POLYCLINIQUE MONTREAL
Acte du 9 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : CARCASSONNE
Code greffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00026 Numero SIREN : 315 784 520
Nom ou dénomination : POLYCLINIQUE MONTREAL
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2020 sous le numero de dep8t 2957
POLYCLINIQUE MONTREAL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 410 400 euros Siege Social : Route de Bram, 11000 CARCASSONNE 315 784 520 R.C.S CARCASSONNE
Code greffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00026 Numero SIREN : 315 784 520
Nom ou dénomination : POLYCLINIQUE MONTREAL
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2020 sous le numero de dep8t 2957
POLYCLINIQUE MONTREAL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 410 400 euros Siege Social : Route de Bram, 11000 CARCASSONNE 315 784 520 R.C.S CARCASSONNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 MAI 2020
Le 15 mai 2020 chez ELSAN SAS,
La société ELSAN PARTENAIRES, Société par actions simplifiée a associé unique, dont le sige social est au 58 bis rue La Boétie 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 481557874, représentée par la société ELSAN SAS sa Présidente, elle-méme représentée par Laurent CHICHE,Associé Unique de la société POLYCLINIQUE MONTREAL, société par actions simplifiée unipersonnelle,
A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société ELSAN SAS, représentée par Laurent CHICHE son Directeur Général, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le Président a également établi le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Ont été tenus à la disposition de l'Associé Unique au Siége Social dans les délais légaux : - L'inventaire et les comptes annuels au 31 décembre 2019 - Le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé établi par le Président - Le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019
A pris les décisions ci-aprs relatives a :
ORDRE DU JOUR
. Lecture du rapport de gestion de la Société
. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019
: Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
. Quitus au Président
: Affectation du résultat de l'exercice
: Constatation de fin de mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant et remplacement
: Conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce
: Pouvoirs en vue des formalités
DECISION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L'Associé Unique prend acte qu'aucune dépense somptuaire et charge non déductible telles que visées par l'article 39-4 du C.G.I. n'a été engagée au titre de l'exercice.
DECISION : QUITUS AU PRESIDENT
L'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé.
nvcuoiyn E1velupe IU: 718rt2UC-tEBU-4784-B926-857756CCDB65
DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé Unique constate que le résultat net de l'exercice est constitué par un bénéfice de 133 348 euros.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion, l'Associé Unique décide l'affectation suivante :
. A titre de dividendes : 131 328 euros.
. Imputation de 2 020 euros sur le compte report a nouveau, ce qui a pour effet de porter ce compte a 2 891 014 euros.
Le dividende sera mis en paiement, au plus tard le 30 septembre 2020, au Siege Social de la Société.
La loi demande de rappeler le montant des sommes distribuées au titre des trois derniers exercices.
Les sommes distribuées au titre des 3 derniers exercices sont les suivantes :
![]()
DECISION : CONSTATATION DE FIN DE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT ET REMPLACEMENT
L'Associé Unique prend acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire la société KPMG et du commissaire aux comptes suppléant la société Salustro Reydel au 31 décembre 2019 et décide de nommer en remplacement pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'Associé Unique appelé a statuer sur l'exercice clos le 31 décembre 2025 :
La société MAZARS, dont le siege social est situé au 61 rue Henri Régnault - Tour Exaltis 92400 COURBEVOIE France, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
La societé CBA, dont le siege social est situé au 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
DECISION : CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé Unique prend acte de la convention d'adhésion a la centrale de référencement relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce conclue au cours de l'exercice 2018 et poursuivie en 2019.
DECISION : POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie, des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
ocuSigned by DocuSigned by:
B3A6A109AF64CE
'Associnique B3A6A109AF@4 Président
La société ELSAN PARTENAIRES, Société par actions simplifiée a associé unique, dont le sige social est au 58 bis rue La Boétie 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 481557874, représentée par la société ELSAN SAS sa Présidente, elle-méme représentée par Laurent CHICHE,Associé Unique de la société POLYCLINIQUE MONTREAL, société par actions simplifiée unipersonnelle,
A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société ELSAN SAS, représentée par Laurent CHICHE son Directeur Général, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le Président a également établi le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Ont été tenus à la disposition de l'Associé Unique au Siége Social dans les délais légaux : - L'inventaire et les comptes annuels au 31 décembre 2019 - Le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé établi par le Président - Le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019
A pris les décisions ci-aprs relatives a :
ORDRE DU JOUR
. Lecture du rapport de gestion de la Société
. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019
: Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
. Quitus au Président
: Affectation du résultat de l'exercice
: Constatation de fin de mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant et remplacement
: Conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce
: Pouvoirs en vue des formalités
DECISION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L'Associé Unique prend acte qu'aucune dépense somptuaire et charge non déductible telles que visées par l'article 39-4 du C.G.I. n'a été engagée au titre de l'exercice.
DECISION : QUITUS AU PRESIDENT
L'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé.
nvcuoiyn E1velupe IU: 718rt2UC-tEBU-4784-B926-857756CCDB65
DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé Unique constate que le résultat net de l'exercice est constitué par un bénéfice de 133 348 euros.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion, l'Associé Unique décide l'affectation suivante :
. A titre de dividendes : 131 328 euros.
. Imputation de 2 020 euros sur le compte report a nouveau, ce qui a pour effet de porter ce compte a 2 891 014 euros.
Le dividende sera mis en paiement, au plus tard le 30 septembre 2020, au Siege Social de la Société.
La loi demande de rappeler le montant des sommes distribuées au titre des trois derniers exercices.
Les sommes distribuées au titre des 3 derniers exercices sont les suivantes :
L'Associé Unique prend acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire la société KPMG et du commissaire aux comptes suppléant la société Salustro Reydel au 31 décembre 2019 et décide de nommer en remplacement pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'Associé Unique appelé a statuer sur l'exercice clos le 31 décembre 2025 :
La société MAZARS, dont le siege social est situé au 61 rue Henri Régnault - Tour Exaltis 92400 COURBEVOIE France, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
La societé CBA, dont le siege social est situé au 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
DECISION : CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé Unique prend acte de la convention d'adhésion a la centrale de référencement relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce conclue au cours de l'exercice 2018 et poursuivie en 2019.
DECISION : POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie, des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
ocuSigned by DocuSigned by:
B3A6A109AF64CE
'Associnique B3A6A109AF@4 Président