MACARONS ET CHOCOLATS
Acte du 24 janvier 2008
Début de l'acte
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SOCIETE MACARONS ET CHOCOLATS Société a responsabilité limitée a Associé Unique au capital de 7 500 euros Siege social : 19, Avenue du Général de Gaulle - 22700 PERROS GUIREC 447 794 652 R.C.S. GUINGAMP TGI
SOCIETE MACARONS ET CHOCOLATS Société a responsabilité limitée a Associé Unique au capital de 7 500 euros Siege social : 19, Avenue du Général de Gaulle - 22700 PERROS GUIREC 447 794 652 R.C.S. GUINGAMP TGI
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 14 DECEMBRE 2007
L'an 2007, le 14 décembre, a 14H30, Au Cabinet de Maitre Michel PETERS - Avocat, 20 quai du Commandant Malbert a Brest,
Monsieur Fabrice ROUXEL, demeurant a Paimpol (22) Bat. G1 - Le Champ de Foire associé unique de la société MACARONS ET CHOCOLATS,
En présence de Monsieur Pierre LEPETICORPS, Directeur,
Aprés avoir rappelé :
Qu'il est propriétaire de la totalité des 500 parts sociales composant le capital pour les avoir acquis en date du 1er octobre 2004 de Monsieur Pierre LE PETITCOPRS moyennant le prix de 10 000 euros ; Que Monsieur Mathieu UZEL a été nommé en qualité de gérant a compter du 16 juillet 2006 en remplacement de Monsieur ROUXEL, démissionnaire ; Que Monsieur Pierre LE PETITCORPS a été mis a pied par Monsieur UZEL aux termes d'un courrier en date du 13 décembre 2007 avec effet immédiat
Et avoir exposé que :
conformément a l'article 11 des statuts de la société en date du 7 mars 2003 recu par Maitre LE GRIGUER, Notaire, a Paimpol qui dispose notamment que < le gérant est désigné par ll'associé unique. (...) Il est révocable par décision de l'associé unique. ; compte tenu des tensions invraisemblables; et que Monsieur Mathieu UZEL ne prend aucunement part a la gestion effective de la société :
il convient de mettre un terme sans délai a la gérance de Monsieur Mathieu UZEL.
A pris les décisions suivantes :
- révocation de la gérance a compter de ce jour ; - nomination d'un nouveau gérant ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Fabrice ROUXEL, demeurant a Paimpol (22) Bat. G1 - Le Champ de Foire associé unique de la société MACARONS ET CHOCOLATS,
En présence de Monsieur Pierre LEPETICORPS, Directeur,
Aprés avoir rappelé :
Qu'il est propriétaire de la totalité des 500 parts sociales composant le capital pour les avoir acquis en date du 1er octobre 2004 de Monsieur Pierre LE PETITCOPRS moyennant le prix de 10 000 euros ; Que Monsieur Mathieu UZEL a été nommé en qualité de gérant a compter du 16 juillet 2006 en remplacement de Monsieur ROUXEL, démissionnaire ; Que Monsieur Pierre LE PETITCORPS a été mis a pied par Monsieur UZEL aux termes d'un courrier en date du 13 décembre 2007 avec effet immédiat
Et avoir exposé que :
conformément a l'article 11 des statuts de la société en date du 7 mars 2003 recu par Maitre LE GRIGUER, Notaire, a Paimpol qui dispose notamment que < le gérant est désigné par ll'associé unique. (...) Il est révocable par décision de l'associé unique. ; compte tenu des tensions invraisemblables; et que Monsieur Mathieu UZEL ne prend aucunement part a la gestion effective de la société :
il convient de mettre un terme sans délai a la gérance de Monsieur Mathieu UZEL.
A pris les décisions suivantes :
- révocation de la gérance a compter de ce jour ; - nomination d'un nouveau gérant ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
Pour les raisons exposées ci-dessus, l'associé unique décide, conformément a l'article 11 des statuts de révoquer ad nutum Monsieur Mathieu UZEL des ses fonctions de gérant et ce sans indemnités.
La révocation de Monsieur Mathieu UZEL prend donc effet au 14 décembre 2007 ce qui lui sera signifié par courrier recommandé avec accusé de réception dés ce jour.
La révocation de Monsieur Mathieu UZEL prend donc effet au 14 décembre 2007 ce qui lui sera signifié par courrier recommandé avec accusé de réception dés ce jour.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde l'associé unique décide de nommer en qualité de nouveau gérant Monsieur Pierre LEPETITCORPS, né le 4 avril 1970 a Paimpol (22), demeurant 0Rue du-CRaieaua Brest (29200), et ce pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Monsieur Pierre LEPETITCORPS exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Parallélement a l'exercice de son mandat social, Monsieur Pierre LEPETITCORPS continuera d'exercer les fonctions salariées de Directeur dans les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat de travail. Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de gérant.
Monsieur Pierre LEPETITCORPS exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Parallélement a l'exercice de son mandat social, Monsieur Pierre LEPETITCORPS continuera d'exercer les fonctions salariées de Directeur dans les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat de travail. Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de gérant.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CLOTURE
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Pierre LEPETITCORPS Fabrice ROUXEL Gérant* Associé unique
Faire précéder la signature de la mention Bon pour acccp
CLOTURE
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Pierre LEPETITCORPS Fabrice ROUXEL Gérant* Associé unique
Faire précéder la signature de la mention Bon pour acccp