POINT CHAUD DU FAUBOURG
Acte du 10 février 2005
Début de l'acte
POINT CHAUD DU FAUBOURG
GREFF Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 Euros N. Siege social : 42300 ROANNE
8, rue de Clermont 9.69 R.C. ROANNE 448 333 187
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1 0 FEV.2005 DU 14 JANVIER 2005
- ROAN
L'an deux mil cinq, et le quatorze Janvier, a dix huit heures,
LES ASSOCIES :
- Monsieur Erkan CAKIR 400 parts Propriétaire de ....
- Monsieur Ethem BINGOL Propriétaire de 400 parts
800 parts Soit ensemble..
sur les 800 parts composant le capital social,
se sont réunis, au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ethem BINGOL, co-gérant de Ia société.
Monsieur le Président dépose sur ie bureau et met a la disposition de l'assemblée :
1) - le rapport de la gérance sur l'ordre du jour.
2) - le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, le rapport sur l'ordre du jour, ainsi que le texte des résolutions, ont été portés à la connaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée et que ces documents ont été tenus au siége social, a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés.
B.E C E
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- examen de la situation de la société et décision à prendre en exécution des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
Monsieur le Président donne alors lecture du rapport de la gérance.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement
aux voix les résolutions suivantes :
GREFF Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 Euros N. Siege social : 42300 ROANNE
8, rue de Clermont 9.69 R.C. ROANNE 448 333 187
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1 0 FEV.2005 DU 14 JANVIER 2005
- ROAN
L'an deux mil cinq, et le quatorze Janvier, a dix huit heures,
LES ASSOCIES :
- Monsieur Erkan CAKIR 400 parts Propriétaire de ....
- Monsieur Ethem BINGOL Propriétaire de 400 parts
800 parts Soit ensemble..
sur les 800 parts composant le capital social,
se sont réunis, au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ethem BINGOL, co-gérant de Ia société.
Monsieur le Président dépose sur ie bureau et met a la disposition de l'assemblée :
1) - le rapport de la gérance sur l'ordre du jour.
2) - le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, le rapport sur l'ordre du jour, ainsi que le texte des résolutions, ont été portés à la connaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée et que ces documents ont été tenus au siége social, a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés.
B.E C E
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- examen de la situation de la société et décision à prendre en exécution des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
Monsieur le Président donne alors lecture du rapport de la gérance.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement
aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir constaté :
- que le bilan de la société établi à la date du 30 Avril 2004, précédemment approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 30 Octobre 2004, fait apparaitre, apres affectation des résultats, un compte "Report a Nouveau" débiteur et une situation nette négative de 10 215 euros.
- qu'en conséquence, l'actif net de la société est inférieur a la moitié du capital social dont le montant est de 8 000 Euros,
Et statuant conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décide de prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité
- que le bilan de la société établi à la date du 30 Avril 2004, précédemment approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 30 Octobre 2004, fait apparaitre, apres affectation des résultats, un compte "Report a Nouveau" débiteur et une situation nette négative de 10 215 euros.
- qu'en conséquence, l'actif net de la société est inférieur a la moitié du capital social dont le montant est de 8 000 Euros,
Et statuant conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décide de prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal constatant ces délibérations, en vue de l'accomplissement de toutes formalités iégales de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée, et le présent procés- verbal rédigé, clos et signé par les associés aprés lecture.
COPIE certifiée conforme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée, et le présent procés- verbal rédigé, clos et signé par les associés aprés lecture.
COPIE certifiée conforme