MAISONS AXIAL SAS
Acte du 7 avril 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00371
Numéro SIREN : 343 782 009
Nom ou denomination : MAISONS AXIAL S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2014 sous le numero de dépot A2014/009505
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : MAISONS AXIAL S.A.S Adresse : 169 avcnue Jean Jaur&s 69007 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1988B00371 n° d'identification : 343 782 009
n° de dépot : A2014/009505 Date du dépot : 07/04/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 25/05/2010 4475555
4475555
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax * 04 72 60 69 81
MAISONS AXIAL SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 € Siége social : 169 avenue Jean Jaurés 69007 LYON
343 782 009 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00371
Numéro SIREN : 343 782 009
Nom ou denomination : MAISONS AXIAL S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2014 sous le numero de dépot A2014/009505
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : MAISONS AXIAL S.A.S Adresse : 169 avcnue Jean Jaur&s 69007 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1988B00371 n° d'identification : 343 782 009
n° de dépot : A2014/009505 Date du dépot : 07/04/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 25/05/2010 4475555
4475555
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax * 04 72 60 69 81
MAISONS AXIAL SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 € Siége social : 169 avenue Jean Jaurés 69007 LYON
343 782 009 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES LE 25 MAI 2010
L'an deux mille dix et le vingt cinq mai a quatorze heures trente, la SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE, représentée par Monsieur Jacques VERNON, son
président, agissant en sa qualité d'associé unique de la société,
A pris les décisions qui suivent,
Monsieur Pierre BONNET est choisi comme secrétaire de séance.
Le Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes de la société, convoqué réguliérement, est absent excusé.
L'ordre du jour est le suivant :
Rapport de gestion du Président et du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
Examen et approbation desdits comptes annuels ;
Quitus au Président ;
Affectation des résultats ;
Opportunité d'une augmentation du capital réservée aux salariés : autorisation a conférer
au Président en vue de la détermination de l'étendue et des conditions d'exercice d'une telle augmentation ;
Pouvoirs pour formalités
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
président, agissant en sa qualité d'associé unique de la société,
A pris les décisions qui suivent,
Monsieur Pierre BONNET est choisi comme secrétaire de séance.
Le Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes de la société, convoqué réguliérement, est absent excusé.
L'ordre du jour est le suivant :
Rapport de gestion du Président et du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
Examen et approbation desdits comptes annuels ;
Quitus au Président ;
Affectation des résultats ;
Opportunité d'une augmentation du capital réservée aux salariés : autorisation a conférer
au Président en vue de la détermination de l'étendue et des conditions d'exercice d'une telle augmentation ;
Pouvoirs pour formalités
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels clos au 31 décembre 2009, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations décrites dans ces
rapports et exprimées dans les comptes.
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour ledit exercice.
L'associé unique approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées a l'article 39-4 du Code Génral des Impts pour un montant global de 37 889 €.
rapports et exprimées dans les comptes.
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour ledit exercice.
L'associé unique approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées a l'article 39-4 du Code Génral des Impts pour un montant global de 37 889 €.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, de la
maniére suivante :
1 - Détermination du résultat à affecter
- Résultat de l'exercice 534 464 €
- Report a nouveau 704 283 €
Total a affecter 1 238 747 € 2 - Affectation à titre de dividende 250 000 € Soit par action une somme de 500£ entiérement versés à un associé personne morale, non éligible a l'abattement fiscal en matiére d'impôt sur le revenu de
50 %.
La mise en paiement interviendra à compter du 1er juillet 2010.
3 - Affectation en autres réserves 360 591 €
4 - Affectation en report à nouveau 628 156 €
L'associé unique constate en outre que les dividendes suivants par action sont intervenus dans la société au titre des trois exercices précédents :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
31 décembre 2009 500.00 € Néant 31 décembre 2008 700.00 € Néant 31 décembre 2007 870.00 € Néant
maniére suivante :
1 - Détermination du résultat à affecter
- Résultat de l'exercice 534 464 €
- Report a nouveau 704 283 €
Total a affecter 1 238 747 € 2 - Affectation à titre de dividende 250 000 € Soit par action une somme de 500£ entiérement versés à un associé personne morale, non éligible a l'abattement fiscal en matiére d'impôt sur le revenu de
50 %.
La mise en paiement interviendra à compter du 1er juillet 2010.
3 - Affectation en autres réserves 360 591 €
4 - Affectation en report à nouveau 628 156 €
L'associé unique constate en outre que les dividendes suivants par action sont intervenus dans la société au titre des trois exercices précédents :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
31 décembre 2009 500.00 € Néant 31 décembre 2008 700.00 € Néant 31 décembre 2007 870.00 € Néant
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, le Cabinet MAZARS, et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Emmanuel CHARVANEL pour une durée de 6 années soit jusqu'a l'issue de la réunion de
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QUATRIEME DECISION
L'associéunique décide qu'il n'y a pas lieu de réaliser une augmentation du capital destiné a permettre l'entrée au capital des salariés de la société, dans les termes posés par l'article L 225-129 du code de commerce. I1 décide en conséquence qu'il n'est pas besoin de conférer au président de pouvoirs particuliers pour déterminer l'étendue et les conditions d'exercice d'une telle augmentation.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique confére au porteur d'un original ou d'un extrait certifié conforme des présentes, les pouvoirs nécessaires a l'exécution des formalités légales qu'il faudra
L'ASSOCIE UNIQUE, LE SECRETAIRE DE SEANCE La Société Lyonnaise de Coordination Immobiliére Monsieur Pierre BONNET Représqntée par Jacques VERNON
L'ASSOCIE UNIQUE, LE SECRETAIRE DE SEANCE La Société Lyonnaise de Coordination Immobiliére Monsieur Pierre BONNET Représqntée par Jacques VERNON