BAYER CROPSCIENCE SA
Acte du 9 février 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : Bayer CropScience SA
n° de gestion : 1954B00339
n d'identification : 969 503 309
n° de dépot : A2010/003242
09/02/2010 Date du dépot : 3754455 Piece : déclaration de conformité (Article L 236 6 du code de commerce)
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DECLARATION DE CONFORMITE
(Article L 236-6 du Code de Commerce
Les soussignés :
* Monsieur Frank GARNIER, agissant en qualité de président de la société BAYER S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 113.084.535 £, dont le siége est à LYON (69009), 16 rue Jean-Marie Leclair, identifiée sous le numéro 562 038 893 RCS LYON,
* et Monsieur Arnaud de JAUREGUIBERRY, dument mandaté à cet effet par Ia société BAYER CROPSCIENCE SA, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 369.618.708 £, dont le siége social est à LYON (69009), 16, rue Jean-Marie Leclair, identifiée sous le numéro 969 503 309 RCS LYON,
déclarent ce qui suit en application des dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce :
Un contrat sous seings privés en date à Lyon du 2 décembre 2009 a régié l'absorption de la société BAYER CROPSCIENCE SA par la société BAYER SAS.
Ledit contrat a été déposé le 3 décembre 2009 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbée.
Un avis a été publié le 4 décembre 2009 dans le journal LA LOI pour la société absorbante et dans le journal L'EsSOR du Rhône pour la société absorbée.
Le projet de contrat de fusion a été approuvé le 4 janvier 2010 et la fusion a été réalisée le 4 janvier 2010 sur un plan juridique.
Un avis a été publié dans le journal LE TOUT LYON du 23 janvier 2010 pour la société absorbante et pour la société absorbée.
En conséquence de ce qui précéde, les soussignés affirment que les opérations susvisées ont été réalisées en conformité de la loi et des réglements
Fait en six originaux A Lyon 2CK O Le2c
Pour.la société absorbée Pour la so&iet&absorbànte Monsieur Arnaud de JAUREGUBERRY Monsieur Frank&KRNtER
LYON
Dénomination : Bayer CropScience SA
n° de gestion : 1954B00339
n d'identification : 969 503 309
n° de dépot : A2010/003242
09/02/2010 Date du dépot : 3754455 Piece : déclaration de conformité (Article L 236 6 du code de commerce)
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DECLARATION DE CONFORMITE
(Article L 236-6 du Code de Commerce
Les soussignés :
* Monsieur Frank GARNIER, agissant en qualité de président de la société BAYER S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 113.084.535 £, dont le siége est à LYON (69009), 16 rue Jean-Marie Leclair, identifiée sous le numéro 562 038 893 RCS LYON,
* et Monsieur Arnaud de JAUREGUIBERRY, dument mandaté à cet effet par Ia société BAYER CROPSCIENCE SA, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 369.618.708 £, dont le siége social est à LYON (69009), 16, rue Jean-Marie Leclair, identifiée sous le numéro 969 503 309 RCS LYON,
déclarent ce qui suit en application des dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce :
Un contrat sous seings privés en date à Lyon du 2 décembre 2009 a régié l'absorption de la société BAYER CROPSCIENCE SA par la société BAYER SAS.
Ledit contrat a été déposé le 3 décembre 2009 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbée.
Un avis a été publié le 4 décembre 2009 dans le journal LA LOI pour la société absorbante et dans le journal L'EsSOR du Rhône pour la société absorbée.
Le projet de contrat de fusion a été approuvé le 4 janvier 2010 et la fusion a été réalisée le 4 janvier 2010 sur un plan juridique.
Un avis a été publié dans le journal LE TOUT LYON du 23 janvier 2010 pour la société absorbante et pour la société absorbée.
En conséquence de ce qui précéde, les soussignés affirment que les opérations susvisées ont été réalisées en conformité de la loi et des réglements
Fait en six originaux A Lyon 2CK O Le2c
Pour.la société absorbée Pour la so&iet&absorbànte Monsieur Arnaud de JAUREGUBERRY Monsieur Frank&KRNtER