HAREL BATIMENT
Acte du 19 novembre 2002
Début de l'acte
SARL HAREL BATIMENT 9 NOV 2OO2 Au capital de : 15.244,90 € Siege Social : 15 Rue Louis Girard 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE
RCS SAINT NAZAIRE B 331 704 239
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2002
=000=
Le vingt huit octobre deux mille deux, a dix huit heures, les Associés
de la Société < HAREL BATIMENT >, Société a responsabilité limitée au capital de quinze mille deux cent quarante quatre euros et quatre vingt dix cents, divisé en mille parts de quinze euros vingt quatre cents chacune, dont le siége est au TEMPLE DE BRETAGNE (44360), 15 rue Louis Girard, se sont réunis au siege social, sur la convocation réguliére qui leur a été faite par la Gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur HAREL Thierry, Gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il
posséde personnellement quatre cents parts, ci 400 parts
1e Président constate
que sont présents a la réunion :
- Monsieur HAREL Pascal
propriétaire de quatre cents parts, ci 400 parts
- Monsieur HAREL Albert 200 parts propriétaire de deux cents parts, ci
TOTAL DES PARTS PRESENTES 1.000 parts
Le Président constate en conséquence, compte tenu des dispositions de l'article L.223-30 du Code de Commerce, que l'Assemblée peut délibérer valablement et prendre ses décisions a la majorité requise de plus des trois quarts des parts sociales.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
- rapport de la gérance ;
- examen de la situation de la Société et décision a prendre par application de l'article L.223-42 :
- pouvoirs pour effectuer les formalités ;
- questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation appuyé des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des Associés non-gérants ;
- le rapport de la Gérance ;
- enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assemblée.
Puis il rappelle que le rapport de la Gérance ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été adressés aux Associés non-gérants 15 jours avant la date de l'Assemblée.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Les Associés ont un échange de vues sur les questions relatives a l'ordre du jour.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes se rapportant a l'ordre du jour sur lequel les Associés se sont préalablement mis d'accord :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, apres avoir constaté que le bilan précédemment approuvé fait apparaitre une perte de -261.239,82 euros au 31 Décembre 2001 et statuant par application de l'article L.223-42 de la Loi sur les sociétés commerciales, décide la poursuite de l'activité sociale malgré les pertes
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
RCS SAINT NAZAIRE B 331 704 239
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2002
=000=
Le vingt huit octobre deux mille deux, a dix huit heures, les Associés
de la Société < HAREL BATIMENT >, Société a responsabilité limitée au capital de quinze mille deux cent quarante quatre euros et quatre vingt dix cents, divisé en mille parts de quinze euros vingt quatre cents chacune, dont le siége est au TEMPLE DE BRETAGNE (44360), 15 rue Louis Girard, se sont réunis au siege social, sur la convocation réguliére qui leur a été faite par la Gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur HAREL Thierry, Gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il
posséde personnellement quatre cents parts, ci 400 parts
1e Président constate
que sont présents a la réunion :
- Monsieur HAREL Pascal
propriétaire de quatre cents parts, ci 400 parts
- Monsieur HAREL Albert 200 parts propriétaire de deux cents parts, ci
TOTAL DES PARTS PRESENTES 1.000 parts
Le Président constate en conséquence, compte tenu des dispositions de l'article L.223-30 du Code de Commerce, que l'Assemblée peut délibérer valablement et prendre ses décisions a la majorité requise de plus des trois quarts des parts sociales.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
- rapport de la gérance ;
- examen de la situation de la Société et décision a prendre par application de l'article L.223-42 :
- pouvoirs pour effectuer les formalités ;
- questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation appuyé des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des Associés non-gérants ;
- le rapport de la Gérance ;
- enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assemblée.
Puis il rappelle que le rapport de la Gérance ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été adressés aux Associés non-gérants 15 jours avant la date de l'Assemblée.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Les Associés ont un échange de vues sur les questions relatives a l'ordre du jour.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes se rapportant a l'ordre du jour sur lequel les Associés se sont préalablement mis d'accord :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale, apres avoir constaté que le bilan précédemment approuvé fait apparaitre une perte de -261.239,82 euros au 31 Décembre 2001 et statuant par application de l'article L.223-42 de la Loi sur les sociétés commerciales, décide la poursuite de l'activité sociale malgré les pertes
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix neuf heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les Associés présents.
Thierry HAREL PascaI HAREL
Albert HAREL
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix neuf heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les Associés présents.
Thierry HAREL PascaI HAREL
Albert HAREL