XEROBOUTIQUE NORD
Acte du 8 octobre 2010
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTETCAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LlLLE Cedex V/Réf : 13188
Concernant : Dépot effectue par :
SaS ALLIANCE BUROTIC SYSTEM SaCo SOFIDER 5 chemin de Messines 10 rue Georges Potie 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE 59120 L00S
Numéro RCS : Lille B 385 110 150 <43898/1992B00432>
Pi&ces déposées le 0s/10/2010 Numéro : 3007931
Proc&s-verbal d'Assemblée du 05/12/2009 Changement de date d'exercice social Modification(s statutaire(s) au 30 novembre au lieu du 3l décembre
Concernant : Dépot effectue par :
SaS ALLIANCE BUROTIC SYSTEM SaCo SOFIDER 5 chemin de Messines 10 rue Georges Potie 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE 59120 L00S
Numéro RCS : Lille B 385 110 150 <43898/1992B00432>
Pi&ces déposées le 0s/10/2010 Numéro : 3007931
Proc&s-verbal d'Assemblée du 05/12/2009 Changement de date d'exercice social Modification(s statutaire(s) au 30 novembre au lieu du 3l décembre
Statuts
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
4 3838 0 8 0CT. 20 493
ALLIANCE BUROTIC SYSTEM Société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros Sige social : 5 Chemin de Messines BP 24, 59872 SAINT ANDRE CEDEX RCS LILLE B : 385.110.150
Le Greffier,
4 3838 0 8 0CT. 20 493
ALLIANCE BUROTIC SYSTEM Société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros Sige social : 5 Chemin de Messines BP 24, 59872 SAINT ANDRE CEDEX RCS LILLE B : 385.110.150
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 5 DECEMBRE 2009
L'an deux mil neuf, Le cinq Décembre, A dix huit heures,
Les associés de la société ALLIANCE BUROTIC SYSTEM se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au 5 Chemin de Messines BP 24 59872 SAINT ANDRE CEDEX,sur convocation faite par simple adressée le 20 novembre 2009 a chaque associe.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc BOUTELIERE, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Jocelyne BOUTELIERE, est appelée comme scrutateur.
Mr Pascal BONTE est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Claude GRAUX, Commissaire aux Comptes de la Société, régulirement
convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les deux tiers des voix, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations régulires des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
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Il est ensuite donné lecture du rapport du président indiquant les motifs de la modification des dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les resolutions suivantes :
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil neuf, Le cinq Décembre, A dix huit heures,
Les associés de la société ALLIANCE BUROTIC SYSTEM se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au 5 Chemin de Messines BP 24 59872 SAINT ANDRE CEDEX,sur convocation faite par simple adressée le 20 novembre 2009 a chaque associe.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc BOUTELIERE, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Jocelyne BOUTELIERE, est appelée comme scrutateur.
Mr Pascal BONTE est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Claude GRAUX, Commissaire aux Comptes de la Société, régulirement
convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins les deux tiers des voix, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations régulires des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les resolutions suivantes :
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président, décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social aux 1er décembre et 30 novembre, de prolonger de 11 mois l'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 23 mois.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 23 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er décembre et finit le 30 novembre ."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 23 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er décembre et finit le 30 novembre ."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le scrutateur Le Président Le secrétaire
Onti5ic cwlom al'cugim
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le scrutateur Le Président Le secrétaire
Onti5ic cwlom al'cugim