FOUNTAINE PAJOT
Acte du 25 mai 2020
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code greffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00240 Numero SIREN : 307 309 898
Nom ou dénomination : FOUNTAINE PAJOT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2020 sous le numéro de dep8t 3516
FOUNTAINE PAJOT.
Sailing the worid since 1976
Société anonyme au capital de 1.916.958 € Siege social : AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290) Zone Industrielle 307 309 898 RCS LA ROCHELLE
-:-
Code greffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00240 Numero SIREN : 307 309 898
Nom ou dénomination : FOUNTAINE PAJOT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2020 sous le numéro de dep8t 3516
FOUNTAINE PAJOT.
Sailing the worid since 1976
Société anonyme au capital de 1.916.958 € Siege social : AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290) Zone Industrielle 307 309 898 RCS LA ROCHELLE
-:-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE ANNUELLE
DU 7 FEYRIER 2020
Le 7 février 2020 a quatorze heures, les actionnaires de la société FOUNTAINE PAJOT se sont réunis en assemblée annuelle, dans les locaux de la société a LA ROCHELLE, Zone Industrielle de Chef de Baie, Boulevard Winston Churchill.
L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) en date du 23 décembre 2019 (bulletin n°153) et l'avis de convocation a été publié dans le journal d'annonces légales
du 2 janvier 2020.
Chaque actionnaire nominatif a été convoqué par lettre simple, le 22 janvier 2020.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Madame Claire FOUNTAINE préside la séance en sa qualité de présidente du conseil d'administration.
Elle constitue le bureau.
Monsieur Mathieu FOUNTAINE et Monsieur Nicolas GARDIES, représentant les actionnaires titulaires du plus grand nombre de voix, présents a l'assemblée, acceptant ces fonctions, sont nommés scrutateurs.
Madame Patricia GAILLARD est choisie comme secrétaire par la présidente et les scrutateurs.
La présidente constate en outre que Madame Virginie ARDOUIN représentant la société HLP AUDIT et Madame Valérie GUIBERT, représentant la société EURECAC, commissaires aux comptes régulierement convoqués le 3 janvier 2020, sont présentes.
Le comité social et économique convié a l'assemblée est absent.
La présidente constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance sont au nombre de 24 et possédent 1 083 081 actions sur un total de 1 648 044 actions (abstraction faite des 18 876 actions détenues par la société) et 1 973 079 voix sur un total de 2 552 774 voix (abstraction faite des 18 876 voix détenues par la société)
En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Puis la présidente met a la disposition de l'assemblée :
une copie des lettres de convocation des actionnaires nominatifs, une copie des lettres de convocation des commissaires aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des statuts de la société.
Elle dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
1'inventaire de l'actif et du passif, arrété au 31 aout 2019, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) arrétés au 31 aout 2019. les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexes) arrétés au 31 aout 2019, les rapports du conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes, les renseignements concernant les candidats au conseil d'administration, l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions soumises à l'assemblée.
Elle fait observer que les documents et renseignements mentionnés aux articles L 225-115 du code de commerce ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
La présidente rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :
I - Ordre du jour de la compétence de P'assemblée générale ordinaire :
Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 aout 2019 Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 aout 2019 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2019 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et approbation des conventions réglementées Autorisation relative au rachat par la société de ses propres titres Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs Ratification de la cooptation de Monsieur Martin FOUNTAINE en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Mathieu FOUNTAINE démissionnaire Renouvellement du mandat d'un administrateur Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent CASTAING en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas GARDIES démissionnaire
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Renouvellement du mandat d'un administrateur Nomination de nouveaux administrateurs Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
I1 - Ordre du jour de la compétence de P'assemblée générale extraordinaire :
Délégation de compétence a donner au conseil d'administration a leffet de procéder a une augmentation du capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence a donner au conseil d'administration a l'effet de procéder a une augmentation du capital de la société réservée aux actionnaires Autorisation a donner au conseil d'administration pour augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires Autorisation a donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux Autorisation a donner au conseil d'administration en vue d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux Augmentation de capital réservée aux salariés Modification de l'article 12-1 des statuts Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
Puis elle donne la lecture du rapport du conseil d'administration
Lecture est ensuite donnée des rapports des commissaires aux comptes.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Le 7 février 2020 a quatorze heures, les actionnaires de la société FOUNTAINE PAJOT se sont réunis en assemblée annuelle, dans les locaux de la société a LA ROCHELLE, Zone Industrielle de Chef de Baie, Boulevard Winston Churchill.
L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) en date du 23 décembre 2019 (bulletin n°153) et l'avis de convocation a été publié dans le journal d'annonces légales
du 2 janvier 2020.
Chaque actionnaire nominatif a été convoqué par lettre simple, le 22 janvier 2020.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Madame Claire FOUNTAINE préside la séance en sa qualité de présidente du conseil d'administration.
Elle constitue le bureau.
Monsieur Mathieu FOUNTAINE et Monsieur Nicolas GARDIES, représentant les actionnaires titulaires du plus grand nombre de voix, présents a l'assemblée, acceptant ces fonctions, sont nommés scrutateurs.
Madame Patricia GAILLARD est choisie comme secrétaire par la présidente et les scrutateurs.
La présidente constate en outre que Madame Virginie ARDOUIN représentant la société HLP AUDIT et Madame Valérie GUIBERT, représentant la société EURECAC, commissaires aux comptes régulierement convoqués le 3 janvier 2020, sont présentes.
Le comité social et économique convié a l'assemblée est absent.
La présidente constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance sont au nombre de 24 et possédent 1 083 081 actions sur un total de 1 648 044 actions (abstraction faite des 18 876 actions détenues par la société) et 1 973 079 voix sur un total de 2 552 774 voix (abstraction faite des 18 876 voix détenues par la société)
En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Puis la présidente met a la disposition de l'assemblée :
une copie des lettres de convocation des actionnaires nominatifs, une copie des lettres de convocation des commissaires aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des statuts de la société.
Elle dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
1'inventaire de l'actif et du passif, arrété au 31 aout 2019, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) arrétés au 31 aout 2019. les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexes) arrétés au 31 aout 2019, les rapports du conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes, les renseignements concernant les candidats au conseil d'administration, l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions soumises à l'assemblée.
Elle fait observer que les documents et renseignements mentionnés aux articles L 225-115 du code de commerce ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée.
La présidente rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :
I - Ordre du jour de la compétence de P'assemblée générale ordinaire :
Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 aout 2019 Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 aout 2019 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2019 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et approbation des conventions réglementées Autorisation relative au rachat par la société de ses propres titres Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs Ratification de la cooptation de Monsieur Martin FOUNTAINE en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Mathieu FOUNTAINE démissionnaire Renouvellement du mandat d'un administrateur Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent CASTAING en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas GARDIES démissionnaire
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Renouvellement du mandat d'un administrateur Nomination de nouveaux administrateurs Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
I1 - Ordre du jour de la compétence de P'assemblée générale extraordinaire :
Délégation de compétence a donner au conseil d'administration a leffet de procéder a une augmentation du capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence a donner au conseil d'administration a l'effet de procéder a une augmentation du capital de la société réservée aux actionnaires Autorisation a donner au conseil d'administration pour augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires Autorisation a donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux Autorisation a donner au conseil d'administration en vue d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux Augmentation de capital réservée aux salariés Modification de l'article 12-1 des statuts Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
Puis elle donne la lecture du rapport du conseil d'administration
Lecture est ensuite donnée des rapports des commissaires aux comptes.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Septiéme résolution Ratification de la cooptation de Monsieur Martin FOUNTAINE en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Mathieu FOUNTAINE démissionnaire
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, ratifie la cooptation de Monsieur Martin FOUNTAINE, demeurant a THAIRE D'AUNIS (1729O) - Mortagne - 2 rue de la Chapelle, en remplacement de Monsieur Mathieu FOUNTAINE, démissionnaire.
L'assemblée générale prend acte de ce que la cooptation de Monsieur Martin FOUNTAINE a été décidée par le conseil d'administration du 13 juin 2019 et qu'il a exercé ses fonctions pour une durée expirant lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 951 823 - voix contre : 21 256 - abstentions : 0
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L'assemblée générale prend acte de ce que la cooptation de Monsieur Martin FOUNTAINE a été décidée par le conseil d'administration du 13 juin 2019 et qu'il a exercé ses fonctions pour une durée expirant lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 951 823 - voix contre : 21 256 - abstentions : 0
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Neuvieme résolution Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent CASTAING en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas GARDIES démissionnaire
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, ratifie la cooptation de Monsieur Laurent CASTAING, demeurant a LA BAULE (44500) - 16 Boulevard Darlu, en remplacement de Monsieur Nicolas GARDIES, démissionnaire.
L'assemblée générale prend acte de ce que la cooptation de Monsieur Laurent CASTAING a été décidée par le conseil d'administration du 13 juin 2019 et qu'il a exercé ses fonctions pour une durée expirant lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 952 069 - voix contre : 21 010 - abstentions : 0
L'assemblée générale prend acte de ce que la cooptation de Monsieur Laurent CASTAING a été décidée par le conseil d'administration du 13 juin 2019 et qu'il a exercé ses fonctions pour une durée expirant lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 952 069 - voix contre : 21 010 - abstentions : 0
Onzieme résolution Nomination d'un nouvel administrateur
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sur proposition du conseil d'administration de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2025 :
Monsieur Henry HUYGHUES DESPOINTES demeurant & PARIS (75015) - 80 avenue de Breteuil.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 901 859 - voix contre : 71 220 - abstentions : 0
Monsieur Henry HUYGHUES DESPOINTES a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et qu'aucune disposition dans sa situation ne contrevient a l'exercice desdites fonctions.
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Monsieur Henry HUYGHUES DESPOINTES demeurant & PARIS (75015) - 80 avenue de Breteuil.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 901 859 - voix contre : 71 220 - abstentions : 0
Monsieur Henry HUYGHUES DESPOINTES a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et qu'aucune disposition dans sa situation ne contrevient a l'exercice desdites fonctions.
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Douziéme résolution Nomination d'un nouvel administrateur
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sur proposition du conseil d'administration de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2025 :
Madame Morgane MOTTEAU demeurant a LA ROCHELLE (17000) - 22 rue Desaguliers
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 900 613 - voix contre : 72 466 - abstentions : 0
Madame Morgane MOTTEAU a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et qu'aucune disposition dans sa situation ne contrevient a l'exercice desdites fonctions.
Madame Morgane MOTTEAU demeurant a LA ROCHELLE (17000) - 22 rue Desaguliers
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 900 613 - voix contre : 72 466 - abstentions : 0
Madame Morgane MOTTEAU a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et qu'aucune disposition dans sa situation ne contrevient a l'exercice desdites fonctions.
Treizieme résolution Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle les mandats de commissaires aux comptes titulaires de la société EURECAC et de la société HLP AUDIT pour une durée de six exercices dont le premier est l'exercice social actuellement en cours, et prend acte de ce que la société n'est plus tenue de procéder à la désignation de commissaires aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par :
voix pour : 1 854 925 - voix contre : 118 154 abstentions : 0
Les sociétés EURECAC et HLP AUDIT ont accepté le renouvellement de leur mandat
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par :
voix pour : 1 854 925 - voix contre : 118 154 abstentions : 0
Les sociétés EURECAC et HLP AUDIT ont accepté le renouvellement de leur mandat
Vingtieme résolution Modification de l'article 12-1 des statuts
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de supprimer le dernier alinéa de l'article 12-1 des statuts : < Sauf lorsque la loi le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d'etre propriétaire d'une action au moins. v.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : voix pour : 1 782 965 - voix contre : 190 114 abstentions : 0
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Vingt-et-unieme résolution Pouvoirs
Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 973 079 - voix contre : 0
- abstentions : 0
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture a été signé par les membres du bureau.
La présidente Les scrutateurs La secrétaire
Claire FOUNTAINE Mathieu FOUNTAINE Patricia GAILLARD
Nicolas GARDIES
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FOUNTAINE PAJOT.
Sailing the worid since 1976
Société anonyme au capital de 1.916.958 € Siege social : AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290) Zone Industrielle 307 309 898 RCS LA ROCHELLE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : voix pour : 1 782 965 - voix contre : 190 114 abstentions : 0
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Vingt-et-unieme résolution Pouvoirs
Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par les votants par : - voix pour : 1 973 079 - voix contre : 0
- abstentions : 0
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture a été signé par les membres du bureau.
La présidente Les scrutateurs La secrétaire
Claire FOUNTAINE Mathieu FOUNTAINE Patricia GAILLARD
Nicolas GARDIES
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FOUNTAINE PAJOT.
Sailing the worid since 1976
Société anonyme au capital de 1.916.958 € Siege social : AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290) Zone Industrielle 307 309 898 RCS LA ROCHELLE
Statuts
Modifiés aux termes des délibérations de l'assemblée mixte du 7 février 2020
ARTICLE 1er - FORME
La société régie par les présents statuts est une société anonyme (SA) de nationalité francaise.
Elle a été constituée par acte établi sous seing privé en date a Lagord du 6 août 1976, sous la forme de société a responsabilité limitée.
Elle a été transformée en société anonyme aux termes d'une décision collective des associés en date du 3 janvier 1990.
Elle a été constituée par acte établi sous seing privé en date a Lagord du 6 août 1976, sous la forme de société a responsabilité limitée.
Elle a été transformée en société anonyme aux termes d'une décision collective des associés en date du 3 janvier 1990.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La société est dénommée FOUNTAINE PAJOT.
ARTICLE 3 - 0BJET
La société a pour objet : - la fabrication et la vente de bateaux et tous accessoires s'y rattachant. - la conception de bateaux et tous accessoires s'y rattachant. - toutes activités connexes et annexes. - la création, l'acquisition ainsi que l'exploitation sous toutes ses formes, la location ou la gérance tant comme preneuse que comme bailleresse de tout établissement ayant la méme activité ou s'y rapportant, la participation de la société par tous moyens a toute entreprise créée ou a créer, notamment par voie d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titre, droits sociaux, fusion ou association en participation.
- et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobiliéres et immobiliéres, financiéres pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis ou concourir a leur développement.
- et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobiliéres et immobiliéres, financiéres pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis ou concourir a leur développement.
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siége de la société est fixé Zone Industrielle - 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est de 99 années, à compter du 24 novembre 1978, date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 1.916.958 euros.
1l est divisé en 1.666.920 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,15 euros chacune.
3
1l est divisé en 1.666.920 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,15 euros chacune.
3
ARTICLE 7 - AVANTAGES PARTICULIERS - ACTIONS DE PREFERENCE
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.
La société peut créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, a titre temporaire ou permanent.
La société peut créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, a titre temporaire ou permanent.
ARTICLE 8 - FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES - IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES - FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION
8-1 Sauf dispositions contraires du contrat d'émission ou de la loi, les titres de capital et toutes autres valeurs mobiliéres pouvant étre émis par la société revétent la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire. Ils ne peuvent revétir la forme au porteur qu'aprés leur compléte libération.
8-2 La société est autorisée a demander a tout moment au dépositaire central d'instruments financiers les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires. La société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par la loi, l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.
La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaitre l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.
8-3 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant plus de l'un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La méme information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
8-2 La société est autorisée a demander a tout moment au dépositaire central d'instruments financiers les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires. La société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par la loi, l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.
La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaitre l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.
8-3 Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant plus de l'un des seuils fixées par la loi doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La méme information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DU CAPITAL - ROMPUS
Le capital peut étre augmenté par émission d'actions ordinaires ou de préférence, et, le cas échéant par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également étre augmenté par l'exercice de droits donnant accés au capital attachés ou non à des valeurs mobiliéres.
Le capital peut également étre réduit conformément aux dispositions en vigueur.
Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l'existence de rompus. Sauf dans le cas ou l'assemblée générale déciderait le réglement en espéces des droits formant rompus, les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d'échange ou d'attribution doivent faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des titres nécessaires.
Le capital peut également étre réduit conformément aux dispositions en vigueur.
Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l'existence de rompus. Sauf dans le cas ou l'assemblée générale déciderait le réglement en espéces des droits formant rompus, les actionnaires possédant un nombre de titres inférieur à celui requis pour exercer un droit de conversion, d'échange ou d'attribution doivent faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des titres nécessaires.
ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES TITRES DE CAPITAL ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
Les titres de capital et les valeurs mobiliéres donnant accés au capital se transmettent par virement de compte a compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.
Leurs cessions et transmissions sont libres.
Il en est de méme de la cession des droits de souscription a ces titres et valeurs mobiliéres.
Leurs cessions et transmissions sont libres.
Il en est de méme de la cession des droits de souscription a ces titres et valeurs mobiliéres.
ARTICLE 11 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ORDINAIRES - VOTE
11-1 La possession d'une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement adoptées par toutes les assemblées générales.
11-2 Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Chaque action ordinaire donne droit a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle
représente dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation.
Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'étre prises en charge par la société, avant de procéder a tout remboursement au cours de l'existence de la société ou a sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires recoivent la méme somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
1 1-3 Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel a la quotité du capital qu'elles
représentent et chaque action donne droit a une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts.
Le droit de vote appartient a l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard a la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué a toutes les actions entierement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du méme actionnaire.
Ce droit est conféré également dés leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement a un actionnaire a raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions nominatives bénéficiant d'un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi.
11-2 Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Chaque action ordinaire donne droit a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle
représente dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation.
Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'étre prises en charge par la société, avant de procéder a tout remboursement au cours de l'existence de la société ou a sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires recoivent la méme somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
1 1-3 Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel a la quotité du capital qu'elles
représentent et chaque action donne droit a une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts.
Le droit de vote appartient a l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard a la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué a toutes les actions entierement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du méme actionnaire.
Ce droit est conféré également dés leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement a un actionnaire a raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions nominatives bénéficiant d'un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 12 -- CONSEIL D'ADMINISTRATION
12-1 La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté a vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.
Dans le cas ou le capital détenu par les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise représente plus de 3 % du capital social, un administrateur est nommé dans les conditions fixées par la loi et la réglementation parmi les salariés actionnaires ou parmi les salariés membres du conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise détenant les actions. Cet administrateur n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs.
12-2 La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Ils peuvent demeurer en fonction jusqu'à l'age de 80 ans révolus. Si un administrateur vient a dépasser l'age de 80 ans, il est réputé démissionnaire d'office.
12-3 Le conseil d'administration est convoqué par le président à son initiative et, s'il n'assume pas la direction générale, sur demande du directeur général ou encore, si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. La convocation se fait par tout moyen. Elle indique l'ordre du jour qui est fixé par l'auteur de la convocation.
Les réunions se tiennent au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil ne délibere valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le réglement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Le conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le conseil peut nommer, a chaque séance, un secrétaire qui peut etre choisi en dehors des administrateurs.
12-4 Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en xuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procéde aux contrles et vérifications qu'il juge opportuns.
12-5 Le conseil d'administration élit parmi ses membres son président. Il détermine sa rémunération.
La limite d'age des fonctions de président est fixée a 76 ans.
Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
12-6 Le conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l'absence du président, a présider les séances du conseil et les assemblées.
Dans le cas ou le capital détenu par les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise représente plus de 3 % du capital social, un administrateur est nommé dans les conditions fixées par la loi et la réglementation parmi les salariés actionnaires ou parmi les salariés membres du conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise détenant les actions. Cet administrateur n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs.
12-2 La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Ils peuvent demeurer en fonction jusqu'à l'age de 80 ans révolus. Si un administrateur vient a dépasser l'age de 80 ans, il est réputé démissionnaire d'office.
12-3 Le conseil d'administration est convoqué par le président à son initiative et, s'il n'assume pas la direction générale, sur demande du directeur général ou encore, si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. La convocation se fait par tout moyen. Elle indique l'ordre du jour qui est fixé par l'auteur de la convocation.
Les réunions se tiennent au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil ne délibere valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le réglement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Le conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le conseil peut nommer, a chaque séance, un secrétaire qui peut etre choisi en dehors des administrateurs.
12-4 Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en xuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procéde aux contrles et vérifications qu'il juge opportuns.
12-5 Le conseil d'administration élit parmi ses membres son président. Il détermine sa rémunération.
La limite d'age des fonctions de président est fixée a 76 ans.
Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
12-6 Le conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l'absence du président, a présider les séances du conseil et les assemblées.
ARTICLE 13 - CENSEUR
13-1 Sur proposition du président du conseil d'administration, le conseil d'administration peut désigner un censeur, personne physique ou morale.
Le censeur n'a pas a justifier de la détention d'actions de la société pour pouvoir étre nommé censeur.
Le censeur personne morale doit, lors de sa nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d'un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.
13-2 Le censeur est nommé pour une durée de six années. Ses fonctions prennent fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au
cours de laquelle expire le mandat du censeur. Le censeur est rééligible. Il peut, a tout moment, etre mis fin a ses fonctions par le conseil d'administration.
13-3 En cas de vacance par démission ou par décés, le conseil d'administration a la faculté de procéder a la nomination d'un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé.
Le censeur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.
13-4 Le censeur n'a pas la qualité de mandataire social. Il est convoqué et participe a toutes les réunions du conseil d'administration. Il peut formuler toutes observations qu'il juge nécessaire a l'occasion des réunions du conseil d'administration.
Le censeur est a la disposition du conseil d'administration et de son président pour fournir son avis sur les questions de tous ordres qui lui sont soumises. Il ne dispose que d'une voix consultative et non délibérative aux séances du conseil d'administration, auxquelles il est invité a assister, en se conformant a la réglementation applicable et, le cas échéant, au réglement intérieur du conseil d'administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent a un rôle purement consultatif. Il ne peut s'immiscer dans la gestion de la société. Son avis n'engage pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d'apprécier la suite a donner.
Le censeur ne peut, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peut, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (conseil d'administration, président, directeurs généraux, commissaires aux comptes).
Le censeur peut etre chargé d'étudier les questions que le conseil d'administration ou le président du conseil d'administration soumet, pour avis, a son examen.
Le censeur n'a pas a justifier de la détention d'actions de la société pour pouvoir étre nommé censeur.
Le censeur personne morale doit, lors de sa nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d'un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.
13-2 Le censeur est nommé pour une durée de six années. Ses fonctions prennent fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au
cours de laquelle expire le mandat du censeur. Le censeur est rééligible. Il peut, a tout moment, etre mis fin a ses fonctions par le conseil d'administration.
13-3 En cas de vacance par démission ou par décés, le conseil d'administration a la faculté de procéder a la nomination d'un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé.
Le censeur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.
13-4 Le censeur n'a pas la qualité de mandataire social. Il est convoqué et participe a toutes les réunions du conseil d'administration. Il peut formuler toutes observations qu'il juge nécessaire a l'occasion des réunions du conseil d'administration.
Le censeur est a la disposition du conseil d'administration et de son président pour fournir son avis sur les questions de tous ordres qui lui sont soumises. Il ne dispose que d'une voix consultative et non délibérative aux séances du conseil d'administration, auxquelles il est invité a assister, en se conformant a la réglementation applicable et, le cas échéant, au réglement intérieur du conseil d'administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent a un rôle purement consultatif. Il ne peut s'immiscer dans la gestion de la société. Son avis n'engage pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d'apprécier la suite a donner.
Le censeur ne peut, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peut, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (conseil d'administration, président, directeurs généraux, commissaires aux comptes).
Le censeur peut etre chargé d'étudier les questions que le conseil d'administration ou le président du conseil d'administration soumet, pour avis, a son examen.
ARTICLE 14 - DIRECTION GENERALE
La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil
d'administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du conseil ou en dehors d'eux, qui porte le titre de directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale. Il peut a tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément a la réglementation en vigueur.
Dans l'hypothése ou le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.
Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, le conseil d'administration nomme un directeur général auquel s'applique la limite d'age fixée pour les fonctions de président.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au conseil d'administration.
Sur la proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d'age fixée pour les fonctions de président s'applique aussi aux directeurs généraux délégués.
Les directeurs généraux délégués disposent a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le directeur général.
Dans le cadre de l'organisation interne de la société, les pouvoirs du directeur général et des directeurs généraux délégués peuvent etre limités par le conseil d'administration sans que cette limitation soit opposable aux tiers.
d'administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du conseil ou en dehors d'eux, qui porte le titre de directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale. Il peut a tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément a la réglementation en vigueur.
Dans l'hypothése ou le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.
Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, le conseil d'administration nomme un directeur général auquel s'applique la limite d'age fixée pour les fonctions de président.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au conseil d'administration.
Sur la proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d'age fixée pour les fonctions de président s'applique aussi aux directeurs généraux délégués.
Les directeurs généraux délégués disposent a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le directeur général.
Dans le cadre de l'organisation interne de la société, les pouvoirs du directeur général et des directeurs généraux délégués peuvent etre limités par le conseil d'administration sans que cette limitation soit opposable aux tiers.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
15-1 Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la loi.
15-2 Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibérent dans les conditions légales et réglementaires.
Elles sont réunies au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au troisiéme jour ouvré précédant l'assemblée, a zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mémes conditions.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent a l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes a la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d'administration décide l'utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l'assemblée générale.
Les votes s'expriment soit à main.levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d'administration.
15-2 Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibérent dans les conditions légales et réglementaires.
Elles sont réunies au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dés lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au troisiéme jour ouvré précédant l'assemblée, a zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mémes conditions.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent a l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes a la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d'administration décide l'utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l'assemblée générale.
Les votes s'expriment soit à main.levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d'administration.
ARTICLE 16 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Les actionnaires ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur qui leur assurent l'information nécessaire a la connaissance de la situation de la société et, le cas échéant, a l'exercice de l'ensemble de leurs droits.
A compter du jour ou il peut exercer son droit de communication préalable a toute assemblée générale chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le conseil d'administration est tenu de répondre au cours de la réunion.
A compter du jour ou il peut exercer son droit de communication préalable a toute assemblée générale chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le conseil d'administration est tenu de répondre au cours de la réunion.
ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES
L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année.
A la clture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire de l'actif et du passif, les comptes annuels et établit un rapport de gestion.
Des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe sont également établis a la diligence du conseil d'administration et présentés a l'assemblée annuelle, si la société remplit les conditions exigées
pour l'tablissement obligatoire de ces comptes.
L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes consolidés, sur rapport du ou des commissaires aux comptes.
A la clture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire de l'actif et du passif, les comptes annuels et établit un rapport de gestion.
Des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe sont également établis a la diligence du conseil d'administration et présentés a l'assemblée annuelle, si la société remplit les conditions exigées
pour l'tablissement obligatoire de ces comptes.
L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes consolidés, sur rapport du ou des commissaires aux comptes.
ARTICLE 18 - AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation a la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition du conseil d'administration, peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
En outre l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder a chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition du conseil d'administration, peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
En outre l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder a chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales.
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
L'actif net, aprés remboursement du capital, est partagé également entre toutes les actions ordinaires.
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
L'actif net, aprés remboursement du capital, est partagé également entre toutes les actions ordinaires.