BOUTIQUE KENZA
Acte du 24 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00287 Numero SIREN : 480 539 238
Nom ou dénomination : BOUTIQUE KENZA
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2020 sous le numero de dep8t 16935
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16935
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : BOUTIQUE KENZA
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 480 539 238
N° gestion : 2005 B 00287
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< BOUTIQUE KENZA > SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Au capital de 1000 Euros Siége social : 52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n* 480 539 238
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00287 Numero SIREN : 480 539 238
Nom ou dénomination : BOUTIQUE KENZA
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2020 sous le numero de dep8t 16935
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16935
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : BOUTIQUE KENZA
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 480 539 238
N° gestion : 2005 B 00287
Page 1 sur 4
< BOUTIQUE KENZA > SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Au capital de 1000 Euros Siége social : 52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n* 480 539 238
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE
DU 04 JUIN 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, et le 04 juin, a 17 heures,
Les associés de la société < BOUTIQUE KENZA >, société a responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, divisé en 50 Parts de 20 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, propriétaire de..... ....25 parts sociales Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR, propriétaire de. 25 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
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ORDRE DU JOUR
Agrément a la cession des parts sociales détenues par Monsieur Mohamed HAMOU- MAAMAR a Monsieur Mouloud MOHAMED EL HADJ
Modification corrélative de l'article 8 des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
: le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ; : le rapport du gérant ; les accusés réception des lettres de convocations et le projet de cession de parts sociales;
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus. Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
L'AN DEUX MILLE VINGT, et le 04 juin, a 17 heures,
Les associés de la société < BOUTIQUE KENZA >, société a responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, divisé en 50 Parts de 20 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, propriétaire de..... ....25 parts sociales Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR, propriétaire de. 25 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
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ORDRE DU JOUR
Agrément a la cession des parts sociales détenues par Monsieur Mohamed HAMOU- MAAMAR a Monsieur Mouloud MOHAMED EL HADJ
Modification corrélative de l'article 8 des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
: le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ; : le rapport du gérant ; les accusés réception des lettres de convocations et le projet de cession de parts sociales;
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus. Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Premiere résolution
Les associés donnent leur agrément a la cession par Monsieur Mohamed HAMOU- MAAMAR de 25 parts sociales de la société BOUTIQUE KENZA qu'il détient a Monsieur Mouloud MOHAMED EL HADJ.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Seconde résolution
L'assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précede, et sous réserve de la réalisation définitive de la cession, décide, pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital, de modifier 1'article 8 des statuts qui sera rédigé ainsi :
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ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Suite a une cession de parts sociales intervenue le 4 juin 2020, les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts
Monsieur Mouloud MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 50 parts
Le reste de l'article 8 restant inchangé
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Seconde résolution
L'assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précede, et sous réserve de la réalisation définitive de la cession, décide, pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital, de modifier 1'article 8 des statuts qui sera rédigé ainsi :
Page 3 sur 4
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Suite a une cession de parts sociales intervenue le 4 juin 2020, les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts
Monsieur Mouloud MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 50 parts
Le reste de l'article 8 restant inchangé
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Troisieme résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le président et les actionnaires.
Fait en quatre exemplaires originaux A Marseille, le 04 juin 2020
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 4 sur 4
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16935
Type d'acte : Acte sous seing privé Cession de parts
Déposant :
Nom/dénomination : BOUTIQUE KENZA
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 480 539 238
N° gestion : 2005 B 00287
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MARSEILLE
Total liquide : Vingt-cinu Ewos Montant recu Lo Controlear des tinancs puhliquas
Martine PERRo ControAuse des Financ
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussigués. :
Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR, né le 28 aout 1979, a Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, célibataire, demeurant & Marseille (13002) -- 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-apres dénommée "le cédant", D'une part,
Et
Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, né le 22 septenbre 1990 a Paris (France), de nationalité francaise, célibataire, demeurant a Marseille (13002) -- 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-apres dénommé "le cessionnaire", D'autre part,
Ont préalablerment a l'acte de cession de parts sociaies, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Marseille du 4 juin 2020, enregistrés aux SIE de Marseille 2ime ie 4 juin 2020 (bordereau n°2005/65 Case n8), il existe une société a responsabilité limitée dénommée BOUTIQUE KENZA au capital de 1000 euros (mille euros), divisé en 50 parts de 20 euros chacune, totalement libérées, dont le sige est fixé 52, rue Puvis de Chavanne - 13002 Marseille et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 480 539 238 numéro SIRET 480 539 238 00018 code NAF 4771Z. La société BOUTIQUE KENZA a pour objet l'achat et vente en gros ou en détail, l'import et l'export, de produit de bazar, confection, chaussures, habillement, articles de Paris, et en général, tous produits manufacturés.
Le cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR possde 25 (vingt-cinq) parts sociales a 20 euros de ia société BOUTIQUE KENZA chacune acquises lors de l'acte de cession de parts en date du 04 juin 2020.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
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CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR, né le 28 aout 1979, a Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, célibataire, demeurant a Marseille (13002) - 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-aprés dénommée "le cédant", D'une part,
Et
Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, né le 22 septembre 1990 a Paris (France), de nationalité francaise, célibataire, demeurant a Marseille (13002) - 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-aprés dénommé "le cessionnaire", D'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date à Marseille du 4 juin 2020, enregistrés aux SIE de Marseille 2ieme le 4 juin 2020 (bordereau n°2005/65 Case n°8), il existe une société a responsabilité limitée dénommée BOUTIQUE KENZA au capital de 1000 euros (mille euros), divisé en 50 parts de 20 euros chacune, totalement libérées, dont le siége est fixé 52, rue Puvis de Chavanne - 13002 Marseille et qui est immatriculée au Registre du commerce et des s0ciétés de Fréjus sous le numéro 480 539 238 numéro SIRET 480 539 238 00018 code NAF 4771Z. La société BOUTIQUE KENZA a pour objet l'achat et vente en gros ou en détail, 1'import et 1'export, de produit de bazar, confection, chaussures, habillement, articles de Paris, et en général, tous produits manufacturés.
Le cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR posséde 25 (vingt-cinq) parts sociales a 20 euros de la société BOUTIQUE KENZA chacune acquises lors de 1l'acte de cession de parts en date du 04 juin 2020.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
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CESSION
Par les présentes, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur qui accepte, 25 (vingt-cinq) parts sociales de 20 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Mouloud MOHAME ELHADJ devient l'unique propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 500 euros soit 20 euros par part sociale, que le cessionnaire, Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, a payé a l'instant méme au cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR déclare :
qu'il est né le 28 aout 1979, a Hadjadj (Algérie), qu'il est de nationalité algérienne, qu'il est célibataire.
Le cessionnaire, Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, déclare :
qu'il est né le 22 septembre 1990, a Paris (France), qu'il est de nationalité francaise, qu'il est célibataire.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
Les parties, aprés avoir été réguliérement informées de l'importance de la signature d'une convention de garantie de passif, déclarent formellement y renoncer.
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AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article 10 des statuts, la présente cession a été autorisée par une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2020.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société BOUTIQUE KENZA est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS:
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les
cessionnaires, qui s'y obligent, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a MARSEILLE Le 04 Juin 2020 En 6 originaux
Le cédant Le cessionnaire
Mohamed HAMOU-MAAMAR Mouloud MOHAMED ELHADJ
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< BOUTIQUE KENZA >> SOCIÉTE A RESPONSABILITé LIMITÉE Au capital de 1000 Euros Siége social : 52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n* 480 539 238
POUVOIR
Je soussignée Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, née le 28 juin 1949, a
ELASNAM (Algérie), de nationalité algérienne, marié avec Madame Halima BRAHIM, demeurant au 6 square Belsunce 13001 Marseille.
En qualité de gérant de la Boutique KENZA.
Donne par les présentes pouvoir au cabinet LAAYSSEL EXPERTISE AUDIT, 30A, rue de Rome -13001 MARSEILLE, de pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de Marseille tous dépts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requetes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Fait à Marseille
Le 04 juin 2020
Bon pour pouvoir bon pour acceptation de pouvoir
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 6 sur 6
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16935
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : BOUTIQUE KENZA
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 480 539 238
N° gestion : 2005 B 00287
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< BOUTIQUE KENZA >
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 1000 Euros Si≥ social : 52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n° 480 539 238
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le président et les actionnaires.
Fait en quatre exemplaires originaux A Marseille, le 04 juin 2020
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 4 sur 4
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16935
Type d'acte : Acte sous seing privé Cession de parts
Déposant :
Nom/dénomination : BOUTIQUE KENZA
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 480 539 238
N° gestion : 2005 B 00287
Page 1 sur 6
MARSEILLE
Total liquide : Vingt-cinu Ewos Montant recu Lo Controlear des tinancs puhliquas
Martine PERRo ControAuse des Financ
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussigués. :
Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR, né le 28 aout 1979, a Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, célibataire, demeurant & Marseille (13002) -- 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-apres dénommée "le cédant", D'une part,
Et
Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, né le 22 septenbre 1990 a Paris (France), de nationalité francaise, célibataire, demeurant a Marseille (13002) -- 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-apres dénommé "le cessionnaire", D'autre part,
Ont préalablerment a l'acte de cession de parts sociaies, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Marseille du 4 juin 2020, enregistrés aux SIE de Marseille 2ime ie 4 juin 2020 (bordereau n°2005/65 Case n8), il existe une société a responsabilité limitée dénommée BOUTIQUE KENZA au capital de 1000 euros (mille euros), divisé en 50 parts de 20 euros chacune, totalement libérées, dont le sige est fixé 52, rue Puvis de Chavanne - 13002 Marseille et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 480 539 238 numéro SIRET 480 539 238 00018 code NAF 4771Z. La société BOUTIQUE KENZA a pour objet l'achat et vente en gros ou en détail, l'import et l'export, de produit de bazar, confection, chaussures, habillement, articles de Paris, et en général, tous produits manufacturés.
Le cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR possde 25 (vingt-cinq) parts sociales a 20 euros de ia société BOUTIQUE KENZA chacune acquises lors de l'acte de cession de parts en date du 04 juin 2020.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
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CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR, né le 28 aout 1979, a Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, célibataire, demeurant a Marseille (13002) - 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-aprés dénommée "le cédant", D'une part,
Et
Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, né le 22 septembre 1990 a Paris (France), de nationalité francaise, célibataire, demeurant a Marseille (13002) - 46, rue Puvis de Chavanne.
Ci-aprés dénommé "le cessionnaire", D'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date à Marseille du 4 juin 2020, enregistrés aux SIE de Marseille 2ieme le 4 juin 2020 (bordereau n°2005/65 Case n°8), il existe une société a responsabilité limitée dénommée BOUTIQUE KENZA au capital de 1000 euros (mille euros), divisé en 50 parts de 20 euros chacune, totalement libérées, dont le siége est fixé 52, rue Puvis de Chavanne - 13002 Marseille et qui est immatriculée au Registre du commerce et des s0ciétés de Fréjus sous le numéro 480 539 238 numéro SIRET 480 539 238 00018 code NAF 4771Z. La société BOUTIQUE KENZA a pour objet l'achat et vente en gros ou en détail, 1'import et 1'export, de produit de bazar, confection, chaussures, habillement, articles de Paris, et en général, tous produits manufacturés.
Le cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR posséde 25 (vingt-cinq) parts sociales a 20 euros de la société BOUTIQUE KENZA chacune acquises lors de 1l'acte de cession de parts en date du 04 juin 2020.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
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CESSION
Par les présentes, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur qui accepte, 25 (vingt-cinq) parts sociales de 20 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Mouloud MOHAME ELHADJ devient l'unique propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 500 euros soit 20 euros par part sociale, que le cessionnaire, Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, a payé a l'instant méme au cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant, Monsieur Mohamed HAMOU-MAAMAR déclare :
qu'il est né le 28 aout 1979, a Hadjadj (Algérie), qu'il est de nationalité algérienne, qu'il est célibataire.
Le cessionnaire, Monsieur Mouloud MOHAMED ELHADJ, déclare :
qu'il est né le 22 septembre 1990, a Paris (France), qu'il est de nationalité francaise, qu'il est célibataire.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
Les parties, aprés avoir été réguliérement informées de l'importance de la signature d'une convention de garantie de passif, déclarent formellement y renoncer.
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AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article 10 des statuts, la présente cession a été autorisée par une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2020.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société BOUTIQUE KENZA est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS:
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les
cessionnaires, qui s'y obligent, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a MARSEILLE Le 04 Juin 2020 En 6 originaux
Le cédant Le cessionnaire
Mohamed HAMOU-MAAMAR Mouloud MOHAMED ELHADJ
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< BOUTIQUE KENZA >> SOCIÉTE A RESPONSABILITé LIMITÉE Au capital de 1000 Euros Siége social : 52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n* 480 539 238
POUVOIR
Je soussignée Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, née le 28 juin 1949, a
ELASNAM (Algérie), de nationalité algérienne, marié avec Madame Halima BRAHIM, demeurant au 6 square Belsunce 13001 Marseille.
En qualité de gérant de la Boutique KENZA.
Donne par les présentes pouvoir au cabinet LAAYSSEL EXPERTISE AUDIT, 30A, rue de Rome -13001 MARSEILLE, de pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de Marseille tous dépts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requetes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Fait à Marseille
Le 04 juin 2020
Bon pour pouvoir bon pour acceptation de pouvoir
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 6 sur 6
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16935
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : BOUTIQUE KENZA
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 480 539 238
N° gestion : 2005 B 00287
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< BOUTIQUE KENZA >
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 1000 Euros Si≥ social : 52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n° 480 539 238
Statuts
Mis a jour suite
a 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juin 2020
et a la cession de parts sociales du 04 juin 2020
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 1000 Euros Siége social : 52,RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n° 480 539 238
STATUTS
Mis a jour suite
a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juin 2020
et a la cession de parts sociales du 04 juin 2020
Mm E
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 1000 Euros Siége social : 52,RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n° 480 539 238
STATUTS
Mis a jour suite a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2016
et a la cession de parts sociales du 1er décembre 2016
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Enregstre & : RBCETTB DIVISIONNAIRE MARSEILLB 2/16/3/14/15 Le 19/01/2005 Bordereau n*2005/65 Case a*8 Enrogistreanent Ext 697 : Exontra Timbre : Bxontre Total liquid6 : z&ro euro L Contrleur
BOUTIOUE KENZA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 1.000 EUROS
52, RUE PUVIS DE CHAVANNES
13002 MARSEILLE
STATUTS
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LES SOUSSIGNES,
- Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ né le 28 juin 1949 a ELASNAM ( ALGERIE) demeurant 6, square Belsunce i3001 Marseille. Marié avec Madame Halima BRAHIM, sous le régime algérien. De nationalité algérienne.
- Monsieur Djilali SENOUCI né en 1956 a CHLEF (ALGERIE), demeurant 23, cité du vieux stade Staouéli ALGER. Célibataire. De nationalité algérienne.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
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a 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juin 2020
et a la cession de parts sociales du 04 juin 2020
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 1000 Euros Siége social : 52,RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n° 480 539 238
STATUTS
Mis a jour suite
a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juin 2020
et a la cession de parts sociales du 04 juin 2020
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Au capital de 1000 Euros Siége social : 52,RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE n° 480 539 238
STATUTS
Mis a jour suite a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2016
et a la cession de parts sociales du 1er décembre 2016
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Enregstre & : RBCETTB DIVISIONNAIRE MARSEILLB 2/16/3/14/15 Le 19/01/2005 Bordereau n*2005/65 Case a*8 Enrogistreanent Ext 697 : Exontra Timbre : Bxontre Total liquid6 : z&ro euro L Contrleur
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 1.000 EUROS
52, RUE PUVIS DE CHAVANNES
13002 MARSEILLE
STATUTS
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LES SOUSSIGNES,
- Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ né le 28 juin 1949 a ELASNAM ( ALGERIE) demeurant 6, square Belsunce i3001 Marseille. Marié avec Madame Halima BRAHIM, sous le régime algérien. De nationalité algérienne.
- Monsieur Djilali SENOUCI né en 1956 a CHLEF (ALGERIE), demeurant 23, cité du vieux stade Staouéli ALGER. Célibataire. De nationalité algérienne.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
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CHAPITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE
SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
ARTICLE1 - FORME
I est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprs créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBIETSOCIAL
La société a pour objet :
L'achat et vente en gros ou en détail, l'import et l'export, de produits de bazar, confection, chaussures, habillement, articles de Paris, et en général, tous produits manufacturés ;
toutes prestations de services, de publicité ou de création se rapportant directement ou indirectement a ces activités,
la création, acquisition, location, prise a bail de tout établissement, fonds de commerce se rapportant a cette activité, commerce et produits manufacturés;
la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielle pouvant se rattacher a l'objet social,
toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, mobilieres ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
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L'achat et vente en gros ou en détail, l'import et l'export, de produits de bazar, confection, chaussures, habillement, articles de Paris, et en général, tous produits manufacturés ;
toutes prestations de services, de publicité ou de création se rapportant directement ou indirectement a ces activités,
la création, acquisition, location, prise a bail de tout établissement, fonds de commerce se rapportant a cette activité, commerce et produits manufacturés;
la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielle pouvant se rattacher a l'objet social,
toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, mobilieres ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
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ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale :
BOUTIQUE KENZA
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Linitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
BOUTIQUE KENZA
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Linitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE4 - SIEGESOCIAL
Le siege social est fixé a :
52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE
Il pourra etre transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
52, RUE PUVIS DE CHAVANNES 13002 MARSEILLE
Il pourra etre transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 janvier et firit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera cl8turé le 31 décembre 2005
Par exception, le premier exercice sera cl8turé le 31 décembre 2005
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la société est fixée a 50 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
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CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE7 - APPORTS
APPORTS EN NATURE
Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ apporte a la société, sous les garanties de fait et de droit :
Du matériel et outillage pour une valeur de 500,00 €
APPORTS EN ESPECES
- Monsieur Djilali SENOUCI apporte a la société la somme de 500,00 £
La somme de 500 euros a été déposée au crédit d'un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation tel qu'il ressort du récépissé de dépt.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Total des apports formant le capital social : 1.000 Euros
Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ apporte a la société, sous les garanties de fait et de droit :
Du matériel et outillage pour une valeur de 500,00 €
APPORTS EN ESPECES
- Monsieur Djilali SENOUCI apporte a la société la somme de 500,00 £
La somme de 500 euros a été déposée au crédit d'un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation tel qu'il ressort du récépissé de dépt.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Total des apports formant le capital social : 1.000 Euros
ARTICLE8 - CAPITAL SOCIAL
Suite a une cession de parts sociales intervenue le 04 juin 2020, les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts Monsieur Mouloud MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : 50 parts
proportion sus-indiquée.
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Monsieur Abdelkader MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts Monsieur Mouloud MOHAMED EL HADJ, a concurrence de 25 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : 50 parts
proportion sus-indiquée.
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CHAPITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confre a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la societé et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite societé.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la societé qu'aprs avoir été signifiée a cette dernire au moyen du dépt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont lbrement cessibles entre :
Les associés.
Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Les associés.
Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DECES D'UNASSOCIE
En cas de déces d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
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CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, - ou de l'associé unique en cas d'EURL, Is peuvent etre révoqués dans les memes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent etre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, meme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou ies gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la societé ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Des que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3.048.980,3 euros (20 millions de francs), - total du bilan supérieur ou égal a 1.524.490,10 euros (10 millions de francs), - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50, les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de contrôle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sor désignés pour six exercices.
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CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la societé et l'un de ses gérants ou associés, doit etre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associe indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associe indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE19 - COMPTESCOURANTS D'ASSOCIES ... . --
Chaque associé peut consentir des avances a la societé sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.
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CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la Loi. I ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la Loi. I ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUXDECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote mme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote mme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chaque année il doit etre réuni dans les six mois de la cloture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans ies conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le delai de 6 mois a compter de la cloture de l'exercice.
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En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le delai de 6 mois a compter de la cloture de l'exercice.
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ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES.ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, @tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, @tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par corsultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
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Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par 1es articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant @tre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
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Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par 1es articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant @tre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
CHAPITRE VII
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour @tre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de reserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle regle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélvement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels Ies prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélvement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels Ies prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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CHAPITRE VIIl
TRANSFORMATION - DISSOLUTION ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un @tre moral nouveau.
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un @tre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leur fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAI SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée delibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, @tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
L'Assemblée delibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, @tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'elever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associes et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desqueis est établi le sige social de la société.
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CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - IOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'inmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéret de la société.
et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'inmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéret de la société.
et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Marseille
Le 18 JANVIER 2005
En cinq exemplaires originaux
13
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 17 sur 17
Fait a Marseille
Le 18 JANVIER 2005
En cinq exemplaires originaux
13
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 Page 17 sur 17