REGICOM
Acte du 25 mars 2014
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00328
Numéro SIREN : 316 811 876
Nom ou denomination : REGICOM
Ce depot a ete enregistre le 25/03/2014 sous le numero de dépot 2497
REGICOM SAS au capital de 500 000 euros ZI des Milles, Europarc de Pichaury, D5 1330 avenue Guillibert de la Lauziére BP 30460,13592 Aix-en-Provence cedex 3 RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00328
Numéro SIREN : 316 811 876
Nom ou denomination : REGICOM
Ce depot a ete enregistre le 25/03/2014 sous le numero de dépot 2497
REGICOM SAS au capital de 500 000 euros ZI des Milles, Europarc de Pichaury, D5 1330 avenue Guillibert de la Lauziére BP 30460,13592 Aix-en-Provence cedex 3 RCS Aix-en-Provence 316 811 876
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le 27 décembre a 10 heures, au siége social,
LA SOUSSIGNEE :
La société Spir Communication, société anonyme au capital de 24.981.644 euros, dont le siége social est sis ZI des Milles, Europarc de Pichaury, D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauziére, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 082 675 RCS d'Aix-en-Provence,
représentée par Monsieur Thierry Vallenet, dûment habilité,
associée unique (ci-aprés l'< associé unique >) et président de la société Regicom (ci-aprés la < Société >) dont elle détient la totalité des 20.000 actions composant son capital social,
APRES AVOIR EXPOSE :
qu'elle a décidé de statuer en séance tenant lieu d'assemblée générale d'associés, sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Arnaud Giraudon de son mandat de directeur général
de la Société ; (premiére décision)
Nomination de Monsieur Jean-Baptiste Taupin en qualité de directeur général de la Société; (deuxime décision)
Fixation de la rémunération de Monsieur Jean-Baptiste Taupin au titre de.ses fonctions de directeur général de la Société ; (troisiéme décision)
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ; (quatriéme décision)
qu'en qualité d'associé unique, elle exerce seule les pouvoirs dévolus par la loi et les réglements à l'assemblée générale des associés, conformément aux stipulations de l'article 21.1 des statuts ;
que les sociétés KPMG Audit et Ernst & Young Audit, co-commissaires aux comptes titulaires, sont absentes et excusées ;
que Monsieur Jean-Baptiste Taupin, invité par l'associé unique, est présent ;
que la signature du présent procés-verbal tiendra lieu de feuille de présence à ladite assemblée ;
1
qu'elle préside la présente séance en sa qualité de président de la Société ;
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
LA SOUSSIGNEE :
La société Spir Communication, société anonyme au capital de 24.981.644 euros, dont le siége social est sis ZI des Milles, Europarc de Pichaury, D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauziére, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 082 675 RCS d'Aix-en-Provence,
représentée par Monsieur Thierry Vallenet, dûment habilité,
associée unique (ci-aprés l'< associé unique >) et président de la société Regicom (ci-aprés la < Société >) dont elle détient la totalité des 20.000 actions composant son capital social,
APRES AVOIR EXPOSE :
qu'elle a décidé de statuer en séance tenant lieu d'assemblée générale d'associés, sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Arnaud Giraudon de son mandat de directeur général
de la Société ; (premiére décision)
Nomination de Monsieur Jean-Baptiste Taupin en qualité de directeur général de la Société; (deuxime décision)
Fixation de la rémunération de Monsieur Jean-Baptiste Taupin au titre de.ses fonctions de directeur général de la Société ; (troisiéme décision)
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ; (quatriéme décision)
qu'en qualité d'associé unique, elle exerce seule les pouvoirs dévolus par la loi et les réglements à l'assemblée générale des associés, conformément aux stipulations de l'article 21.1 des statuts ;
que les sociétés KPMG Audit et Ernst & Young Audit, co-commissaires aux comptes titulaires, sont absentes et excusées ;
que Monsieur Jean-Baptiste Taupin, invité par l'associé unique, est présent ;
que la signature du présent procés-verbal tiendra lieu de feuille de présence à ladite assemblée ;
1
qu'elle préside la présente séance en sa qualité de président de la Société ;
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION : CONSTATATION DE LA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Arnaud Giraudon de son mandat de directeur général de la Société avec effet au 1er aoat 2013, le remercie pour les services rendus a ta Société pendant la durée de ses fonctions et lui donne quitus de sa gestion de la société pendant la durée de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associé unique nomme, avec effet au 1er janvier 2014, en qualité de directeur général de la Société Monsieur Jean-Baptiste Taupin, demeurant 9 Bis Passage des Bourbons à Chambourcy (78240), pour une durée d'un an.
En conséquence et conformément aux stipulations de l'article 17 des statuts de la Société, Monsieur Jean-Baptiste Taupin exerce les pouvoirs confiés au président par la loi et les statuts.
A ce titre, il représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de son objet social et sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément à ia collectivité des associés.
Monsieur Jean-Baptiste Taupin remercie l'associé unique pour la confiance, qu'il lui accorde, déclare qu'il accepte les fonctions de directeur général et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire lesdites fonctions au sein de la Société.
En conséquence et conformément aux stipulations de l'article 17 des statuts de la Société, Monsieur Jean-Baptiste Taupin exerce les pouvoirs confiés au président par la loi et les statuts.
A ce titre, il représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de son objet social et sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément à ia collectivité des associés.
Monsieur Jean-Baptiste Taupin remercie l'associé unique pour la confiance, qu'il lui accorde, déclare qu'il accepte les fonctions de directeur général et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire lesdites fonctions au sein de la Société.
QUATRIEME DECISION : POUVOIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte sous seing privé pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépts et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur qui seront nécessaires.
2
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'associé unique, le président de séance et le nouveau directeur général.
La société Spir Communication
associé unique et président de séance
représenté par Monsieur Thierry Vallenet
Jean-Baptiste Taupin
< Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
2
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'associé unique, le président de séance et le nouveau directeur général.
La société Spir Communication
associé unique et président de séance
représenté par Monsieur Thierry Vallenet
Jean-Baptiste Taupin
< Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >