OMEGA ALLIANCE
Acte du 6 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/12/2019 sous le numéro de dep8t 29881
OMEGA Alliance
Société par actions simplifiée
au capital de 27 440,82 euros
Siége social : 4, Rue Leguen de Kérangal, 35000 RENNES 394 613 699 RCS RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
OMEGA Alliance
Société par actions simplifiée
au capital de 27 440,82 euros
Siége social : 4, Rue Leguen de Kérangal, 35000 RENNES 394 613 699 RCS RENNES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 6 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 6 décembre, AoS heures,
Les associés de la société OMEGA Alliance se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 4, Rue Leguen de Kérangal 35000 RENNES, sur convocation faite par lettre simple adressée à chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Jean-Luc LE BARS, titulaire de 180 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Daniel MONTHEARD, titulaire de 180 parts sociales en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 360 actions sur les 360 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc LE BARS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel MONTHEARD est désigné comme secrétaire.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du tribunal de commerce de Rennes : dépt N°29881 en date du 06/12/2019
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Réduction du capital social d'une somme de 2 440,82 euros par voie de rachat d'actions, - Modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf, Le 6 décembre, AoS heures,
Les associés de la société OMEGA Alliance se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 4, Rue Leguen de Kérangal 35000 RENNES, sur convocation faite par lettre simple adressée à chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Jean-Luc LE BARS, titulaire de 180 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Daniel MONTHEARD, titulaire de 180 parts sociales en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 360 actions sur les 360 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc LE BARS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel MONTHEARD est désigné comme secrétaire.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du tribunal de commerce de Rennes : dépt N°29881 en date du 06/12/2019
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Réduction du capital social d'une somme de 2 440,82 euros par voie de rachat d'actions, - Modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide le rachat par la Société de :
16 actions de 76,22 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 215 à 230, mises par 1a Société, détenues par Monsieur Daniel MONTHEARD, au prix global de 222 500 euros, soit 13 906,25 euros par action rachetée ; 16 actions de 76,22 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 345 a 360, émises par la Société, détenues par Monsieur Jean-Luc LE BARS,'au prix global de 222 500 euros, soit 13 906,25 euros par action rachetée : 1
Le prix sera payable comptant, au plus tt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur 'nominale de l'ensemble des actions rachetées, soit 442 559,18 euros, sera imputé sur le poste < autres réserves > qui sera ainsi ramené de 901 721,75 euros a 459 162,57 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
16 actions de 76,22 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 215 à 230, mises par 1a Société, détenues par Monsieur Daniel MONTHEARD, au prix global de 222 500 euros, soit 13 906,25 euros par action rachetée ; 16 actions de 76,22 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 345 a 360, émises par la Société, détenues par Monsieur Jean-Luc LE BARS,'au prix global de 222 500 euros, soit 13 906,25 euros par action rachetée : 1
Le prix sera payable comptant, au plus tt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur 'nominale de l'ensemble des actions rachetées, soit 442 559,18 euros, sera imputé sur le poste < autres réserves > qui sera ainsi ramené de 901 721,75 euros a 459 162,57 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la décision qui précéde, décide la réduction du capital social d'une somme de 2 440,82 euros, pour le ramener de 27 440,82 euros a 25 000 euros, par annulation des 32 actions rachetées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou du rejet celles-ci par le tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou du rejet celles-ci par le tribunal de commerce.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés donnent tous pouvoirs a Monsieur Jean-Luc LE BARS, Président, à l'effet de constater la
réalisation de la condition suspensive, de procéder au rachat des actions, de payer le prix de cession comptant, de constater l'annulation des actions rachetées ainsi que la réalisation définitive de la . réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
réalisation de la condition suspensive, de procéder au rachat des actions, de payer le prix de cession comptant, de constater l'annulation des actions rachetées ainsi que la réalisation définitive de la . réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous la condition suspensive visée a la deuxiéme résolution et sous celle de la
constatation, par le Président, du rachat et de l'annulation des 32 actions prévues ainsi que de la réduction corrélative du capital social, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
" Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 7 622,45 euros, représentant des apports en numéraire.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juillet 1996, le capital social a été augmenté de 19 818,37 euros, pour le porter a 27 440,82 euros, par incorporation de sommes prélevées sur le compte < autres réserves >.
Aux termes d'une décision unanime des associés en date du 6 décembre 2019 et du procés-verbal du Président en date du . le capital social a été réduit d'une somme de 2 440,82 euros pour étre ramené de 27 440,82 euros à 25 000 euros par rachat et annulation des 16/actions détenues par Monsieur Daniel MONTHEARD numérotées de 215 a 230, et des 16 actions détenues par Monsieur Jean-Luc LE BARS numérotées de 345 a 360. >
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé & vingt-cinq mille euros (25 000 euros
Il est divisé en 328 actions de 76,22 euros chacune, dé méme catégorie, entiérement libérées et numérotées de 1 a 214 et de 231 a 344.>
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
constatation, par le Président, du rachat et de l'annulation des 32 actions prévues ainsi que de la réduction corrélative du capital social, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
" Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 7 622,45 euros, représentant des apports en numéraire.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juillet 1996, le capital social a été augmenté de 19 818,37 euros, pour le porter a 27 440,82 euros, par incorporation de sommes prélevées sur le compte < autres réserves >.
Aux termes d'une décision unanime des associés en date du 6 décembre 2019 et du procés-verbal du Président en date du . le capital social a été réduit d'une somme de 2 440,82 euros pour étre ramené de 27 440,82 euros à 25 000 euros par rachat et annulation des 16/actions détenues par Monsieur Daniel MONTHEARD numérotées de 215 a 230, et des 16 actions détenues par Monsieur Jean-Luc LE BARS numérotées de 345 a 360. >
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
< Le capital social est fixé & vingt-cinq mille euros (25 000 euros
Il est divisé en 328 actions de 76,22 euros chacune, dé méme catégorie, entiérement libérées et numérotées de 1 a 214 et de 231 a 344.>
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Jean-Luc LE BARS Daniel MONTHEARD
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Jean-Luc LE BARS Daniel MONTHEARD