JACOMO
Acte du 22 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : LISIEUX
Code greffe : 1407
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 40165 Numero SIREN : 402 587 562
Nom ou dénomination : JACOMO
Ce depot a ete enregistré le 22/07/2020 sous le numero de dep8t 1776
04 202 JACOMO Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 500 000 € Sige social : Avenue Strassburger 14800 DEAUVILLE R. C. S. LISIEUX B 402 587 562
---00000---
Code greffe : 1407
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 40165 Numero SIREN : 402 587 562
Nom ou dénomination : JACOMO
Ce depot a ete enregistré le 22/07/2020 sous le numero de dep8t 1776
04 202 JACOMO Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 500 000 € Sige social : Avenue Strassburger 14800 DEAUVILLE R. C. S. LISIEUX B 402 587 562
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PROCES-VERBAL des DECISIONS de l'ASSOCIEE UNIQUE en DATE du 30 JUIN 2020
---00000-
Le vingt-six juin deux mil vingt,
A quinze heures,
Au siege social de la S. A. S. LABORATOIRES SARBEC a NEUVILLE-en-FERRAIN (59960) -10, rue du Vertuquet-,
Le Cabinet CTN-AUDIT, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé,
Monsieur René-Patrick VAN .DEN SCHRIECK, représentant permanent de la S. A. COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC, Présidente et Associée unique de la S. A. S. JACOMO,
Propriétaire de la totalité des 147 317 actions, composant le capital social de la S. A. S. JACOMO,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
En sa qualité de représentant permanent de la Présidente de la société, Monsieur René-Patrick VAN DEN SCHRIECK a arreté les comptes annuels (bilan - compte de résultat, annexe) de 1'exercice clos, le 31 décembre 2019, et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
2 - A PRIS les DECISIONS SUIYANTES
- a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, - a l'affectation des résultats de cet exercice, - a la constatation d'une convention réglementée, - a la nomination du Commissaire aux Comptes, - aux pouvoirs a donner.
DECISIONS ORDINAIRES
Le vingt-six juin deux mil vingt,
A quinze heures,
Au siege social de la S. A. S. LABORATOIRES SARBEC a NEUVILLE-en-FERRAIN (59960) -10, rue du Vertuquet-,
Le Cabinet CTN-AUDIT, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé,
Monsieur René-Patrick VAN .DEN SCHRIECK, représentant permanent de la S. A. COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC, Présidente et Associée unique de la S. A. S. JACOMO,
Propriétaire de la totalité des 147 317 actions, composant le capital social de la S. A. S. JACOMO,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
En sa qualité de représentant permanent de la Présidente de la société, Monsieur René-Patrick VAN DEN SCHRIECK a arreté les comptes annuels (bilan - compte de résultat, annexe) de 1'exercice clos, le 31 décembre 2019, et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
2 - A PRIS les DECISIONS SUIYANTES
- a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, - a l'affectation des résultats de cet exercice, - a la constatation d'une convention réglementée, - a la nomination du Commissaire aux Comptes, - aux pouvoirs a donner.
DECISIONS ORDINAIRES
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprs avoir entendu la lecture des rapports de la Présidente sur la gestion de la société et du Commissaire aux Comptes, sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils sont présentés, lesdits comptes se soldant par 23 401.51 e de perte comptable.
Elle approuve, également, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associée unique donne, en conséquence, a la Présidente et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a ll'unanimité.
Elle approuve, également, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associée unique donne, en conséquence, a la Présidente et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a ll'unanimité.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique approuve, également, les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées a l'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant de 3 692 £ ainsi que 1'Impôt Société a hauteur de 1 034 £.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique approuve la convention réglementée relative a la rémunération du Directeur Général.
Elle rappelle que, par décision, en date du 2 janvier 2012, la Présidente a fixé la rémunération du Directeur Général a SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65 000,00 £).
Suite aux conventions intervenues, en date du 4 novembre 2014, il a été prévu une rémunération variable, a concurrence de 33 %, basée sur le résultat d'exploitation Groupe consolidé diminué du montant de la rémunération des capitaux propres consolidés Groupe, au taux EURIBOR 3 mois, avec marge de 2,000 et aprés Impôt Société - Taux 3% annuel.
Cette convention, d'une durée de DIX (10) ANNEES, a commencé a courir rétroactivement a compter du PREMIER JANVIER DEUX MIL ONZE (1er janvier 2011).
La rémunération, au titre de 2019,s'éléve a SOIXANTE DIX MILLE SEPT CENT QUARANTE QUATRE EUROS (70 744,00 e) et la régularisation, au titre de 2018, facturée en 2019, a HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE TROIS EUROS (8 553,00 £).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle rappelle que, par décision, en date du 2 janvier 2012, la Présidente a fixé la rémunération du Directeur Général a SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65 000,00 £).
Suite aux conventions intervenues, en date du 4 novembre 2014, il a été prévu une rémunération variable, a concurrence de 33 %, basée sur le résultat d'exploitation Groupe consolidé diminué du montant de la rémunération des capitaux propres consolidés Groupe, au taux EURIBOR 3 mois, avec marge de 2,000 et aprés Impôt Société - Taux 3% annuel.
Cette convention, d'une durée de DIX (10) ANNEES, a commencé a courir rétroactivement a compter du PREMIER JANVIER DEUX MIL ONZE (1er janvier 2011).
La rémunération, au titre de 2019,s'éléve a SOIXANTE DIX MILLE SEPT CENT QUARANTE QUATRE EUROS (70 744,00 e) et la régularisation, au titre de 2018, facturée en 2019, a HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE TROIS EUROS (8 553,00 £).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique approuve la proposition d'affectation des résultats qui lui a été présentée.
L'Associée unique décide d'affecter la perte comptable de l'exercice qui s'élve a 23 401.51 £ de la maniere suivante :
- L'intégralité, au poste < Autres réserves>, soit la somme de -- (23 401.51) €
TOTAL EGAL au DEFICIT COMPTABLE- (23 401.51) £
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée unique prend acte qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Associée unique décide d'affecter la perte comptable de l'exercice qui s'élve a 23 401.51 £ de la maniere suivante :
- L'intégralité, au poste < Autres réserves>, soit la somme de -- (23 401.51) €
TOTAL EGAL au DEFICIT COMPTABLE- (23 401.51) £
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée unique prend acte qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique approuve le renouvellement du Cabinet CTN-AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de 6 exercices. Le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, Véronique Devos, n'est pas renouvelé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'approbation des comptes de 1'exercice dont il s'agit dans l'ordre du jour des décisions de l'Associée unique entraine l'obligation de déposer, dans un mois a compter de ce jour, en un exemplaire, au Greffe du TRIBUNAL de COMMERCE du siege social, les documents suivants :
- les comptes annuels, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - la proposition d'affectation du résultat décidée par l'Associée unique,
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par l'Associée unique et répertorié sur le registre de ses décisions.
La Présidente S. A. COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC représentée par R. P. VAN DEN SCHRIECK
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'approbation des comptes de 1'exercice dont il s'agit dans l'ordre du jour des décisions de l'Associée unique entraine l'obligation de déposer, dans un mois a compter de ce jour, en un exemplaire, au Greffe du TRIBUNAL de COMMERCE du siege social, les documents suivants :
- les comptes annuels, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - la proposition d'affectation du résultat décidée par l'Associée unique,
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par l'Associée unique et répertorié sur le registre de ses décisions.
La Présidente S. A. COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC représentée par R. P. VAN DEN SCHRIECK