ALLIADE HABITAT
Acte du 14 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00615 Numero SIREN : 960 506 152
Nom ou dénomination : ALLIADE HABITAT
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2023 sous le numero de depot A2023/041096
Groupe ActionLogement
Société Anonyme d'HLM au capital de 153 283 712 € - Siége social : 173 rue Jean Jaurés - 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00615 Numero SIREN : 960 506 152
Nom ou dénomination : ALLIADE HABITAT
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2023 sous le numero de depot A2023/041096
Groupe ActionLogement
Société Anonyme d'HLM au capital de 153 283 712 € - Siége social : 173 rue Jean Jaurés - 69007 LYON 960 506 152 RCS LYON
Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire du mercredi 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt et un à neuf heures trente, les actionnaires de la Société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital de 153 283 712 €, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social 173 avenue Jean Jaurés 69007 LY0N sur la convocation réguliére du Conseil d'Administration faite par lettre adressée à chaque actionnaire, à
son dernier domicile connu en date du 2 juin 2023 et par voie d'avis inséré dans le journal d'annonces Iégales < Le Tout Lyon Affiches > du 3 juin 2023.
Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts d'Alliade Habitat qui prévoit que Les assemblées générales peuvent avoir lieu de facon dématérialisée et peuvent étre tenues exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires, a l'initiative de l'auteur de la convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire s'est tenue simultanément en visioconférence et en audioconférence.
Le Cabinet KPMG commissaire aux comptes, convoqué par lettre Recommandée avec AR en date du 2 juin 2023, est présent.
Monsieur Luc PELEN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Abdelkader BENSENOUSSI représentant la Confédération Nationale du Logement et Monsieur Christian CHADET représentant la Confédération Générale du Logement acceptant ces fonctions, sont désignés comme scrutateurs.
Madame Pascale PORTALIER est désignée comme secrétaire.
Le Président Luc PELEN certifie qu'il a bien identifié et reconnu la voix des actionnaires participant a
la réunion en visioconférence ou en audioconférence.
Il a été établi une feuille de présence qui précise l'identité de chaque membre de l'assemblée générale participant aux votes et certifiée exacte par les membres du bureau.
Monsieur le Président indique que les actionnaires présents au siége ou participant par visioconférence/audioconférence ou qui ont exprimé un vote par correspondance, possédent ensemble 9 546 297 actions sur les 9 580 232 composant le capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, réguliérement convoquée, composée d'actionnaires possédant plus du tiers du capital social, est déclarée valablement constituée et peut délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau :
Un exemplaire du journal d'annonces légales < Le Tout Lyon Affiches > contenant l'avis de
convocation
2. Copie des courriers adressés aux actionnaires et aux commissaires aux comptes La feuille de présence de l'assemblée à laquelle sont joints la liste des actionnaires, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance
4. Le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise 5. Le rapport annuel du Conseil d'Administration et l'analyse des comptes annuels 6. Le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire 7. Les rapports du commissaire aux comptes 8. Les projets de résolutions Les statuts
Le Président fait ensuite observer que tous les documents, prévus par les dispositions légales, relatifs au droit de communication des actionnaires, ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur
disposition au siége social depuis le jour de la convocation de l'assemblée.
Par ailleurs, il déclare que les documents énumérés à l'article R 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des actionnaires, au siége social, trente jours au moins avant la date de la
présente assemblée, dans les conditions prévues par l'article précité.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que la présente Assemblée Générale Ordinaire est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise
Approbation des comptes de l'exercice clos Ie 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs
Affectation du résultat de l'exercice
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions Ratification de la nomination de Monsieur Eric LE JAOUEN faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric LE JAOUEN Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pascal LAGRUE Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Murielle CHANTELOT Nomination de Madame Sophie MEzIN en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Yves POMMIER Nomination de Monsieur Rémi REBORD en qualité de nouvel administrateur en
remplacement de Monsieur Wilfrid SAUVAGE Nomination de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex en qualité de nouvel administrateur Questions diverses Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration a l'Assemblée, dont un
exemplaire est remis aux actionnaires présents, lors de leur entrée en séance.
Puis, il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes, rapport qui conclut a l'approbation des comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du nouveau Code de Commerce.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes sont à l'entiere disposition des actionnaires pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
Aprés examen et échanges de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Résolutions relevant de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire
/.
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt et un à neuf heures trente, les actionnaires de la Société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital de 153 283 712 €, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social 173 avenue Jean Jaurés 69007 LY0N sur la convocation réguliére du Conseil d'Administration faite par lettre adressée à chaque actionnaire, à
son dernier domicile connu en date du 2 juin 2023 et par voie d'avis inséré dans le journal d'annonces Iégales < Le Tout Lyon Affiches > du 3 juin 2023.
Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts d'Alliade Habitat qui prévoit que Les assemblées générales peuvent avoir lieu de facon dématérialisée et peuvent étre tenues exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires, a l'initiative de l'auteur de la convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire s'est tenue simultanément en visioconférence et en audioconférence.
Le Cabinet KPMG commissaire aux comptes, convoqué par lettre Recommandée avec AR en date du 2 juin 2023, est présent.
Monsieur Luc PELEN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Abdelkader BENSENOUSSI représentant la Confédération Nationale du Logement et Monsieur Christian CHADET représentant la Confédération Générale du Logement acceptant ces fonctions, sont désignés comme scrutateurs.
Madame Pascale PORTALIER est désignée comme secrétaire.
Le Président Luc PELEN certifie qu'il a bien identifié et reconnu la voix des actionnaires participant a
la réunion en visioconférence ou en audioconférence.
Il a été établi une feuille de présence qui précise l'identité de chaque membre de l'assemblée générale participant aux votes et certifiée exacte par les membres du bureau.
Monsieur le Président indique que les actionnaires présents au siége ou participant par visioconférence/audioconférence ou qui ont exprimé un vote par correspondance, possédent ensemble 9 546 297 actions sur les 9 580 232 composant le capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, réguliérement convoquée, composée d'actionnaires possédant plus du tiers du capital social, est déclarée valablement constituée et peut délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau :
Un exemplaire du journal d'annonces légales < Le Tout Lyon Affiches > contenant l'avis de
convocation
2. Copie des courriers adressés aux actionnaires et aux commissaires aux comptes La feuille de présence de l'assemblée à laquelle sont joints la liste des actionnaires, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance
4. Le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise 5. Le rapport annuel du Conseil d'Administration et l'analyse des comptes annuels 6. Le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire 7. Les rapports du commissaire aux comptes 8. Les projets de résolutions Les statuts
Le Président fait ensuite observer que tous les documents, prévus par les dispositions légales, relatifs au droit de communication des actionnaires, ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur
disposition au siége social depuis le jour de la convocation de l'assemblée.
Par ailleurs, il déclare que les documents énumérés à l'article R 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des actionnaires, au siége social, trente jours au moins avant la date de la
présente assemblée, dans les conditions prévues par l'article précité.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que la présente Assemblée Générale Ordinaire est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise
Approbation des comptes de l'exercice clos Ie 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs
Affectation du résultat de l'exercice
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions Ratification de la nomination de Monsieur Eric LE JAOUEN faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric LE JAOUEN Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pascal LAGRUE Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Murielle CHANTELOT Nomination de Madame Sophie MEzIN en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Yves POMMIER Nomination de Monsieur Rémi REBORD en qualité de nouvel administrateur en
remplacement de Monsieur Wilfrid SAUVAGE Nomination de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex en qualité de nouvel administrateur Questions diverses Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration a l'Assemblée, dont un
exemplaire est remis aux actionnaires présents, lors de leur entrée en séance.
Puis, il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes, rapport qui conclut a l'approbation des comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 225-38 du nouveau Code de Commerce.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes sont à l'entiere disposition des actionnaires pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir.
Aprés examen et échanges de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Résolutions relevant de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire
/.
DIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle nomme La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex en qualité de nouvel administrateur pour une période de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Vote de Il'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2023
Certifié conforme Madame Elodie AUCOURT Directrice Générale
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Vote de Il'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2023
Certifié conforme Madame Elodie AUCOURT Directrice Générale