D P S A ILE DE FRANCE SA
Acte du 5 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/12/2022 sous le numero de depot 157731
DocuSign Envelope ID: 10EC6EF2-6B8A-47B2-94E7-1C72FB014B97
DPSA ILE DE France SA - ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siege social : 18/22 rue Curnonsky, 75017 Paris 341 100 592 R.C.S. Paris (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
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DPSA ILE DE France SA - ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siege social : 18/22 rue Curnonsky, 75017 Paris 341 100 592 R.C.S. Paris (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX Le vingt-huit septembre,
FIDES SERVICES, société par actions simplifiée, dont le siεge social est situé 18/22 rue Curnonsky, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 919 331 678, représentée par son Président, Monsieur Jean Touvet,
agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés l'< Associé Unique >), détenant l'intégralité des actions et des droits de vote de la Société,
apres avoir rappelé que Monsieur Erwan Servel, Commissaire aux comptes de la Société, a été préalablement informé des présentes décisions,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants mis a sa disposition dans les délais légaux :
la lettre d'information destinée au Commissaire aux comptes ; la lettre de démission du Président de la Société ; le texte des projets des décisions ; et les statuts de la Société.
A, conformément aux dispositions statutaires, pris les décisions ci-aprés relatives a l'ordre du jour
suivant :
1. Constatation de la démission du Président de la Société :
2. Nomination d'un nouveau Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs en vue des formalités.
FIDES SERVICES, société par actions simplifiée, dont le siεge social est situé 18/22 rue Curnonsky, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 919 331 678, représentée par son Président, Monsieur Jean Touvet,
agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés l'< Associé Unique >), détenant l'intégralité des actions et des droits de vote de la Société,
apres avoir rappelé que Monsieur Erwan Servel, Commissaire aux comptes de la Société, a été préalablement informé des présentes décisions,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants mis a sa disposition dans les délais légaux :
la lettre d'information destinée au Commissaire aux comptes ; la lettre de démission du Président de la Société ; le texte des projets des décisions ; et les statuts de la Société.
A, conformément aux dispositions statutaires, pris les décisions ci-aprés relatives a l'ordre du jour
suivant :
1. Constatation de la démission du Président de la Société :
2. Nomination d'un nouveau Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprs avoir pris connaissance de la lettre de démission de la société Sodesur de son mandat de Président de la Société avec effet a compter de la date des présentes,
constate la démission de la société Sodesur de ses fonctions de Président de la Société, avec effet a compter de la date des présentes et lui donne quitus de sa gestion jusqu'a cette date.
DocuSign Envelope ID: 10EC6EF2-6B8A-47B2-94E7-1C72FB014B97
constate la démission de la société Sodesur de ses fonctions de Président de la Société, avec effet a compter de la date des présentes et lui donne quitus de sa gestion jusqu'a cette date.
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DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Président de la Société, a compter de la date des présentes pour une durée illimitée :
FIDES SERVICES Société par actions simplifiée Siege social : 18/22 rue Curnonsky, 75017 Paris, 919 331 678 RCS Paris Représentée par son Président Monsieur Jean Touvet
Le Président représentera la Société vis-a-vis des tiers. A cet effet, le Président est investi, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
L'Associé Unique décide que Président ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat,
ce dont ce dernier a été informé et ce qu'il a accepté. Il pourra prétendre au remboursement des frais qui seront engagés par lui dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de Président, sur présentation de piéces justificatives.
La société Fides Services a déclaré accepter les fonctions qui lui ont été conférées et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
FIDES SERVICES Société par actions simplifiée Siege social : 18/22 rue Curnonsky, 75017 Paris, 919 331 678 RCS Paris Représentée par son Président Monsieur Jean Touvet
Le Président représentera la Société vis-a-vis des tiers. A cet effet, le Président est investi, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
L'Associé Unique décide que Président ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat,
ce dont ce dernier a été informé et ce qu'il a accepté. Il pourra prétendre au remboursement des frais qui seront engagés par lui dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de Président, sur présentation de piéces justificatives.
La société Fides Services a déclaré accepter les fonctions qui lui ont été conférées et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal en vue d'accomplir les formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique.
ocuSigned by:
210AA1B2F7A443B
Fides Servcies Associé Unique représentée par Monsieur Jean Touvet
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique.
ocuSigned by:
210AA1B2F7A443B
Fides Servcies Associé Unique représentée par Monsieur Jean Touvet