BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA
Acte du 13 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02014 Numero SIREN : 391 853 504
Nom ou dénomination : BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2023 sous le numero de depot A2023/036690
BANQUE CANTONALE DE GENEVE (France) SA
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 euros
Siége social : 20,place Louis Pradel - 69001 LYON
R.C.S.LYON 391 853 504
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02014 Numero SIREN : 391 853 504
Nom ou dénomination : BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2023 sous le numero de depot A2023/036690
BANQUE CANTONALE DE GENEVE (France) SA
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000 euros
Siége social : 20,place Louis Pradel - 69001 LYON
R.C.S.LYON 391 853 504
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois Le 23 juin, A 14h00,
Les membres du Conseil de surveillance se sont réunis, sur convocation, dans les locaux de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA, sis 20 place Louis Pradel 69001 Lyon.
Sont présents ou représentés et ont émargé le registre des présences :
- Monsieur Blaise Goetschin, Président;
- Monsieur Frédéric Vernet, Vice-président ;
- Monsieur Yves Spôrri, membre de la Direction générale de BCGE, représentant de la Banque Cantonale de Genéve ;
- Madame Sophie Sabran ;
- Monsieur Eric Wesse, a. Président du Directoire de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA
En audioconférence :
- Monsieur Eric Bourgeaux, a. membre de la Direction générale de BCGE ;
Assistent également à la séance :
- Monsieur Sébastien Collado, Président du Directoire de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA;
- Monsieur Christian Stampfli, Secrétaire général de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA ;
1
- Monsieur Alain Besse, Directeur du développement financements de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA ;
- Monsieur Franck Martin, Directeur finance et informatique de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA ;
-Monsieur Pierre-Olivier Vialla, Directeur de la Gestion privée.
-Madame Adeline Evieux,Trésoriére du CSE de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA;
- Monsieur Cédric Pavani, Secrétaire du CsE de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA.
Le Conseil de surveillance, réunissant la présence effective de la majorité de ses membres, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Blaise Goetschin, Président qui rappelle les points de l'ordre du jour et désigne Monsieur Christian Stampfli, Secrétaire général de la BCGEF, en qualité de Secrétaire du Conseil de surveillance.
3.POINT SUR LA GOUVERNANCE
Nomination d'un nouveau membre du Directoire
Monsieur Sébastien Collado expose au Conseil de surveillance les motifs pour lesquels il souhaite compléter la composition actuelle du Directoire de la société et propose à cet effet la nomination de Monsieur Pierre-Olivier Vialla,Directeur du développement Gestion privée,à compter du 3 juillet 2023.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance désigne en qualité de nouveau membre du Directoire, à compter du 3 juillet 2023, sous réserve de la ratification de l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution (ACPR), Monsieur Pierre-Olivier Vialla, Directeur du développement Gestion privée, né le 24 février 1977 a Chambéry (7300) demeurant,15 Allée du Crét Dianmeure, 74540 Viuz La Chiesaz,pour la durée restant à courir des mandats des membres du Directoire (renouvelés le 28/4/23), soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 soit courant 2025.
Monsieur Pierre-Olivier Vialla a préalablement fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui etre conférées et a remercié les membres du Conseil de surveillance de la confiance qu'ils viennent de lui témoigner.
2
Fixation des pouvoirs du nouveau membre du Directoire
En sa qualité de membre du Directoire, Monsieur Pierre-Olivier Vialla disposera des pouvoirs prévus par le nouveau code de commerce, les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les statuts.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16h15
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance.
BanquegenenalsrdedGeneveseil de surveillance Le Président FranceSA 20, place Louis Pradel CS4005 69281 Lyon cedex 01
..fie coniormea l'original
Christian Stampfli Secrétaire général Membre du directoire
3
Les membres du Conseil de surveillance se sont réunis, sur convocation, dans les locaux de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA, sis 20 place Louis Pradel 69001 Lyon.
Sont présents ou représentés et ont émargé le registre des présences :
- Monsieur Blaise Goetschin, Président;
- Monsieur Frédéric Vernet, Vice-président ;
- Monsieur Yves Spôrri, membre de la Direction générale de BCGE, représentant de la Banque Cantonale de Genéve ;
- Madame Sophie Sabran ;
- Monsieur Eric Wesse, a. Président du Directoire de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA
En audioconférence :
- Monsieur Eric Bourgeaux, a. membre de la Direction générale de BCGE ;
Assistent également à la séance :
- Monsieur Sébastien Collado, Président du Directoire de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA;
- Monsieur Christian Stampfli, Secrétaire général de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA ;
1
- Monsieur Alain Besse, Directeur du développement financements de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA ;
- Monsieur Franck Martin, Directeur finance et informatique de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA ;
-Monsieur Pierre-Olivier Vialla, Directeur de la Gestion privée.
-Madame Adeline Evieux,Trésoriére du CSE de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA;
- Monsieur Cédric Pavani, Secrétaire du CsE de la Banque Cantonale de Genéve (France) SA.
Le Conseil de surveillance, réunissant la présence effective de la majorité de ses membres, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Blaise Goetschin, Président qui rappelle les points de l'ordre du jour et désigne Monsieur Christian Stampfli, Secrétaire général de la BCGEF, en qualité de Secrétaire du Conseil de surveillance.
3.POINT SUR LA GOUVERNANCE
Nomination d'un nouveau membre du Directoire
Monsieur Sébastien Collado expose au Conseil de surveillance les motifs pour lesquels il souhaite compléter la composition actuelle du Directoire de la société et propose à cet effet la nomination de Monsieur Pierre-Olivier Vialla,Directeur du développement Gestion privée,à compter du 3 juillet 2023.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance désigne en qualité de nouveau membre du Directoire, à compter du 3 juillet 2023, sous réserve de la ratification de l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution (ACPR), Monsieur Pierre-Olivier Vialla, Directeur du développement Gestion privée, né le 24 février 1977 a Chambéry (7300) demeurant,15 Allée du Crét Dianmeure, 74540 Viuz La Chiesaz,pour la durée restant à courir des mandats des membres du Directoire (renouvelés le 28/4/23), soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 soit courant 2025.
Monsieur Pierre-Olivier Vialla a préalablement fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui etre conférées et a remercié les membres du Conseil de surveillance de la confiance qu'ils viennent de lui témoigner.
2
Fixation des pouvoirs du nouveau membre du Directoire
En sa qualité de membre du Directoire, Monsieur Pierre-Olivier Vialla disposera des pouvoirs prévus par le nouveau code de commerce, les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les statuts.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16h15
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance.
BanquegenenalsrdedGeneveseil de surveillance Le Président FranceSA 20, place Louis Pradel CS4005 69281 Lyon cedex 01
..fie coniormea l'original
Christian Stampfli Secrétaire général Membre du directoire
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