PENA ENVIRONNEMENT
Acte du 19 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 02443 Numero SIREN : 380 141 358
Nom ou dénomination : PENA ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2020 sous le numéro de dep8t 28012
< PENA ENVIRONNEMENT >
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 Euros
Siége social : SAINT JEAN D'ILLAC (33127), 4773 Avenue de Pierroton, Lieudit Les Cantines 380 141 358 R.C.S. BORDEAUX
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
Le 28 septembre 2020 a 11 heures, les associés de la société < PENA
ENVIRONNEMENT > (ci-apres Ia Société) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire a MERIGNAC (33700), 26 Chemin de la Poudriére, sur convocation du Président.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Marc PENA préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Hugues SANDEAU, Directeur Général, et Monsieur Frédéric FAGES, Directeur Général délégué, sont également présents.
Monsieur Frédéric FAGES est désigné comme secrétaire.
Le Président déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président constate que le Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est présent.
Les membres du Comité Social et Economique, Messieurs Fabrice TREMOLET et Franck CAIRO, réguliérement convoqués a la présente réunion, sont présents.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé sous pli simple ; - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - la feuille de présence de l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent les 2.s00 actions émises par la Société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion du Président et le rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2019, et le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés dans les délais
qui y sont prévus.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur la marche de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2019 ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a
l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et des conventions ;
- Quitus au Président et au Directeur Général ; - Affectation du résultat ;
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
- Pouvoirs a donner a l'effet d'effectuer les formalités légales de publicité
Il donne lecture du rapport de gestion puis présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président, aprés avoir recu l'accord de l'Assemblée Générale, expose que le mode de scrutin qui sera utilisé pour le vote des résolutions sera celui du vote à main levée, ceci afin de faciliter le décompte des voix et le calcul des majorités.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 02443 Numero SIREN : 380 141 358
Nom ou dénomination : PENA ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2020 sous le numéro de dep8t 28012
< PENA ENVIRONNEMENT >
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 Euros
Siége social : SAINT JEAN D'ILLAC (33127), 4773 Avenue de Pierroton, Lieudit Les Cantines 380 141 358 R.C.S. BORDEAUX
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
Le 28 septembre 2020 a 11 heures, les associés de la société < PENA
ENVIRONNEMENT > (ci-apres Ia Société) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire a MERIGNAC (33700), 26 Chemin de la Poudriére, sur convocation du Président.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Marc PENA préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Hugues SANDEAU, Directeur Général, et Monsieur Frédéric FAGES, Directeur Général délégué, sont également présents.
Monsieur Frédéric FAGES est désigné comme secrétaire.
Le Président déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président constate que le Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est présent.
Les membres du Comité Social et Economique, Messieurs Fabrice TREMOLET et Franck CAIRO, réguliérement convoqués a la présente réunion, sont présents.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé sous pli simple ; - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - la feuille de présence de l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent les 2.s00 actions émises par la Société.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2019,
- le rapport de gestion du Président et le rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2019, et le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés dans les délais
qui y sont prévus.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur la marche de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2019 ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a
l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et des conventions ;
- Quitus au Président et au Directeur Général ; - Affectation du résultat ;
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
- Pouvoirs a donner a l'effet d'effectuer les formalités légales de publicité
Il donne lecture du rapport de gestion puis présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président, aprés avoir recu l'accord de l'Assemblée Générale, expose que le mode de scrutin qui sera utilisé pour le vote des résolutions sera celui du vote à main levée, ceci afin de faciliter le décompte des voix et le calcul des majorités.
Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 293.818 €.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.1, l'Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l'article 39-4 du méme Code, s'élevant a la somme globale de 15.444 £, ainsi que le montant de l'impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s'élevant & un montant de 4.324,32 £.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 293.818 €.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.1, l'Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l'article 39-4 du méme Code, s'élevant a la somme globale de 15.444 £, ainsi que le montant de l'impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s'élevant & un montant de 4.324,32 £.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, l'assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport dont il résulte qu'aucune convention nouvelle relevant dudit article n'a été conclue au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, l'assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport dont il résulte qu'aucune convention nouvelle relevant dudit article n'a été conclue au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à la somme de 293.818 £, de la maniére suivante :
3
* Affectation du résultat :
- Au poste < autres réserves >, A concurrence de : 193.818 €
- A titre de dividendes,
A concurrence de : 100.000 €
Total égal au résultat de l'exercice : 293.818 €
Le dividende revenant a chaque action serait de 40 Euros.
L'Assemblée générale reconnait avoir été informée que :
- les revenus distribués aux personnes physiques sont imposables à l'impt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, ils sont soumis a un prélévement forfaitaire obligatoire de 12,8 % non libératoire ;
- conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévernents sociaux sur les dividendes, imposés au baréme progressif de l'impt sur le revenu, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour, dans le délai légal, en numéraire ou par inscription en compte courant, déduction faite des prélevements sociaux au taux de 17,2 % et du prélévement forfaitaire obligatoire de 12,8 %.
L'Assemblée Générale rappelie que les dividendes suivants ont été mis en
paiement au titre des trois derniers exercices :
![]()
(*) Abattement réservé aux actionnaires personnes physigues fiscalement domiciliés en France, sauf option pour le
prélévement forfaitaire libératoire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à la somme de 293.818 £, de la maniére suivante :
3
* Affectation du résultat :
- Au poste < autres réserves >, A concurrence de : 193.818 €
- A titre de dividendes,
A concurrence de : 100.000 €
Total égal au résultat de l'exercice : 293.818 €
Le dividende revenant a chaque action serait de 40 Euros.
L'Assemblée générale reconnait avoir été informée que :
- les revenus distribués aux personnes physiques sont imposables à l'impt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, ils sont soumis a un prélévement forfaitaire obligatoire de 12,8 % non libératoire ;
- conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévernents sociaux sur les dividendes, imposés au baréme progressif de l'impt sur le revenu, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour, dans le délai légal, en numéraire ou par inscription en compte courant, déduction faite des prélevements sociaux au taux de 17,2 % et du prélévement forfaitaire obligatoire de 12,8 %.
L'Assemblée Générale rappelie que les dividendes suivants ont été mis en
paiement au titre des trois derniers exercices :
prélévement forfaitaire libératoire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE
ET SUPPLEANT
L'Assemblée Générale, aprés avoir exposé que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société sont venus a expiration avec la présente réunion,
Décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la
sOciété ERECAPLURIEL AUDIT, dont le si≥ social est a BORDEAUX (338OO), 2 Rue Furtado (403 357 734 R.C.S. BORDEAUX), et ce pour une durée de SIX (6) exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
L'Assemblée Générale décide par ailleurs de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick FONDEVILA, et de ne pas pourvoir a son remplacement; la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'étant pas obligatoire en vertu de l'article L. 823-1 alinéa 2, lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société ERECAPLURIEL AUDIT a déclaré accepter le renouvellement de son mandat.
ET SUPPLEANT
L'Assemblée Générale, aprés avoir exposé que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société sont venus a expiration avec la présente réunion,
Décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la
sOciété ERECAPLURIEL AUDIT, dont le si≥ social est a BORDEAUX (338OO), 2 Rue Furtado (403 357 734 R.C.S. BORDEAUX), et ce pour une durée de SIX (6) exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
L'Assemblée Générale décide par ailleurs de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick FONDEVILA, et de ne pas pourvoir a son remplacement; la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'étant pas obligatoire en vertu de l'article L. 823-1 alinéa 2, lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société ERECAPLURIEL AUDIT a déclaré accepter le renouvellement de son mandat.
CINQUIEME RESOLUTION
POUVOIRS A DONNER A L'EFFET D'EFFECTUER LES FORMALITES LEGALES DE PUBLICITE
Les présentes décisions seront publiées conformément a la législation et
aux réglements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la Société qui sont habilités a cet effet.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités Iégales conformément a la législation et aux reglements en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 11 heures 15 et le présent procés-verbal a été signé par le Président, le Directeur Général et le secrétaire
Le Président Le Directeur Général La société GESTECO M. Hugues SANDEAU Représentée par M. Marc PENA
M. Makc PENA Le Directeur Général délegué M. Frédéric FAGES
La societe PRAXY ReptesondeparmFlorentcOtON
5
Les présentes décisions seront publiées conformément a la législation et
aux réglements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la Société qui sont habilités a cet effet.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités Iégales conformément a la législation et aux reglements en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 11 heures 15 et le présent procés-verbal a été signé par le Président, le Directeur Général et le secrétaire
Le Président Le Directeur Général La société GESTECO M. Hugues SANDEAU Représentée par M. Marc PENA
M. Makc PENA Le Directeur Général délegué M. Frédéric FAGES
La societe PRAXY ReptesondeparmFlorentcOtON
5