AC NEGOCE
Acte du 10 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00758 Numero SIREN : 788 862 498
Nom ou denomination : AC Negoce
Ce depot a ete enregistre le 10/01/2023 sous le numero de dep8t A2023/000179
AC Négoce Société par actions simplifiée
au capital de 100 000 euros
Siege social : 5 rue des Marais Pézy 28150 THEUVILLE 788 862 498 RCS CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00758 Numero SIREN : 788 862 498
Nom ou denomination : AC Negoce
Ce depot a ete enregistre le 10/01/2023 sous le numero de dep8t A2023/000179
AC Négoce Société par actions simplifiée
au capital de 100 000 euros
Siege social : 5 rue des Marais Pézy 28150 THEUVILLE 788 862 498 RCS CHARTRES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 DECEMBRE 2020
Le 30 décembre 2020, a 17 heures,
Les associés de la Société AC Négoce se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, 5 rue des Marais Pézy 28150 THEUVILLE, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple en date du 11 décembre 2020.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La société ACES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Madame Anais COUPE, représentant la société AC INVEST, préside la séance en sa qualité de Gérante de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 000 actions, soit plus du cinquiéme du capital social.
La Présidente constate que l'assemblée générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
AC
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2020,
le rapport de gestion de la Présidente,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis la Présidente déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur F'ordre du jour suivant :
(...)
Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes ;
Questions diverses ;
Pouvoir en vue des formalités.
La Présidente donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
(...)
DU 30 DECEMBRE 2020
Le 30 décembre 2020, a 17 heures,
Les associés de la Société AC Négoce se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, 5 rue des Marais Pézy 28150 THEUVILLE, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple en date du 11 décembre 2020.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La société ACES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Madame Anais COUPE, représentant la société AC INVEST, préside la séance en sa qualité de Gérante de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1 000 actions, soit plus du cinquiéme du capital social.
La Présidente constate que l'assemblée générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
AC
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2020,
le rapport de gestion de la Présidente,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis la Présidente déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur F'ordre du jour suivant :
(...)
Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes ;
Questions diverses ;
Pouvoir en vue des formalités.
La Présidente donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le mandat de la société ACES, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2026
Le mandat de la société ADH EXPERTS, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide, conformément a la loi dite < Sapin II >, de ne pas procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la société ADH EXPERTS.
AC
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le mandat de la société ADH EXPERTS, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide, conformément a la loi dite < Sapin II >, de ne pas procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la société ADH EXPERTS.
AC
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE
D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
AC
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
AC