BNP PARIBAS GUADELOUPE
Acte du 16 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 07121
Numero SIREN:395 059447
Nom ou denomination : BNP PARIBAS GUADELOUPE
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 95098
1209520101
DATE DEPOT : 2012-10-16
NUMERO DE DEPOT : 2012R095098
N" GESTION : 1994B07121
N° SIREN : 395059447
DENOMINATION : BNP PARIBAS GUADELOUPE
ADRESSE : 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/09/27
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
COOPTATION D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
GTC DE PARIS
BNP PARIBASGUADELOUPE 1 31 R
1 6 0CT.2012 Société Anonyme au capital de 6 440 000 curos Siege Social : 1 boulevard Haussmann - 75009 PARI$ Nc Dép6t 395 059 447 R.C.S. PARIS
/12 : c- O- C
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 07121
Numero SIREN:395 059447
Nom ou denomination : BNP PARIBAS GUADELOUPE
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 95098
1209520101
DATE DEPOT : 2012-10-16
NUMERO DE DEPOT : 2012R095098
N" GESTION : 1994B07121
N° SIREN : 395059447
DENOMINATION : BNP PARIBAS GUADELOUPE
ADRESSE : 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/09/27
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
COOPTATION D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
GTC DE PARIS
BNP PARIBASGUADELOUPE 1 31 R
1 6 0CT.2012 Société Anonyme au capital de 6 440 000 curos Siege Social : 1 boulevard Haussmann - 75009 PARI$ Nc Dép6t 395 059 447 R.C.S. PARIS
/12 : c- O- C
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du procés-vcrbal dc la séance du 27 septembre 2012
L'an dcux mil douze, lc 27 septembre, Ies membrcs du Conseil d'administration de BNP Paribas Guadeloupe se sont réunis a 15 heures (hcure de Paris) dans les locaux de BNP Paribas, 3, ruc d'Antin, Paris (2éme), salle 307 D ct, par visioconfércnce, a 9 heures (heure de Guadeloupe) dans les locaux de la banque, Place de la Rénovation a Pointe a Pitre (Guadeloupe), sur convocation de leur Président.
PRESENTS
MM. Bruno PETIT Président Thomas COURTOIS Administrateur Directeur Général Thierry FOUCAUD Administrateur Antoine GARCIA BNP Paribas (représenté par M. Jérômc DELAUNAY
EXCUSE
M. Yves GUILLEMIN Administrateur (pouvoir donné & M. Bruno PETIT)
PARTICIPENT A LA SEANCE
MM. Philippc DELBOS Francois de GALBERT Matthew BROWN Commissaire aux comptes Mmes Julic ALLOUIS Sylvic BOURGUIGNON (par conférence téléphonique) MM. Luc CORENTHIN Représcntant du Comité d'cntreprise Alain MAJOR Jean-Luc RIVIERE Secrétairc du Conseil d'administration
Lc Président procedc a l'idcntification des Administratcurs participant à la réunion par visioconférence ct s'assure de leur participation cffective aux délibérations du Conseil ainsi qu'a l'identification du Commissairc aux comptes participant à la réunion par télécommunication. I1 s'assure auprés du secrétaire du Conseil que le procédé de conférence téléphonique utilisé garantit la participation cffectivc du Commissaire aux comptes et permct la retransmission continue et simultanéc des délibérations du Conscil. Plus de la moitié des administrateurs étant présents, lc Président constate quc le Conseil peut valablement délibérer et ouvre la séance.
2°) Démission de l'Administratcur Dirccteur général -Cooptation d'un nouvel administrateur
Le Président informe Ics membres du Conseil quc M. Thomas COURTOIS, appelé a d'autres fonctions au sein du Groupe BNP Paribas, a fait part de son souhait de démissionner de son mandat d'administrateur ct de ses fonctions de Directcur général a l'issue de ce Conseil. Le Conseil prend acte de la démission de M. Thomas COURTOIS ct le remercic des services rendus a la Société pendant la duréc de son mandat.
En vue de pourvoir a son remplacement, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter M. Philippe DELBOS cn qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de M. Thonas COURTOIS, soit jusqu'a l'issue de l'Assembléc générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur ics comptes de l'exercice 2015. Cette cooptation sera soumise a ratification par la plus prochaine Asscmblée générale ordinaire.
M. Philippe DELBOS rcmcrcie Ie Conseil de sa confiancc, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui êtrc confié et déclare n'étre frappé d'aucune incapacité ou disposition l'empéchant d'exercer ledit mandat au sein de la Société.
3o) Nomination d'un Dirccteur général ct d'un nouycau Dirigeant responsablc
En remplacemcnt de M. Thomas COURTOIS, Ie Conseil, aprcs cn avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer M. Philippe DELBOS en qualité de Directeur général, pour la durée de son mandat d'administrateur, cette nomination prenant cffet le 27 septembrc 2012 a l'issue de la présente séance du Conseil. M. Philippe DELBOS s'est abstenu de prendre part au vote.
M. Philippe DELBOS cst investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de ia Société. 1l exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que Ja loi attribuc expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Par ailleurs, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer M. Philippe DELBOS Dirigeant rcsponsable, au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financicr, sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrôlc Prudentiel. En qualité de Dirigeant responsablc, le champ des pouvoirs de M. Philippe DELBOS comprend la détermination effective de 1'orientation de 1'activité de BNP Paribas Guadeloupe, l'information comptable et financiere, le controle interne ainsi que la détermination des fonds propres.
En tant que de besoin, Ic Conseil confirmc dans leurs fonctions de Dirigeants responsables MM. Bruno PETIT et Jcan-Luc RIVIERE, respcctivement Président du Conseil d'administration et Secrétaire Général.
4°) Démission d'un Administratcur -Cooptation d'un nouvcl Administratcur
Lc Président inforine les membres du Conscil quc M. Yves GUILLEMIN, appelé a d'autres fonctions au scin du Groupc BNP Paribas, a fait part de son souhait de démissionner dc son mandat d'administraleur & l'issuc de cc Conseil. Le Conscil prend acte de la démission de M. Yves GUILLEMIN et le remercic des services rendus a la Société pendant la durée de son mandat.
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En vue de pourvoir a son remplacement, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter M. Francois dc GALBERT en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de M. Yves GUILLEMIN, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appeiée a statuer cn 2016 sur les comptes de 1'exercice 2015. Cette cooptation sera soumise a ratification par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
M. Francois dc GALBERT remercie le Conseil de sa confiance, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étrc confié et déclare n'étre frappé d'aucune incapacité ou disposition l'empéchant d'exercer ledit mandat au sein de la Société.
Extrait certifié conforme Paris, le
Bruno PETIT
Président du Conseil d'administration
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PRESENTS
MM. Bruno PETIT Président Thomas COURTOIS Administrateur Directeur Général Thierry FOUCAUD Administrateur Antoine GARCIA BNP Paribas (représenté par M. Jérômc DELAUNAY
EXCUSE
M. Yves GUILLEMIN Administrateur (pouvoir donné & M. Bruno PETIT)
PARTICIPENT A LA SEANCE
MM. Philippc DELBOS Francois de GALBERT Matthew BROWN Commissaire aux comptes Mmes Julic ALLOUIS Sylvic BOURGUIGNON (par conférence téléphonique) MM. Luc CORENTHIN Représcntant du Comité d'cntreprise Alain MAJOR Jean-Luc RIVIERE Secrétairc du Conseil d'administration
Lc Président procedc a l'idcntification des Administratcurs participant à la réunion par visioconférence ct s'assure de leur participation cffective aux délibérations du Conseil ainsi qu'a l'identification du Commissairc aux comptes participant à la réunion par télécommunication. I1 s'assure auprés du secrétaire du Conseil que le procédé de conférence téléphonique utilisé garantit la participation cffectivc du Commissaire aux comptes et permct la retransmission continue et simultanéc des délibérations du Conscil. Plus de la moitié des administrateurs étant présents, lc Président constate quc le Conseil peut valablement délibérer et ouvre la séance.
2°) Démission de l'Administratcur Dirccteur général -Cooptation d'un nouvel administrateur
Le Président informe Ics membres du Conseil quc M. Thomas COURTOIS, appelé a d'autres fonctions au sein du Groupe BNP Paribas, a fait part de son souhait de démissionner de son mandat d'administrateur ct de ses fonctions de Directcur général a l'issue de ce Conseil. Le Conseil prend acte de la démission de M. Thomas COURTOIS ct le remercic des services rendus a la Société pendant la duréc de son mandat.
En vue de pourvoir a son remplacement, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter M. Philippe DELBOS cn qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de M. Thonas COURTOIS, soit jusqu'a l'issue de l'Assembléc générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur ics comptes de l'exercice 2015. Cette cooptation sera soumise a ratification par la plus prochaine Asscmblée générale ordinaire.
M. Philippe DELBOS rcmcrcie Ie Conseil de sa confiancc, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui êtrc confié et déclare n'étre frappé d'aucune incapacité ou disposition l'empéchant d'exercer ledit mandat au sein de la Société.
3o) Nomination d'un Dirccteur général ct d'un nouycau Dirigeant responsablc
En remplacemcnt de M. Thomas COURTOIS, Ie Conseil, aprcs cn avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer M. Philippe DELBOS en qualité de Directeur général, pour la durée de son mandat d'administrateur, cette nomination prenant cffet le 27 septembrc 2012 a l'issue de la présente séance du Conseil. M. Philippe DELBOS s'est abstenu de prendre part au vote.
M. Philippe DELBOS cst investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de ia Société. 1l exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que Ja loi attribuc expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Par ailleurs, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer M. Philippe DELBOS Dirigeant rcsponsable, au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financicr, sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrôlc Prudentiel. En qualité de Dirigeant responsablc, le champ des pouvoirs de M. Philippe DELBOS comprend la détermination effective de 1'orientation de 1'activité de BNP Paribas Guadeloupe, l'information comptable et financiere, le controle interne ainsi que la détermination des fonds propres.
En tant que de besoin, Ic Conseil confirmc dans leurs fonctions de Dirigeants responsables MM. Bruno PETIT et Jcan-Luc RIVIERE, respcctivement Président du Conseil d'administration et Secrétaire Général.
4°) Démission d'un Administratcur -Cooptation d'un nouvcl Administratcur
Lc Président inforine les membres du Conscil quc M. Yves GUILLEMIN, appelé a d'autres fonctions au scin du Groupc BNP Paribas, a fait part de son souhait de démissionner dc son mandat d'administraleur & l'issuc de cc Conseil. Le Conscil prend acte de la démission de M. Yves GUILLEMIN et le remercic des services rendus a la Société pendant la durée de son mandat.
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En vue de pourvoir a son remplacement, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter M. Francois dc GALBERT en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de M. Yves GUILLEMIN, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appeiée a statuer cn 2016 sur les comptes de 1'exercice 2015. Cette cooptation sera soumise a ratification par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
M. Francois dc GALBERT remercie le Conseil de sa confiance, déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étrc confié et déclare n'étre frappé d'aucune incapacité ou disposition l'empéchant d'exercer ledit mandat au sein de la Société.
Extrait certifié conforme Paris, le
Bruno PETIT
Président du Conseil d'administration
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