A3D DESIGN
Acte du 15 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1984 B 00203
Numero SIREN: 330441197
Nom ou denomination : A 3 D DESIGN
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2015 sous le numero de dépot 2754
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
--Rapport de gestion du Président :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Remplacement des commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1984 B 00203
Numero SIREN: 330441197
Nom ou denomination : A 3 D DESIGN
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2015 sous le numero de dépot 2754
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
--Rapport de gestion du Président :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Remplacement des commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, lesquels font apparaitre un bénéfice de 1.331,94 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent à 6.400 euros, ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 2.133 éuros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent à 6.400 euros, ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 2.133 éuros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.331,94 euros de la maniére suivante :
Origine : Résultat de l'exercice 1.331,94 éuros
Affectation :
A la réserve légale, soit 66,60 euros
Aux autres réserves, soit 1.265,34 euros
Totaux 1.331,34 euros 1.331,34 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.331,94 euros de la maniére suivante :
Origine : Résultat de l'exercice 1.331,94 éuros
Affectation :
A la réserve légale, soit 66,60 euros
Aux autres réserves, soit 1.265,34 euros
Totaux 1.331,34 euros 1.331,34 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société COGEP, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe CHENE, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de ne pas les renouveler et de nommer en remplacement :
-la société COGEP AUDIT, 2658 route d'Orléans - 18230 SAINT DOULCHARD, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
-la société COGEP, 2658 route d'Orléans - 18230 SAINT DOULCHARD, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera en 2021 sur les comptes de l'exercice clos en 2020.
Gette-résolution,-mise-aux=voix-est-adoptée-a-l!unanimité
-la société COGEP AUDIT, 2658 route d'Orléans - 18230 SAINT DOULCHARD, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
-la société COGEP, 2658 route d'Orléans - 18230 SAINT DOULCHARD, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera en 2021 sur les comptes de l'exercice clos en 2020.
Gette-résolution,-mise-aux=voix-est-adoptée-a-l!unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président..-
e Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président..-
e Président