ALLIADE HABITAT
Acte du 22 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00615 Numero SIREN : 960 506 152
Nom ou dénomination : ALLIADE HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 22/05/2023 sous le numero de dep0t A2023/018821
Alliade Habitat Groupe ActionLogement
173 avenue Jean Jaurés - 69364 LYON cedex 07 Société Anonyme d'HLM au capital de 153 283 712 £ R.C.S. LYON 960 506 152 - SIRET 960 506 152 00276 - APE 6820 A
Extrait de PV du Conseil d'Administration
en date du 15 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 février a 9 h 30, le Conseil d'Administration s'est réuni au siége social d'Alliade Habitat 173 avenue Jean Jaurés 69007 LYON, sur convocation de son Président.
Il a été proposé aux administrateurs de participer à la réunion du Conseil d'Administration soit en présentiel soit simultanément au moyen d'une conférence téléphonique/visioconférence (article 14 des statuts), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
./..
18. Information sur les élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration
...
Sont présents : Administrateur de catégorie 1
Mme Géraldine ROLLAND, représentant la Caisse d'Epargne Rhne Alpes (en visio)
Administrateur de catégorie 2 Mr Renaud PAYRE, représentant La Métropole de Lyon
Administrateurs de catégorie 3 Mr Abdelkader BENSENOUSSI représentant la CNL (en visio) Mr Christian CHADET représentant la CGL
Mme Pierrette MASSON représentant la CSF
Administrateurs de catégorie 4 Mr Luc PELEN, Président du Conseil d'Administration
Mr Pascal LAGRUE, Vice-président représentant FO (en visio) Mr Jacques FELIU, représentant la CFDT Mr Pascal CHARRlERE
Mme Murielle CHANTELOT, représentant le MEDEF
Mr Eric LE JAOUEN, représentant le MEDEF (en visio)
Mme Catherine BADIN, représentant le MEDEF (en visio) Mr Yves POMMIER, représentant la CPME (en visio) Mr Mohamed FERGATI, représentant la CGT (en visio)
Est représenté :
Administrateur de catégorie 2 Mr Gilles ARTIGUES, représentant Saint-Etienne Métropole, représenté par Mme Catherine BADIN
Sont absents excusés :
. Administrateur de catégorie 1 Madame Laurence ILHE, représentant Action Logement Immobilier
Censeurs
Mr Gérard PARET Mr Francois GUILLON
Le Conseil d'Administration réunissant la présence effective de la moitié au moins de ses membres, peut donc valablement délibérer.
Le Président de séance Luc PELEN constate que le quorum est atteint et certifie qu'il a bien identifié et reconnu la voix des administrateurs participant à la réunion.
Information sur les élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Le Président donne la parole a Madame Virginie PERRIN qui rappelle que 3 représentants des locataires
sont élus tous les 4 ans dans le cadre d'un scrutin organisé dans les conditions visées à l'article R.422- 2-1 du CCH et siégent au Conseil d'Administration.
Puis il précise que l'élection des représentants des locataires, qui devait intervenir entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022, s'est déroulée, conformément a la décision prise en date du 30 juin 2022, par un vote par correspondance ou voie électronique dont le dépouillement s'est tenu le lundi 5 décembre 2022 au siége de la Société.
Le bureau électoral, composé de Monsieur Luc PELEN Président et de Monsieur Mohamed FERGATI Administrateur, était assisté pour les opérations de dépouillement par une commission électorale comprenant un représentant de chacune des 7 listes en présence.
Maitre MATEHRON et Maitre MILOSSI, huissiers de justice, ont été mandatés par Alliade Habitat pour
constater le bon déroulement du scrutin et assurer la mise sous scellés des bulletins de vote recus.
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Le taux de participation a été de 10,44 %.
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Le vote ayant lieu au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, ont été déclarés élus pour une durée de quatre ans :
1) Monsieur Christian CHADET, téte de liste CGL 2) Monsieur Abdelkader BENSENOUSSI, téte de liste CNL
3) Madame Pierrette MASSON, téte de liste CSF
Le mandat des représentants élus à l'issue de ce dépouillement prend effet à compter du 5 décembre 2022.
Une fois les délais de recours purgé, les 3 représentants des locataires élus siégeront au Conseil d'Administration dés sa plus prochaine réunion.
Un exemplaire du proces-verbal des résultats du scrutin a été remis a chaque représentant des listes
en présence et transmis à Monsieur le Préfet du Département du Rhne.
Le Président propose au Conseil d'Administration gu'il prenne acte de ces résultats et de l'entrée en
fonction de Madame Pierrette MASSON (CSF), Monsieur Christian CHADET (CGL), Monsieur Abdelkader BENSENOUSSI (CNL) et en tant que nouveaux administrateurs de la Société pour une durée de 4 ans a compter du 5 décembre 2022.
Des actions ont été cédées à un prix symbolique par l'actionnaire de référence aux administrateurs représentant les locataires conformément à la réglementation.
Le Conseil d'Administration prend acte de ces informations.
Extrait certifié conforme LYON,le 24 février 2023
Elodie AUCOURT Directrice Générale
Monsieur Jean-Paul TUBOEUF
6 bis chemin des Hauts de Selettes
69540 IRIGNY
ALLIADE HABITAT
Monsieur Luc PELEN
173 AvenueJean Jaurés
69007LYON
Lyon, le 5 décembre 2022
Monsieur le Président,
Je vous prie de prendre acte, par la présente, de la démission de mes fonctions d'administrateur de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT pour lesquelles j'ai été élu en date du 26 novembre 2018 afin de représenter les locataires.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée pendant toute la durée de mes fonctions,
Et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments dévoués et distingués.
Monsieur Jean-Paul TUBOEUF
Monsieur Paul TREMSAL
8 Allée des Fleurs
42120 LE COTEAU
ALLIADE HABITAT
Monsieur Luc PELEN
173 Avenue Jean Jaurés
69007 LYON
Lyon, le 5 décembre 2022
Monsieur le Président,
Je vous prie de prendre acte, par la présente, de la démission de mes fonctions d'administrateur de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT pour lesquelles j'ai été nommé en date du 7 octobre 2021 afin de représenter les locataires.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée pendant toute la durée de mes fonctions,
Et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments dévoués et distingués.
Monsieur Paul TREMSAL
KA
Madame Christine NESME
745 Rue Jean Baptise Martini
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SANE
ALLIADE HABITAT
Monsieur Luc PELEN
173 Avenue Jean Jaurés
69007 LYON
Lyon, le 5 décembre 2022
Monsieur le Président,
Je vous prie de prendre acte, par la présente, de la démission de mes fonctions d'administrateur de la
société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT pour lesquelles j'ai été nommée en date du 10 octobre 2019 afin de représenter les locataires.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée pendant toute la durée de mes fonctions,
Et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments dévoués et distingués.
Madame Christine NESME
n&sn e
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00615 Numero SIREN : 960 506 152
Nom ou dénomination : ALLIADE HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 22/05/2023 sous le numero de dep0t A2023/018821
Alliade Habitat Groupe ActionLogement
173 avenue Jean Jaurés - 69364 LYON cedex 07 Société Anonyme d'HLM au capital de 153 283 712 £ R.C.S. LYON 960 506 152 - SIRET 960 506 152 00276 - APE 6820 A
Extrait de PV du Conseil d'Administration
en date du 15 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 février a 9 h 30, le Conseil d'Administration s'est réuni au siége social d'Alliade Habitat 173 avenue Jean Jaurés 69007 LYON, sur convocation de son Président.
Il a été proposé aux administrateurs de participer à la réunion du Conseil d'Administration soit en présentiel soit simultanément au moyen d'une conférence téléphonique/visioconférence (article 14 des statuts), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
./..
18. Information sur les élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration
...
Sont présents : Administrateur de catégorie 1
Mme Géraldine ROLLAND, représentant la Caisse d'Epargne Rhne Alpes (en visio)
Administrateur de catégorie 2 Mr Renaud PAYRE, représentant La Métropole de Lyon
Administrateurs de catégorie 3 Mr Abdelkader BENSENOUSSI représentant la CNL (en visio) Mr Christian CHADET représentant la CGL
Mme Pierrette MASSON représentant la CSF
Administrateurs de catégorie 4 Mr Luc PELEN, Président du Conseil d'Administration
Mr Pascal LAGRUE, Vice-président représentant FO (en visio) Mr Jacques FELIU, représentant la CFDT Mr Pascal CHARRlERE
Mme Murielle CHANTELOT, représentant le MEDEF
Mr Eric LE JAOUEN, représentant le MEDEF (en visio)
Mme Catherine BADIN, représentant le MEDEF (en visio) Mr Yves POMMIER, représentant la CPME (en visio) Mr Mohamed FERGATI, représentant la CGT (en visio)
Est représenté :
Administrateur de catégorie 2 Mr Gilles ARTIGUES, représentant Saint-Etienne Métropole, représenté par Mme Catherine BADIN
Sont absents excusés :
. Administrateur de catégorie 1 Madame Laurence ILHE, représentant Action Logement Immobilier
Censeurs
Mr Gérard PARET Mr Francois GUILLON
Le Conseil d'Administration réunissant la présence effective de la moitié au moins de ses membres, peut donc valablement délibérer.
Le Président de séance Luc PELEN constate que le quorum est atteint et certifie qu'il a bien identifié et reconnu la voix des administrateurs participant à la réunion.
Information sur les élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration
Le Président donne la parole a Madame Virginie PERRIN qui rappelle que 3 représentants des locataires
sont élus tous les 4 ans dans le cadre d'un scrutin organisé dans les conditions visées à l'article R.422- 2-1 du CCH et siégent au Conseil d'Administration.
Puis il précise que l'élection des représentants des locataires, qui devait intervenir entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022, s'est déroulée, conformément a la décision prise en date du 30 juin 2022, par un vote par correspondance ou voie électronique dont le dépouillement s'est tenu le lundi 5 décembre 2022 au siége de la Société.
Le bureau électoral, composé de Monsieur Luc PELEN Président et de Monsieur Mohamed FERGATI Administrateur, était assisté pour les opérations de dépouillement par une commission électorale comprenant un représentant de chacune des 7 listes en présence.
Maitre MATEHRON et Maitre MILOSSI, huissiers de justice, ont été mandatés par Alliade Habitat pour
constater le bon déroulement du scrutin et assurer la mise sous scellés des bulletins de vote recus.
1) Monsieur Christian CHADET, téte de liste CGL 2) Monsieur Abdelkader BENSENOUSSI, téte de liste CNL
3) Madame Pierrette MASSON, téte de liste CSF
Le mandat des représentants élus à l'issue de ce dépouillement prend effet à compter du 5 décembre 2022.
Une fois les délais de recours purgé, les 3 représentants des locataires élus siégeront au Conseil d'Administration dés sa plus prochaine réunion.
Un exemplaire du proces-verbal des résultats du scrutin a été remis a chaque représentant des listes
en présence et transmis à Monsieur le Préfet du Département du Rhne.
Le Président propose au Conseil d'Administration gu'il prenne acte de ces résultats et de l'entrée en
fonction de Madame Pierrette MASSON (CSF), Monsieur Christian CHADET (CGL), Monsieur Abdelkader BENSENOUSSI (CNL) et en tant que nouveaux administrateurs de la Société pour une durée de 4 ans a compter du 5 décembre 2022.
Des actions ont été cédées à un prix symbolique par l'actionnaire de référence aux administrateurs représentant les locataires conformément à la réglementation.
Le Conseil d'Administration prend acte de ces informations.
Extrait certifié conforme LYON,le 24 février 2023
Elodie AUCOURT Directrice Générale
Monsieur Jean-Paul TUBOEUF
6 bis chemin des Hauts de Selettes
69540 IRIGNY
ALLIADE HABITAT
Monsieur Luc PELEN
173 AvenueJean Jaurés
69007LYON
Lyon, le 5 décembre 2022
Monsieur le Président,
Je vous prie de prendre acte, par la présente, de la démission de mes fonctions d'administrateur de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT pour lesquelles j'ai été élu en date du 26 novembre 2018 afin de représenter les locataires.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée pendant toute la durée de mes fonctions,
Et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments dévoués et distingués.
Monsieur Jean-Paul TUBOEUF
Monsieur Paul TREMSAL
8 Allée des Fleurs
42120 LE COTEAU
ALLIADE HABITAT
Monsieur Luc PELEN
173 Avenue Jean Jaurés
69007 LYON
Lyon, le 5 décembre 2022
Monsieur le Président,
Je vous prie de prendre acte, par la présente, de la démission de mes fonctions d'administrateur de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT pour lesquelles j'ai été nommé en date du 7 octobre 2021 afin de représenter les locataires.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée pendant toute la durée de mes fonctions,
Et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments dévoués et distingués.
Monsieur Paul TREMSAL
KA
Madame Christine NESME
745 Rue Jean Baptise Martini
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SANE
ALLIADE HABITAT
Monsieur Luc PELEN
173 Avenue Jean Jaurés
69007 LYON
Lyon, le 5 décembre 2022
Monsieur le Président,
Je vous prie de prendre acte, par la présente, de la démission de mes fonctions d'administrateur de la
société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT pour lesquelles j'ai été nommée en date du 10 octobre 2019 afin de représenter les locataires.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée pendant toute la durée de mes fonctions,
Et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments dévoués et distingués.
Madame Christine NESME
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