.il .ainsi ister. levant: arr timitee sabi.r
< REPLAY France >
Société a Responsabilité Limitée
au capital de 250 000 Francs Siége social : 27, rue Montconseil 75001 PARIS
STATUTS
"REPLAY FRANCE*
Societe.a xesponsabiiite. limitee au .capital ae. 2s0.000. francs Siegesocial .27,.rue:.MontConseil :7S00I PARIS:
2233-LUXEMB0URG, 129: numErode.R.C en ITALIE.TRIBUtiALE.
Montello (IrALrE). Nationalite Ltalienne demeurant. Montebelluna, via Collesel.val Dell Acgua, 28: (ITALIE):
.statuts.. d une. :sociel suit .25 :etabi: .quf.il .ainsi ister. levant: arr timitee sabi.r
< REPLAY France >
Société a Responsabilité Limitée
au capital de 250 000 Francs Siége social : 27, rue Montconseil 75001 PARIS
STATUTS
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
EXERCICE - GERANCE
EXERCICE - GERANCE
Article 1r-FORME
Il est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée, qui sera régie
par la loi du 24 Juillet 1966 (appelée aux présentes < la loi >), par toutes autres dispositions tégales et réglementaires en vigueur, par les présents statuts.
par la loi du 24 Juillet 1966 (appelée aux présentes < la loi >), par toutes autres dispositions tégales et réglementaires en vigueur, par les présents statuts.
Article 2 OBJET
La société a pour objet, directement ou indirectement, tout pays :
La création, le stylisme, l'importation, la fabrication, distribution de prét à porter, masculin, féminin, enfants, vetements de cuir et de tissus et tous accessoires quelque soit le support et la matiére et notamment la lunetterie, l'horlogerie, les parfums.
Suite à t'assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 2014, fobjet
social est étendu & l'activité suivante :
- Restauratian rapide, vente sur place ou à emporter de pàtisserie, petits plats froids ou chauds, de Salon de thé, Viennoiserie, sandwicherie, Saladerie, vente de boissons selan Licence 2 d'exploitation, et petite licence de vente à emporter
Restauratian sous toutes ses formes, Traiteur et toutes activités connexes ou complémentaires>.
3.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres-et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes ;
La participation de la société, par tous raoyens, a toutes entreprises ou sociétés crées ou a créer, pouvant se rattacher a 1'objet social, notamment par voie de création de sociétés. . nouvelles, d'apport commandite, souscriptión ou rachat de titres de droits sociaux, fudiorn, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
La création, le stylisme, l'importation, la fabrication, distribution de prét à porter, masculin, féminin, enfants, vetements de cuir et de tissus et tous accessoires quelque soit le support et la matiére et notamment la lunetterie, l'horlogerie, les parfums.
Suite à t'assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 2014, fobjet
social est étendu & l'activité suivante :
- Restauratian rapide, vente sur place ou à emporter de pàtisserie, petits plats froids ou chauds, de Salon de thé, Viennoiserie, sandwicherie, Saladerie, vente de boissons selan Licence 2 d'exploitation, et petite licence de vente à emporter
Restauratian sous toutes ses formes, Traiteur et toutes activités connexes ou complémentaires>.
3.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres-et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes ;
La participation de la société, par tous raoyens, a toutes entreprises ou sociétés crées ou a créer, pouvant se rattacher a 1'objet social, notamment par voie de création de sociétés. . nouvelles, d'apport commandite, souscriptión ou rachat de titres de droits sociaux, fudiorn, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
Article 3 = DENOMINATION
La dénomination sociale est :
< REPLAY FRANCE >
Par assemblée 'générale extraordinaire du t13 novembre 2002, la-nouvelle dénomination de la société est désormais la suivante :
[ FASHION BOX FRANCE"
Dans tous-les.actes, factures, annonces, publications et autres docuinents éianant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie -des. mots écris- . lisiblement < société a responsabilité limitée ou des initiales < S.A:R.L et de 1'énonciatiôn du montant du capital.
< REPLAY FRANCE >
Par assemblée 'générale extraordinaire du t13 novembre 2002, la-nouvelle dénomination de la société est désormais la suivante :
[ FASHION BOX FRANCE"
Dans tous-les.actes, factures, annonces, publications et autres docuinents éianant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie -des. mots écris- . lisiblement < société a responsabilité limitée ou des initiales < S.A:R.L et de 1'énonciatiôn du montant du capital.
Article 4 -- SIEGE SOCIAL.
Le sige social cst fixé.a -75001 PARIS, 27, rue Mauconseil
Par àssemblé6 générale extrardinaire du 25 Mars 2005, il a te d&cid& du transfert du ge social a .
75002 PARIS, 2, rue Notre Dame des Victoires et 9, place des Petits Pere
par simple d&cision de la gerance qui, dans ce cas, est c. a modifier les statuts e ::. consequence, et, partout ailleurs, par décision collective ext Artcle5-Durce
.La duréc de la societé.est fixee a 99 ans anntes cepistrt du Commerce et des sociétes, sauf les cas de dissolution. prévus ci-apres.
- EXERCICE SOCIAI. Articlc 6
....
termi 1JANVIER et: Lexercice social : commence 3o Decenbre.de: chague..annce.
. exception, exercice. le Dtemier. Par.
Par àssemblé6 générale extrardinaire du 25 Mars 2005, il a te d&cid& du transfert du ge social a .
75002 PARIS, 2, rue Notre Dame des Victoires et 9, place des Petits Pere
par simple d&cision de la gerance qui, dans ce cas, est c. a modifier les statuts e ::. consequence, et, partout ailleurs, par décision collective ext Artcle5-Durce
.La duréc de la societé.est fixee a 99 ans anntes cepistrt du Commerce et des sociétes, sauf les cas de dissolution. prévus ci-apres.
- EXERCICE SOCIAI. Articlc 6
....
termi 1JANVIER et: Lexercice social : commence 3o Decenbre.de: chague..annce.
. exception, exercice. le Dtemier. Par.
Article 7: ::GERANCE
decisic nommes-.par seront
ce
:gerants,:subsequents :seront :nommes: par la des rrpresentant.plus..de dPs
SOCTALES
ce
:gerants,:subsequents :seront :nommes: par la des rrpresentant.plus..de dPs
SOCTALES
ARTICLE_9. - CAPITAL SOCIAL
FASHION BOX INTERNATIONAL : 12 510 parts A concurrence de 1'a 12 510
Total égal au nombre de parts composant le capital social de 12 510 000 Francs, soit 12 510 parts, d'une valeur nominal e 1 000 Francs chacune-
Suite a.l'assemblée générale du 30/10/1998, le capital social est fixé a la somme de 2 160 000 Francs, réparti de la facon suivante :
FASHION BOX INTERNATIONAL : 2 160 parts A concurrence de 1 a 2 160. Total-égal au nombre de parts composant le capital social de 2 160 000 Francs, soit 2 160l parts, d'une valeur nominal de 1 000 Francs chacune.
Suite a l'assemblée générale.extraordinaire.du 15 décembre 2002 :
le capital.sociallde 10ô 000 € résulte!d'une augmentation de1229 044 Euras, pour le porter de 2 160 000 Francs, soit 329 289,88 £, a-1 558 333,88 £,.puis réduit pour. étre: ramené-à néant (0) aux fins d'absorber les pertés accumulées, puis étre à nouveau augmenté par incorporation de compte courant de.100 000 €, divisé en 1 000.parts sociales de 100 E chacunes
FASHION BOX INTERNATIONAL : 1 000 parts A concurrence de 1 a 1 000
Total égal au nombre de parts Composant le capital social : 1 000 parts Suite à l'Assermblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2012, le capital social est fixé a la $omme de 1.900.000 Euros, divisé en 19000 parts sociales de 100 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 a 19000 et réparties de la maniére suivante :
FASHION BOX INTERNATIONAL : 19 000 parts Numérotées de 1 a 19000
TOTAL DES PARTS SOCIALES 19 000 parts ARTICLE 10 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
t-Augmentation du capital.
1-Modalités e l'augmentation du capital
Le capital peut en vertu d'une décision extraordinaire des associés €tre aûgmenté, en une ôu plusieurs fois, en représentation.d'apports en nature ou en numéraire,: ou par incorporatiôn de tout auipartie de bénéfices ou.réserves disponibles; au moyen de la Création de parts nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
6
![]()
![]()
![]()
Agrement des cess.
ou..a. titre gratuit, ..quelle. aue soit. la qualit .gu:avec le consentement .de :la majorite cessionnaire. guarts des associes representant au moins les: trois
sociales..
iorsgue la societe comporte pius d'un associe, le proj.
a..chacun.des, associes
ete raite en application de f alinea: precedent, ia ge . irassemblee .des. .associes. pour gu doit. convaquer delibere sur.le projet ou :consulter sur'ce:projet:
recommandee.avec demande aravis..de reception :
decision societe. n a .pas 9.1 derniere. .de. . compter. .a.
eoute
![]()
![]()
Lusuiiuitier rcpie:ml vatallumnt le nu proeriat
nu-propriétaire represente J'usufruitier dans les de extraordinaires.
DROITS DES ASSOCIES article: 1
-..Droits attribués, aux parts
Chaque.part :donne.droit, a une fraction des :benefices .actif. :proportionrellement"au .nombre .de sociar sxistantes.
Transmission des droits
Les. droits et..obligations attaches. aux parts les si aans..guelgue main..gu elles passent: La. propriete d une emporte...de.plein .droit .adhesion-.aux .statuts .et .resolutions. regulierement prises par.les, associes.
Les: represéntants, :.ayants droits:" conjoint- : heri
reguerir.i apposition .des sceiies. sur. ies. .biens.et. va
3-: nantissement des.parts
proie .:nantissement,de .parts: sociales, ce. consentement. empo I agrement du..cessronnaire.en...cas-de..realisation. forcel parts: :clyilt..a societe: prefare: code. ne tael acguertrrle s:part
rrguet Jour. ce-docume
en.exe
le paiemnent.artt
daCuHuenE
Ar1:::1.. 14. CF; MA11 134 ASSCI
La socicte n:est pas dissoulc: ar le deces ou l'incat frappant l'un,des associes.
I11RE TJl
GERANICE
NrEicle.1S- PQUVOIRS,DF 1A FRANCE.
::: ..*.
La. .societe...est.geree...et administree par.. un. .ou.: pIus: gerants...personnes pliysigues,.. associes .ou' non,: nommes decision cotlective ordinairedes associes... 1.
En. cas...do .pluralite des. gerants, chiacun d eux. .peut. . .tous. actes de. gestion .dans l' interet de la societ
Tapposition. formee par I..um. aeux...aux actes..de. son. .ses collegues.est.sans.crfet .a l egard des :tiers,.a.n gu il: ne :soit etabl' ue.ces-derniers ont-eu connaissanc céiletci.:
Le -gerant"ouchacun des.gerantsys ils sont plusieurs
suivis de la signature du gerant Le Gerant.
rxcons1 :enrson.nom
ust
gerant
Jeru
![]()
ArliCIC I8 - COUVET1IOHS IHTRI 1.A HCIETE ET 1A ERAH UN ASSOCHE
![]()
ArtiCLC ID - RESPOHAIItTE WI:I.A (ERAMCE
Ie ou les gerants sont rasrousables envers la so envers. Aes tiers, soit dcs .infractions aux disp legislatives ct reglenentaircs, soit des violati statuts soit des fautcs commises dans.leur gestion.
individuellement, .Les. associes -peuvent, soit soit en responsabilite co groupant. ..intenter .l'action. gerahce.: dans les conditions. fixees- par, l article 5
En ".cas...d!ouverture'. d..une.: procedure de redre
I*associe gui s est..immisc&.aaus. la gestion peut .etre .tout. ou partie..des.. dettes. sociales. encourir : les ..interdictions: et aecheances nre . article s4"de.la loi:
DECISTON.COLLECIIYES
"MODAT LTE
sont: 1506
Elles sont gualiftees doudtuaircs dans tous 1s cas .
.3- Les decisioris. ordinairc livcnt @tre adoptees par
sociales
.majorite n est. pas ohtenûe: a la premiere consultation
sont. prises.a. la majorite des voix .emises..queile gue la proportion. du capital tepresente,. mais..ces decrsio
.la.premiere .consultation..
Par derogation.aux. aispositions.de r alinea qui. pre
de. la .gerance. doivent. .etre -prises .par.'des. assc representant plus: de:la, moitie des. parts:sociales, :sans la-guestion puisse.faire Irobjet d une seconde consult a lasimple :majorite des: votes énis.
parts .sociales..Toutefois, Itagrement.des cession. mutations.de parts. sociaies, regJemente par Farticle f? presents.statuts aort etre donne.ear.lamajorite
valable representa
Total égal au nombre de parts composant le capital social de 12 510 000 Francs, soit 12 510 parts, d'une valeur nominal e 1 000 Francs chacune-
Suite a.l'assemblée générale du 30/10/1998, le capital social est fixé a la somme de 2 160 000 Francs, réparti de la facon suivante :
FASHION BOX INTERNATIONAL : 2 160 parts A concurrence de 1 a 2 160. Total-égal au nombre de parts composant le capital social de 2 160 000 Francs, soit 2 160l parts, d'une valeur nominal de 1 000 Francs chacune.
Suite a l'assemblée générale.extraordinaire.du 15 décembre 2002 :
le capital.sociallde 10ô 000 € résulte!d'une augmentation de1229 044 Euras, pour le porter de 2 160 000 Francs, soit 329 289,88 £, a-1 558 333,88 £,.puis réduit pour. étre: ramené-à néant (0) aux fins d'absorber les pertés accumulées, puis étre à nouveau augmenté par incorporation de compte courant de.100 000 €, divisé en 1 000.parts sociales de 100 E chacunes
FASHION BOX INTERNATIONAL : 1 000 parts A concurrence de 1 a 1 000
Total égal au nombre de parts Composant le capital social : 1 000 parts Suite à l'Assermblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2012, le capital social est fixé a la $omme de 1.900.000 Euros, divisé en 19000 parts sociales de 100 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 a 19000 et réparties de la maniére suivante :
FASHION BOX INTERNATIONAL : 19 000 parts Numérotées de 1 a 19000
TOTAL DES PARTS SOCIALES 19 000 parts ARTICLE 10 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
t-Augmentation du capital.
1-Modalités e l'augmentation du capital
Le capital peut en vertu d'une décision extraordinaire des associés €tre aûgmenté, en une ôu plusieurs fois, en représentation.d'apports en nature ou en numéraire,: ou par incorporatiôn de tout auipartie de bénéfices ou.réserves disponibles; au moyen de la Création de parts nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
6
ou..a. titre gratuit, ..quelle. aue soit. la qualit .gu:avec le consentement .de :la majorite cessionnaire. guarts des associes representant au moins les: trois
sociales..
iorsgue la societe comporte pius d'un associe, le proj.
a..chacun.des, associes
ete raite en application de f alinea: precedent, ia ge . irassemblee .des. .associes. pour gu doit. convaquer delibere sur.le projet ou :consulter sur'ce:projet:
recommandee.avec demande aravis..de reception :
decision societe. n a .pas 9.1 derniere. .de. . compter. .a.
eoute
nu-propriétaire represente J'usufruitier dans les de extraordinaires.
DROITS DES ASSOCIES article: 1
-..Droits attribués, aux parts
Chaque.part :donne.droit, a une fraction des :benefices .actif. :proportionrellement"au .nombre .de sociar sxistantes.
Transmission des droits
Les. droits et..obligations attaches. aux parts les si aans..guelgue main..gu elles passent: La. propriete d une emporte...de.plein .droit .adhesion-.aux .statuts .et .resolutions. regulierement prises par.les, associes.
Les: represéntants, :.ayants droits:" conjoint- : heri
reguerir.i apposition .des sceiies. sur. ies. .biens.et. va
3-: nantissement des.parts
proie .:nantissement,de .parts: sociales, ce. consentement. empo I agrement du..cessronnaire.en...cas-de..realisation. forcel parts: :clyilt..a societe: prefare: code. ne tael acguertrrle s:part
rrguet Jour. ce-docume
en.exe
le paiemnent.artt
daCuHuenE
Ar1:::1.. 14. CF; MA11 134 ASSCI
La socicte n:est pas dissoulc: ar le deces ou l'incat frappant l'un,des associes.
I11RE TJl
GERANICE
NrEicle.1S- PQUVOIRS,DF 1A FRANCE.
::: ..*.
La. .societe...est.geree...et administree par.. un. .ou.: pIus: gerants...personnes pliysigues,.. associes .ou' non,: nommes decision cotlective ordinairedes associes... 1.
En. cas...do .pluralite des. gerants, chiacun d eux. .peut. . .tous. actes de. gestion .dans l' interet de la societ
Tapposition. formee par I..um. aeux...aux actes..de. son. .ses collegues.est.sans.crfet .a l egard des :tiers,.a.n gu il: ne :soit etabl' ue.ces-derniers ont-eu connaissanc céiletci.:
Le -gerant"ouchacun des.gerantsys ils sont plusieurs
suivis de la signature du gerant Le Gerant.
rxcons1 :enrson.nom
ust
gerant
Jeru
Ie ou les gerants sont rasrousables envers la so envers. Aes tiers, soit dcs .infractions aux disp legislatives ct reglenentaircs, soit des violati statuts soit des fautcs commises dans.leur gestion.
individuellement, .Les. associes -peuvent, soit soit en responsabilite co groupant. ..intenter .l'action. gerahce.: dans les conditions. fixees- par, l article 5
En ".cas...d!ouverture'. d..une.: procedure de redre
I*associe gui s est..immisc&.aaus. la gestion peut .etre .tout. ou partie..des.. dettes. sociales. encourir : les ..interdictions: et aecheances nre . article s4"de.la loi:
DECISTON.COLLECIIYES
"MODAT LTE
sont: 1506
Elles sont gualiftees doudtuaircs dans tous 1s cas .
.3- Les decisioris. ordinairc livcnt @tre adoptees par
sociales
.majorite n est. pas ohtenûe: a la premiere consultation
sont. prises.a. la majorite des voix .emises..queile gue la proportion. du capital tepresente,. mais..ces decrsio
.la.premiere .consultation..
Par derogation.aux. aispositions.de r alinea qui. pre
de. la .gerance. doivent. .etre -prises .par.'des. assc representant plus: de:la, moitie des. parts:sociales, :sans la-guestion puisse.faire Irobjet d une seconde consult a lasimple :majorite des: votes énis.
parts .sociales..Toutefois, Itagrement.des cession. mutations.de parts. sociaies, regJemente par Farticle f? presents.statuts aort etre donne.ear.lamajorite
valable representa
ArticLe 21 - ASSEMBLEES GENFRA1FS
gui possedent ou Tcprcsentent le méme assocics 11Om parts: sont acceptanls, .a presidcnce de l'assembli assuree par le plus age
CONSULTAYION FCRLIE .Article 22 -
A l appui :de. la denande de.consultation. ecrite. :resolutions ..proposees ainsi". gue. les : des.: doct necessaires. a. l,information .dcs. associes. adres sont. ceux-ci. par .lettre. recominandee:
.Les .associesidoivent, dans:un dclai.maximal .de.guinze
.delai.. .les associes peuvenl. denander. a..la. geranc. .explications complemenaires:qu ils .jugent utiles.
Chague. assocle dispose d unnoinlre. de voix egal celu .parts. sociales, qu il possedcj
.Pour. chaque resolution,..le.vote est..exprime"par . "ou S21 re
dans -le delai - makimal .ci-dessus considere jfixe se3 'etant abstenu.
PROIT
preserts caetenues. arts
a.DQI
.beneficaires.. . L'assenblee generaie veut. decider, outre la répartit benefice' distribuabte, la distribution,de sommes pr sur. ies reserves dont.elle .a.la,disposition ,..en.ce . decision .doit ..indiguer expressement..les...postes. de re sur. lesauels. les. preievements.sont effectues -
.les.benefices distribuables .de"lexercice.
Le total du. benefice distribuabie.et.. des. .reserves l..assemblee..a. la..disposition, dimiiue le. cas. echear nouvéau...debi sommes .inscrites au -compte.. Conatitue les:sommes .distrubables.
constatatio Apres I*existence -de" sommes. distribuables, des.associes. determine la part.attribuee a ces dernier forme. de.dfy.idendes..
Tout.dividende. distriiue.. en :violation de..ces. constitue un. dividende eictif..
"sur ies. benefices. :distribuahlesr:la collectivite associes, a .le. droi.t..de ptetever. .toute .somme...gu elle 'Corivenable..de,. fixer.. sort pour. etre,.reportee.-a, nouvea
lûsieurs. fonds. ..de. reseryes .extraordinaires....generat dont elle regle l affectation. pecraux
artr
.teur ement. au.nombre
TITRE VIL
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
ArtiCle.28 - DISS0LUTIOH
Arrivee du terme statutairc
:Un an au moins avant la date d expiration de-la soCit decision. ou..les.. gerants.. doivent . provoguer . une. COL1 extraordinaire des associes: afin de. la..x
doit, etre prorogee ou: nan.
2-:nissolution.anticipee
.par.de
collective.extraordinairedes"associes..
La...reduction-du. caprtal-- en..dessous. dû minimum lege lexistence.de.pertesayanl pour.effet .de..reduir
peuvent entrainerla.dissolution. judi capital: socral, .de la societe.dans les.couditions. prevues. par.les. arl 35 et 68.de.Ta loi...
. si le. nombre des .dans...Tes.deux. rla .societe...doit,: ans transformee..en..une sooaete.. Le. estaissoute
LIOUTDATTON
oranaa
.en.liguidabrony .gut.prononce
Eeux
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs
entre. les associes. le'guitus d Les associes sont :convoques .en fin de .liquidati
'statuer .sur ies. conptes definitifs, :sur liguidateurs et. la decharge. de leur mandat et:pour c ia cloture de la liquidation.
ArtiCIe 30. -.CONTESTATIONS relat associes : .lest contestations entre les. "Toutes affaires. sociales pendant la .duree de la societe: Iiquidation, seront. jugees conformement a La loi. et
du droit..commun
T1IRF
:DISPOSITIONS TRANSITOIRES
. PERSONNALITE MORALE : REGISTRE :DU. COI4MERCE
FRAIS Article 32
Les, frais,, droits et, honoraires des presentes. et, de .les DIE Frais
exercices:avant toute .distribution.de diyidendes
Fait a PARIS
.. neuf :cent Iran.mii. guatre 30.MARS.. et.le.:
depo Qut di des ecution
exemplaire. au :siege social.et. formalites.:iegales
:Un an au moins avant la date d expiration de-la soCit decision. ou..les.. gerants.. doivent . provoguer . une. COL1 extraordinaire des associes: afin de. la..x
doit, etre prorogee ou: nan.
2-:nissolution.anticipee
.par.de
collective.extraordinairedes"associes..
La...reduction-du. caprtal-- en..dessous. dû minimum lege lexistence.de.pertesayanl pour.effet .de..reduir
peuvent entrainerla.dissolution. judi capital: socral, .de la societe.dans les.couditions. prevues. par.les. arl 35 et 68.de.Ta loi...
. si le. nombre des .dans...Tes.deux. rla .societe...doit,: ans transformee..en..une sooaete.. Le. estaissoute
LIOUTDATTON
oranaa
.en.liguidabrony .gut.prononce
Eeux
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs
entre. les associes. le'guitus d Les associes sont :convoques .en fin de .liquidati
'statuer .sur ies. conptes definitifs, :sur liguidateurs et. la decharge. de leur mandat et:pour c ia cloture de la liquidation.
ArtiCIe 30. -.CONTESTATIONS relat associes : .lest contestations entre les. "Toutes affaires. sociales pendant la .duree de la societe: Iiquidation, seront. jugees conformement a La loi. et
du droit..commun
T1IRF
:DISPOSITIONS TRANSITOIRES
. PERSONNALITE MORALE : REGISTRE :DU. COI4MERCE
FRAIS Article 32
Les, frais,, droits et, honoraires des presentes. et, de .les DIE Frais
exercices:avant toute .distribution.de diyidendes
Fait a PARIS
.. neuf :cent Iran.mii. guatre 30.MARS.. et.le.:
depo Qut di des ecution
exemplaire. au :siege social.et. formalites.:iegales