BUSINESS BY AIR
Acte du 4 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 02293
Numéro SIREN : 388 136 368
Nom ou denomination : BUSINESS BY AIR
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2016 sous le numero de dépot 24173
BUSINESS BY AIR
Société par actions simplifiée au capital de 672.000 euros Siége social : 165 Avenue du Bois de la Pie Bat G.Parc des Reflets Paris Nord 2 BP 53006 95945 ROISSY CDG CEDEX 388.136.368 RCS BOBIGNY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 02293
Numéro SIREN : 388 136 368
Nom ou denomination : BUSINESS BY AIR
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2016 sous le numero de dépot 24173
BUSINESS BY AIR
Société par actions simplifiée au capital de 672.000 euros Siége social : 165 Avenue du Bois de la Pie Bat G.Parc des Reflets Paris Nord 2 BP 53006 95945 ROISSY CDG CEDEX 388.136.368 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE LE 27 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize Le vingt sept septembre, A seize heures,
La Société F&L, société par actions simplifiée, au capital de 2.500 euros, dont le siége social est 3 rue d'Auerstaedt (91600) SAVIGNY SUR ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 531.298.453, représentée par Monsieur Jean-Philippe LE COAT,
Associée Unique de la Société
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
Démission du Président, Nomination du nouveau Président. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
La Société F&L, société par actions simplifiée, au capital de 2.500 euros, dont le siége social est 3 rue d'Auerstaedt (91600) SAVIGNY SUR ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 531.298.453, représentée par Monsieur Jean-Philippe LE COAT,
Associée Unique de la Société
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
Démission du Président, Nomination du nouveau Président. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
Faisant suite à la cession de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société BUSINESS BY AIR au profit de la Société F&L, la Société HOLDING J.P.F. a
présenté sa démission de ses fonctions de Présidente de la Société
L'Associée Unique prend acte de cette démission.
DEUXIEME DECISIION
L'Associée Unique décide de nommer la Société F&L, société par actions simplifiée au capital de 2.500 euros, dont le siége social est 3 rue d'Auerstaedt (91600) SAVlGNY SUR ORGE, immatriculée sous le n* 531.298.453 RCS EVRY,en qualité de Présidente, à compter de ce jour pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°24173 en date du 04/10/2016
présenté sa démission de ses fonctions de Présidente de la Société
L'Associée Unique prend acte de cette démission.
DEUXIEME DECISIION
L'Associée Unique décide de nommer la Société F&L, société par actions simplifiée au capital de 2.500 euros, dont le siége social est 3 rue d'Auerstaedt (91600) SAVlGNY SUR ORGE, immatriculée sous le n* 531.298.453 RCS EVRY,en qualité de Présidente, à compter de ce jour pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°24173 en date du 04/10/2016
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des
présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal
ZA SOCIETE F&L REPRESENTEE PAR M. JEAN-PHILIPPE LE COAT ASSOCIEE UNIQUE
2
BUSINESS BY AIR Société par actions simplifiée au capital de 672.000 euros Siége social : 165 Avenue du Bois de la Pie Bat G.Parc des Reflets Paris Nord 2 BP 53006 95945 ROISSY CDG CEDEX 388.136.368 RCS BOBIGNY
présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal
ZA SOCIETE F&L REPRESENTEE PAR M. JEAN-PHILIPPE LE COAT ASSOCIEE UNIQUE
2
BUSINESS BY AIR Société par actions simplifiée au capital de 672.000 euros Siége social : 165 Avenue du Bois de la Pie Bat G.Parc des Reflets Paris Nord 2 BP 53006 95945 ROISSY CDG CEDEX 388.136.368 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL DE DECISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, Le vingt sept septembre. A seize heures trente,
La Société F&L. représentée par son représentant légal Monsieur Jean-Philippe LE COAT, agissant en qualité de Président de la Société BUSINESS BY AIR, société par actions simplifiée, au capital de 672.000 euros divisé en 42.000 actions de 16 euros chacune,
Aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe LE COAT de ses fonctions de Directeur Général, décide de nommer Monsieur Jean-Claude ORTEGA demeurant 10 allée des Jardins (95270) VIARMES en qualité de Directeur Général pour la durée de mandat de son prédécesseur.
Le Directeur Général ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur Général.
Mais il continuera de percevoir, au titre de son contrat de travail de directeur commercial, une rémunération brute mensuelle de 11.500 euros sur 13 mois ainsi
qu'une prime d'intéressement.
Il continuera également de bénéficier d'un véhicule de fonction.
Le Président délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le-President
F&L
M. Jean-Philippe LE COAT
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°24173 en date du 04/10/2016
L'an deux mille seize, Le vingt sept septembre. A seize heures trente,
La Société F&L. représentée par son représentant légal Monsieur Jean-Philippe LE COAT, agissant en qualité de Président de la Société BUSINESS BY AIR, société par actions simplifiée, au capital de 672.000 euros divisé en 42.000 actions de 16 euros chacune,
Aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe LE COAT de ses fonctions de Directeur Général, décide de nommer Monsieur Jean-Claude ORTEGA demeurant 10 allée des Jardins (95270) VIARMES en qualité de Directeur Général pour la durée de mandat de son prédécesseur.
Le Directeur Général ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur Général.
Mais il continuera de percevoir, au titre de son contrat de travail de directeur commercial, une rémunération brute mensuelle de 11.500 euros sur 13 mois ainsi
qu'une prime d'intéressement.
Il continuera également de bénéficier d'un véhicule de fonction.
Le Président délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le-President
F&L
M. Jean-Philippe LE COAT
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°24173 en date du 04/10/2016