FUNECAP EST
Acte du 25 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00182 Numero SIREN : 388 796 526
Nom ou dénomination : FUNECAP EST
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 8328
DocuSign Envelope ID: 6062B859-A1B0-493F-AF73-00E7BBA5445E
FUNECAP EST
Société par actions simplifiée de 300 000 euros Siege social : ZAC Terre Rousse 8 rue Nicolas de Condorcet 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 388 796 526 R.C.S. DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00182 Numero SIREN : 388 796 526
Nom ou dénomination : FUNECAP EST
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 8328
DocuSign Envelope ID: 6062B859-A1B0-493F-AF73-00E7BBA5445E
FUNECAP EST
Société par actions simplifiée de 300 000 euros Siege social : ZAC Terre Rousse 8 rue Nicolas de Condorcet 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 388 796 526 R.C.S. DIJON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE LE 19 OCTOBRE 2023
[...]
Premiere décision : Remplacement du Directeur Général démissionnaire
L'Associé Unique,
Apres avoir pris acte de la démission de Monsieur Luc BEHRA de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour,
Décide de nommer, pour le remplacer en qualité de Directeur Général, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
Monsieur Philippe LE DIOURON, né le 28 février 1973 a BOURG-LA-REINE (92), demeurant 205 chemin Arnaud - 83500 La Seyne sur Mer.
Le Directeur Général ainsi nommé déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Il exercera ses fonctions sous les conditions fixées par les statuts
[...]
Le Directeur Général disposera des mémes pouvoirs que le Président vis-a-vis des tiers et notamment des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et la représenter, sans préjudice des limitations de pouvoirs internes.
[...]
Apres avoir pris acte de la démission de Monsieur Luc BEHRA de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour,
Décide de nommer, pour le remplacer en qualité de Directeur Général, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
Monsieur Philippe LE DIOURON, né le 28 février 1973 a BOURG-LA-REINE (92), demeurant 205 chemin Arnaud - 83500 La Seyne sur Mer.
Le Directeur Général ainsi nommé déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Il exercera ses fonctions sous les conditions fixées par les statuts
[...]
Le Directeur Général disposera des mémes pouvoirs que le Président vis-a-vis des tiers et notamment des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et la représenter, sans préjudice des limitations de pouvoirs internes.
[...]
Deuxieme décision : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés. verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des décisions
qui précédent.
[...
Conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, les Présentes sont signées électroniquement
via www.docusign.com, ce que le Président reconnait et accepte.
DocuSign Envelope ID: 6062B859-A1B0-493F-AF73-00E7BBA5445E
CERTIFIE CONFORME
Le Président FUNECAP HOLDING Représentée par Xavier THOUMIEUX
DocuSigned by:
29012F129A984C9.
qui précédent.
[...
Conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, les Présentes sont signées électroniquement
via www.docusign.com, ce que le Président reconnait et accepte.
DocuSign Envelope ID: 6062B859-A1B0-493F-AF73-00E7BBA5445E
CERTIFIE CONFORME
Le Président FUNECAP HOLDING Représentée par Xavier THOUMIEUX
DocuSigned by:
29012F129A984C9.