AGRI SANTERRE
Acte du 30 juin 2023
Début de l'acte
RCS : AMIENS
Code greffe : 8002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00050 Numero SIREN : 611 720 509
Nom ou dénomination: AGRI SANTERRE
Ce depot a ete enregistre le 30/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/003373
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT ERIC BIBAULT AGRI-SANTERRE Société par actions simplifiée au capital de 760 000 euros Siege social : Z.1. Ouest 80700 ROYE 611 720 509 RCS AMIENS
Code greffe : 8002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00050 Numero SIREN : 611 720 509
Nom ou dénomination: AGRI SANTERRE
Ce depot a ete enregistre le 30/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/003373
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT ERIC BIBAULT AGRI-SANTERRE Société par actions simplifiée au capital de 760 000 euros Siege social : Z.1. Ouest 80700 ROYE 611 720 509 RCS AMIENS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 16 MAI 2023
Le 16 mai 2023, a 16h40,
La société GDMA, Société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siege social est situé Actiple 85 - Belleville-sur-vie - 85170 BELLEVIGNY, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro 520 138 728;
Agissant en qualité d'associée unique de la Société ;
Le Président de la Société étant présent;
Le Cabinet KPMG, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, étant présent ;
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes :
Ayant pris acte que les documents nécessaires a son information ont été tenus a sa disposition, au siége social, a compter de sa convocation ;
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour ci-aprés :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ; Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Pouvoirs en vue des formalités.
La société GDMA, Société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siege social est situé Actiple 85 - Belleville-sur-vie - 85170 BELLEVIGNY, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro 520 138 728;
Agissant en qualité d'associée unique de la Société ;
Le Président de la Société étant présent;
Le Cabinet KPMG, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, étant présent ;
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes :
Ayant pris acte que les documents nécessaires a son information ont été tenus a sa disposition, au siége social, a compter de sa convocation ;
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour ci-aprés :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ; Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associée unique approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées a
1'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élévent a 14 797,50 euros, représentant un impt
de 3 699,38 euros.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associée unique approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées a
1'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élévent a 14 797,50 euros, représentant un impt
de 3 699,38 euros.
DEUXIEME DECISION
Le montant a affecter s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice 2 171 559,57 euros - Report a nouveau antérieur 6 163 019,94 euros
Total 8 334 579,51 euros
L'associée unique décide d'affecter ce montant de la maniére suivante :
- Report a nouveau 8 334 579,51 euros
Total 8 334 579,51 euros
L'associée unique prend acte des dividendes distribués au titre des trois précédents exercices, a savoir :
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- Résultat de l'exercice 2 171 559,57 euros - Report a nouveau antérieur 6 163 019,94 euros
Total 8 334 579,51 euros
L'associée unique décide d'affecter ce montant de la maniére suivante :
- Report a nouveau 8 334 579,51 euros
Total 8 334 579,51 euros
L'associée unique prend acte des dividendes distribués au titre des trois précédents exercices, a savoir :
TROISIEME DECISION
L'associée unique prend acte purement et simplement de l'absence de convention réglementée visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce conclue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique constate que le mandat de KPMG S.A, Commissaire aux comptes titulaire, arrive a expiration ce jour.
L'associée unique décide de :
renouveler KPMG S.A en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer en 2029 sur les comptes de 1'exercice clos en 2028 ;
L'associée unique décide de :
renouveler KPMG S.A en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer en 2029 sur les comptes de 1'exercice clos en 2028 ;
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et l'associée unique.
Le Président L'associée unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et l'associée unique.
Le Président L'associée unique