Acte du 10 décembre 2009

Début de l'acte

FIDAL PASSENAUD RECYCLAGE Direction Régionaie du Mans S.A.S. au capital de 568 000 € 160 avenue Bollée - 72016 LE MANS cedex 2 SIEGE SOCIAL : RN 23 Tél. 0 243 504 400 - Fax 0 243 504 401 Barreau du Mans. 72470 CHAMPAGNE 412 242 315 RCS LE MANS

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

EN DATE DU 7 2009

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MAI 2009

La société PASSENAUD ENVIRONNEMENT,SARL au capital de 4 774 410 f,dont le siége est à CHAMPAGNE (72470), RN 23, immatriculée 449 154 079 RCS LE MANS,représentée par Madame Marie-José YVON PASSENAUD, es qualités de co-gérante,

associée unique de la société PASSENAUD RECYCLAGE, S.A.S. au capital de 568 000 e dont le siége social est a CHAMPAGNE (72470), RN 23, immatriculée 412 242 315 RCS LE MANS, représentée par Monsieur Hervé PASSENAUD, és qualités de Président.

connaissance prise des rapports de gestion du Président et du commissaire aux comptes sur les comptes clos le 31 mai 2009,

a pris les décisions suivantes :

QUATRIEME DECISION - COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'associé unique décide de nommer, pour six exercices :

KPMG Audit Ouest SAS,dont le siege est a LA DEFENSE (92939), 3 cours du Triangle - Immeuble le Palatin - Puteaux, commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG SA dont le mandat est arrivé a expiration,

Et :

KPMG Audit Normandie SAS ,dont le siege est a LA DEFENSE (92939), 3 cours du Triangle Immeuble le Palatin - Puteaux, commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Pascal CHANCEREUL dont le mandat est arrivé a expiration.

Chacun d'eux a accepté sa nomination.

CLOTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée.

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.