NLMK COATING
Acte du 18 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : ST QUENTIN
Code greffe : 0202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 50012 Numero SIREN : 447 775 859
Nom ou denomination : NLMK COATING
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2020 sous le numero de dep8t 2891
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siêge social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2017
Code greffe : 0202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 50012 Numero SIREN : 447 775 859
Nom ou denomination : NLMK COATING
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2020 sous le numero de dep8t 2891
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siêge social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2017
PROCES-VERBAL
Le 23 juin 2017 a 9 heures,
Les actionnaires de la société NLMK COATING, société anonyme au capital de 22.600.000 euros ayant son sige social sis à 02800 Beautor, rue du Stade 18 et identifiée sous le numéro 447 775 859 RCS Saint-Quentin se sont réunis à 59600 Maubeuge, Htel Ibis, Avenue de La Gare (France), sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Barend de Vos préside l'assembiée en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Renaud Moretti, administrateur et directeur général de la Société, est appelé comme scrutateur.
Madame Nadége de Munck est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet PRiceWATERHouseCooPERs AuDIT en sa qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, représenté par Monsieur Alexandre Decrand, est absent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que trois (3) actionnaires sont présents ou représentés & l'assemblée, comme suit :
Un actionnaire possédant 22.051.183 actions et droits de vote est dument représenté à la présente
assemblée en vertu d'une procuration sous seing privé, ci-joint.
Un actionnaire possédant 378 actions et droits de vote, vote par correspondance en vertu du formulaire de vote par correspondance, ci-joint.
Un actionnaire, possédant 990 actions et droits de vote, vote par procuration en vertu du formulaire de vote
par procuration sans indication de mandataire, ci-joint. Le président rappelle à cette fin que la procuration sans indication de mandataire est émise au bénéfice du président de r'assemblée qui votera comme il l'entend.
It en résulte que les actionnaires présents ou représentés possédent 22.052.551 actions et des droits de vote sur un total de 22.067.170 actions et des droits de vote, soit 99,93 % du capital et des droits de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer tant à titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Le Président dépose sur te bureau et met a la disposition des actionnaires :
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siége social : 02800 Beautor -- 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires. la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et le récépissé postal d'envoi recommandé,
la feuille de présence & l'Assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés, les bulletins de vote par correspondance retournés par les actionnaires : le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 31 décembre 2016 : te rapport du Conseil d'administration ; les rapports du commissaire aux comptes : le texte des résolutions proposées à l'assemblée, les statuts de la Société,
te projet de nouveaux statuts de la Société.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social de la Société, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions ordinaires
1. Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;
2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2016 : 3. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux
administrateurs ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce : Renouvellement de mandat d'administrateur arrivé a échéance
Les actionnaires de la société NLMK COATING, société anonyme au capital de 22.600.000 euros ayant son sige social sis à 02800 Beautor, rue du Stade 18 et identifiée sous le numéro 447 775 859 RCS Saint-Quentin se sont réunis à 59600 Maubeuge, Htel Ibis, Avenue de La Gare (France), sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur Barend de Vos préside l'assembiée en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Renaud Moretti, administrateur et directeur général de la Société, est appelé comme scrutateur.
Madame Nadége de Munck est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet PRiceWATERHouseCooPERs AuDIT en sa qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, représenté par Monsieur Alexandre Decrand, est absent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que trois (3) actionnaires sont présents ou représentés & l'assemblée, comme suit :
Un actionnaire possédant 22.051.183 actions et droits de vote est dument représenté à la présente
assemblée en vertu d'une procuration sous seing privé, ci-joint.
Un actionnaire possédant 378 actions et droits de vote, vote par correspondance en vertu du formulaire de vote par correspondance, ci-joint.
Un actionnaire, possédant 990 actions et droits de vote, vote par procuration en vertu du formulaire de vote
par procuration sans indication de mandataire, ci-joint. Le président rappelle à cette fin que la procuration sans indication de mandataire est émise au bénéfice du président de r'assemblée qui votera comme il l'entend.
It en résulte que les actionnaires présents ou représentés possédent 22.052.551 actions et des droits de vote sur un total de 22.067.170 actions et des droits de vote, soit 99,93 % du capital et des droits de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer tant à titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Le Président dépose sur te bureau et met a la disposition des actionnaires :
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siége social : 02800 Beautor -- 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires. la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et le récépissé postal d'envoi recommandé,
la feuille de présence & l'Assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés, les bulletins de vote par correspondance retournés par les actionnaires : le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 31 décembre 2016 : te rapport du Conseil d'administration ; les rapports du commissaire aux comptes : le texte des résolutions proposées à l'assemblée, les statuts de la Société,
te projet de nouveaux statuts de la Société.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social de la Société, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions ordinaires
1. Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;
2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2016 : 3. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux
administrateurs ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce : Renouvellement de mandat d'administrateur arrivé a échéance
Décisions extraordinaires
7. Réduction du capital social a zéro pour cause de pertes, par annulation des 22.067.170 actions composant le capital social, sous la condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital poriant le capital au-dessus du minimum légal ; Augmentation de capital d'un montant de 41.927.623 euros, par souscription en numéraire, réservée 8.
aux actionnaires, de 41.927.623 actions nouvelles d'un euro, émises au pair, & libérer en tatalité par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, tiquides et exigibles des actionnaires sur la société : Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder a une augmentation de 9.
capital réservée aux salariés en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce : Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital. 10. Réduction du capital social pour cause de pertes de 38.320.906 euros pour ie ramener de 41.927.623 euros à 3.606.717 euros par annulation de 38.320.906 actions, par apurement à due concurrence du report à nouveau débiteur : 11. Modification des arlicles 6 et 7 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital :
2
NLMK COATING
Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
12. Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur de plus de la moitié du capital social, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital :
Décision ordinaire
13. Pouvoirs.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration et fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, il ouvre la discussion.
Plus personne ne prenant la parole, le Président propose de passer au vote des résolutions.
DECISIONS ORDINAIRES
aux actionnaires, de 41.927.623 actions nouvelles d'un euro, émises au pair, & libérer en tatalité par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, tiquides et exigibles des actionnaires sur la société : Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder a une augmentation de 9.
capital réservée aux salariés en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce : Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital. 10. Réduction du capital social pour cause de pertes de 38.320.906 euros pour ie ramener de 41.927.623 euros à 3.606.717 euros par annulation de 38.320.906 actions, par apurement à due concurrence du report à nouveau débiteur : 11. Modification des arlicles 6 et 7 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital :
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NLMK COATING
Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
12. Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur de plus de la moitié du capital social, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital :
Décision ordinaire
13. Pouvoirs.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration et fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, il ouvre la discussion.
Plus personne ne prenant la parole, le Président propose de passer au vote des résolutions.
DECISIONS ORDINAIRES
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaitre une perte de report de 22.214.347,48 @.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de donner quitus entier et sans réserve au Conseil d'administration et aux Administrateurs de la Société pour l'exécution de teur mandat pendant l'exercice social clturé le 31 décembre 2016 et pour toutes les actions de gestion accomplis s'agissant du ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaitre une perte de report de 22.214.347,48 @.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de donner quitus entier et sans réserve au Conseil d'administration et aux Administrateurs de la Société pour l'exécution de teur mandat pendant l'exercice social clturé le 31 décembre 2016 et pour toutes les actions de gestion accomplis s'agissant du ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte de Iexercice clturé ie 31 décembre 2016 dont le montant est égal à 22.214.347.48 euros, au poste de report & nouveau débiteur qui sera ainsi porté de 38.741.931.45 £ débiteur a 60.956.278 @ débiteur, et de ne pas distribuer de dividendes.
L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des droits derniers exercices.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité reauises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de ce qu'aucune dépense visée à l'article 39-4 du Cade général des impts, n'a été engagée par la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des droits derniers exercices.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité reauises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de ce qu'aucune dépense visée à l'article 39-4 du Cade général des impts, n'a été engagée par la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
TROISIEME RESOLUTION
Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
DECISIONS EXTRAORDINAIRES
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu ia iecture des rapporis du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital destinée à porter le capital au-dessus du minimum légal de 37.000 £, de réduire le capital social & zéro pour cause de pertes, par annulation de la totalité des 22.067.170 actions composant le capital social et par apurement partiel du poste de report à nouveau débiteur qui sera ramené de 60.956.278 € aprés affectation du résultat 2016 à 38.356.278 @ (compte débiteur).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstentian.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstentian.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 41.927.623 euros pour le porter de zéro euro à 41.927.623 euros aprês réalisation de la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, par émission au pair de 41.927.623 actions de numéraire d'un euro de valeur nominale, à libérer en totalité lors de leur souscription, par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles des actionnaires sur la société.
Le point de départ de la jouissance des actions nouvelles est fixé au 1" janvier 2017.
Les propriétaires d'actions ou cessionnaires de droits de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à ix- NEUF (19) actions nouvelles pour DIX (10) actions anciennes détenues.
Les actionnaires pourront renoncer a titre individuei à leurs droits de souscriptian dans les conditions prévues par la loi.
Les actiannaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de ieurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.
Les souscriptions et versements en numéraire seront recueillis au siége social du 26 juin 2017 au 12 juillet 2017 inclus. Toutefois, la souscription sera clôturée par anticipation ds que toutes les actions auront été souscrites à titre irréductible ou que l'augmentation de capital aura été entierement souscrite, aprés renonciation expresse à
leurs droits par les actionnaires qui n'auront pas souscrit.
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NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siêge social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
Les fonds provenant des versements seront déposés dans les délais légaux, avec la liste des souscripteurs et
l'état des versements auprés de l'institution bancaire définie dans l'avis de souscription,
Deutsche Bank AG Paris
Numéro de compte : 17789 00001 10511654000 92 1BAN : FR76 1778 9000 0110 5116 5400 092
BIC : DEUTFRPP
Les. versements correspondant aux actions souscrites à titre réductible et non attribuées seront restitués aux souscripteurs, sans intéréts, aussitt aprés l'établissement du barme de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur a titre réductible.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration pour recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, décider de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts de l'augmentation décidée, clturer par anticipation la souscription, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter les présentes décisions et parvenir à
la réalisation définitive de ladite augmentation de capital.
Le Conseil d'administration sera chargé de ia répartition des titres émis et de leur inscription en compte au nom
des souscripteurs, aprês la délivrance du certificat du dépositaire des fonds ou de t'attestation du commissaire aux comptes constatant la réalisation de l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
Le point de départ de la jouissance des actions nouvelles est fixé au 1" janvier 2017.
Les propriétaires d'actions ou cessionnaires de droits de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à ix- NEUF (19) actions nouvelles pour DIX (10) actions anciennes détenues.
Les actionnaires pourront renoncer a titre individuei à leurs droits de souscriptian dans les conditions prévues par la loi.
Les actiannaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de ieurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.
Les souscriptions et versements en numéraire seront recueillis au siége social du 26 juin 2017 au 12 juillet 2017 inclus. Toutefois, la souscription sera clôturée par anticipation ds que toutes les actions auront été souscrites à titre irréductible ou que l'augmentation de capital aura été entierement souscrite, aprés renonciation expresse à
leurs droits par les actionnaires qui n'auront pas souscrit.
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NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siêge social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
Les fonds provenant des versements seront déposés dans les délais légaux, avec la liste des souscripteurs et
l'état des versements auprés de l'institution bancaire définie dans l'avis de souscription,
Deutsche Bank AG Paris
Numéro de compte : 17789 00001 10511654000 92 1BAN : FR76 1778 9000 0110 5116 5400 092
BIC : DEUTFRPP
Les. versements correspondant aux actions souscrites à titre réductible et non attribuées seront restitués aux souscripteurs, sans intéréts, aussitt aprés l'établissement du barme de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur a titre réductible.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration pour recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, décider de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts de l'augmentation décidée, clturer par anticipation la souscription, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter les présentes décisions et parvenir à
la réalisation définitive de ladite augmentation de capital.
Le Conseil d'administration sera chargé de ia répartition des titres émis et de leur inscription en compte au nom
des souscripteurs, aprês la délivrance du certificat du dépositaire des fonds ou de t'attestation du commissaire aux comptes constatant la réalisation de l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées généraies
extraordinaires, aprés avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce :
délegue au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés :
décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires : décide que le prix de souscription s'élévera à 1 £ : . décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit mois et pour un montant maximum de 1 % du capital social : décide que le Conseil d'administration aura tous pouvairs pour mettre en xuvre la présente délégation, & l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer ies montants à émettre, la date de jouissance des titres a émettre, le mode de libération des actions et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l'émission envisagée et constater la ou ies augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimnité.
extraordinaires, aprés avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce :
délegue au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés :
décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires : décide que le prix de souscription s'élévera à 1 £ : . décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit mois et pour un montant maximum de 1 % du capital social : décide que le Conseil d'administration aura tous pouvairs pour mettre en xuvre la présente délégation, & l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer ies montants à émettre, la date de jouissance des titres a émettre, le mode de libération des actions et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l'émission envisagée et constater la ou ies augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimnité.
SEPTIEME RESOLUTION
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NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor -- 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de ia réalisation de l'augmentation de capital décidée sous la sixime résolution, de réduire le capital social pour cause de pertes, d'un montant de 41.927.623 € pour le ramener de 41.927.623 € & 3.606.717 €, par annuiation de 38.320.906 actions appartenant a ia société NLMK BELGiUM HOLDINGS SA, par apurement à due concurrence du poste de report & nouveau débiteur qui sera ramené de 38.356.278 € a 35.372 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor -- 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de ia réalisation de l'augmentation de capital décidée sous la sixime résolution, de réduire le capital social pour cause de pertes, d'un montant de 41.927.623 € pour le ramener de 41.927.623 € & 3.606.717 €, par annuiation de 38.320.906 actions appartenant a ia société NLMK BELGiUM HOLDINGS SA, par apurement à due concurrence du poste de report & nouveau débiteur qui sera ramené de 38.356.278 € a 35.372 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital décidée sous la cinquieme résolution, de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution de la Société, il a été apporté en numéraire et déposé confomément à la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation à la Banque Natexis Banques Populaires, Agence de Paris la somme de 50.000 Euros le 14 mars 2003.
Aux termes d'une décision de la présidence du 19 septembre 2003, le capital a été totalement libéré par prélévement sur le compte courant de l'associée unique pour un montant de 50.000 Euros.
Aux termes d'une décision de l'Associée Unique en date du 29 septembre 2003 et d'une décision de la Présidence en date du 29 septembre 2003, le capital social a été augmenté en numéraire de 22.500.000 Euros pour étre porté à 22.600.000 Euros par la création de 22.500.000 actions nouvelles de 1 Euro de valeur nominale chacune, émises au pair, entirement libérées et attribuées à l'Associé Unique, ainsi qu'il résuite du certificat établi en date du 29 septembre 2003 par le Commissaire aux Comptes tenant lieu de certificat du dépositaire.
Aux termes d'une délibération des associés en date du 31 mars 2004, le capital social a été réduit de 558.921 Euros pour étre ramené de 22.600.000 Euros & 22.041.079 Euros par voie d'annulation de 558.921 actions.
Lors de la fusion par voie d'absorption de la société BEAUTOR, société anonyme au capital de 6.711.110 Euros. dont le siége social est à Beautor (Aime) -- 02800 La Pére, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chauny sous le numéro 875 520 181, selon délibération des associés en date du 31 mars 2004, le capital a été augmenté de 26.091 Euros par création de 26.091 actions nouvelles de 1 Euro de valeur nominale chacune avec une prime de fusion de 21.936 Euros et un boni de fusion de 6.708398 Euros, pour étre porté à 22.067.170 Euros.
Les associés ont, par la méme Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2004, décidé d'augmenter le capital de 532.830 Euros pour le porter de 22. 067.170 Euros & 22.600.000 Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une assemblée générale mixte à caractére ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2017, le capital a été réduit à zéro pour cause de pertes, augmenté d'une somme de 41.927.623 Euros, puis réduit pour cause de pertes de 38.320.906 Euros.
Aux termes d'une décision de la présidence du 19 septembre 2003, le capital a été totalement libéré par prélévement sur le compte courant de l'associée unique pour un montant de 50.000 Euros.
Aux termes d'une décision de l'Associée Unique en date du 29 septembre 2003 et d'une décision de la Présidence en date du 29 septembre 2003, le capital social a été augmenté en numéraire de 22.500.000 Euros pour étre porté à 22.600.000 Euros par la création de 22.500.000 actions nouvelles de 1 Euro de valeur nominale chacune, émises au pair, entirement libérées et attribuées à l'Associé Unique, ainsi qu'il résuite du certificat établi en date du 29 septembre 2003 par le Commissaire aux Comptes tenant lieu de certificat du dépositaire.
Aux termes d'une délibération des associés en date du 31 mars 2004, le capital social a été réduit de 558.921 Euros pour étre ramené de 22.600.000 Euros & 22.041.079 Euros par voie d'annulation de 558.921 actions.
Lors de la fusion par voie d'absorption de la société BEAUTOR, société anonyme au capital de 6.711.110 Euros. dont le siége social est à Beautor (Aime) -- 02800 La Pére, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chauny sous le numéro 875 520 181, selon délibération des associés en date du 31 mars 2004, le capital a été augmenté de 26.091 Euros par création de 26.091 actions nouvelles de 1 Euro de valeur nominale chacune avec une prime de fusion de 21.936 Euros et un boni de fusion de 6.708398 Euros, pour étre porté à 22.067.170 Euros.
Les associés ont, par la méme Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2004, décidé d'augmenter le capital de 532.830 Euros pour le porter de 22. 067.170 Euros & 22.600.000 Euros par incorporation de réserves.
Aux termes d'une assemblée générale mixte à caractére ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2017, le capital a été réduit à zéro pour cause de pertes, augmenté d'une somme de 41.927.623 Euros, puis réduit pour cause de pertes de 38.320.906 Euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL. SOCIAL
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NLMK COATING
Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS SIX CENT SIX MILLE SEPT CENT DIX-SEPT (3.606.717) d'euros. Il est divisé en TROIS MILLIONS SIX CENT SIX MILLE SEPT CENT DIX-SEPT (3.606.717) d'actions, d'un (1)
Euro de valeur nominale, de mme catégorie.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital décidée sous Ja cinquieme résolution, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de 3.127.972,52 @, soit plus de la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
DECISION ORDINAIRE
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises. pour les assembiées générales
ordinaires, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
NLMK COATING
Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS SIX CENT SIX MILLE SEPT CENT DIX-SEPT (3.606.717) d'euros. Il est divisé en TROIS MILLIONS SIX CENT SIX MILLE SEPT CENT DIX-SEPT (3.606.717) d'actions, d'un (1)
Euro de valeur nominale, de mme catégorie.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital décidée sous Ja cinquieme résolution, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de 3.127.972,52 @, soit plus de la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
DECISION ORDINAIRE
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises. pour les assembiées générales
ordinaires, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal & 'effet de procéder à toutes les farmalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 22.052.173 des voix pour, 378 contre et 0 abstention.
Plus rien n'étant a l'ordre du jaur, la séance est levée a 12 heures.
Monsieur Renaud Motetti Madame Nadêge de Munck Scrutateur Secrétaire
Monsieur Barend de Vos Président
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siége social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
FEUILLE DE PRESENCE
![]()
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siêge social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
Actionnaires.prenantpart.a l'assemblée(étant entendu que lensemble du.capital de la Sociéteest représenté.par 22.067.170 actions.représentant22.067.170 droits.de.vote):
Identité de l'actionnaire Nombre d'actions Représentant Signature
NLMK BELGIUM HOLDINGS SA 22.051.183 actions Madame (société anonyme de droit belge Jelena dont le siége social est situé à Janjevic 7100 La Louviére, rue des Rivaux 2, et enregistrée sous le numéro 0473.110.669)
Monsieur Pierre BERGERE 378 actions Vote par correspondance en vertu du (résidant a 50400 Granville, formulaire de vote par correspondance, ci- boulevard Louis Dior 47 joint
Monsieur Frangois SALMON 990 actions Vote par procuration en vertu du formulaire (résidant a 76230 BOlS de vote par procuration sans indication de GUILLAUME, Le Castel Hébert, mandataire, ci-joint rue de la Haie 2291, France
TOTAL : 22.052.551 actions sur un total de 22.067.170 actions
22.052.551 droits de vote sur un total de 22.067.170 droits de vote
Certifié sincére et véritable par les Membres du Bureau :
Barend de Vos, Président du Conseil d'administration
Renaud Moretti, Scrutateur
Nadége de Munck, Secrétaire
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siege social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.s. Saint Quentin
ASSEMBLÉE GÉNERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 JUIN 2017 FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Je soussignée ..........
Dmrn........ Xoril
s0ciété NLMK COATING SA Aprés avoir pris connaissance du texte des projets de résalutions proposées au vote de & l'assemblée générale mixte a caractere ordinaire et extracrdinaire de la société NLMK COATING SA qui se réunira le 23 juin 2017 & 9 heures, à l'Htel IBIS - avenue de la Gare -- 59600 Maubeuge (France) Et conformément aux dispositions de l'article L..225-107 du Code de Commerce, Déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :
(Rayer les mentions inutiles)
A titre ordinaire :
Plus rien n'étant a l'ordre du jaur, la séance est levée a 12 heures.
Monsieur Renaud Motetti Madame Nadêge de Munck Scrutateur Secrétaire
Monsieur Barend de Vos Président
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siége social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
FEUILLE DE PRESENCE
Actionnaires.prenantpart.a l'assemblée(étant entendu que lensemble du.capital de la Sociéteest représenté.par 22.067.170 actions.représentant22.067.170 droits.de.vote):
Identité de l'actionnaire Nombre d'actions Représentant Signature
NLMK BELGIUM HOLDINGS SA 22.051.183 actions Madame (société anonyme de droit belge Jelena dont le siége social est situé à Janjevic 7100 La Louviére, rue des Rivaux 2, et enregistrée sous le numéro 0473.110.669)
Monsieur Pierre BERGERE 378 actions Vote par correspondance en vertu du (résidant a 50400 Granville, formulaire de vote par correspondance, ci- boulevard Louis Dior 47 joint
Monsieur Frangois SALMON 990 actions Vote par procuration en vertu du formulaire (résidant a 76230 BOlS de vote par procuration sans indication de GUILLAUME, Le Castel Hébert, mandataire, ci-joint rue de la Haie 2291, France
TOTAL : 22.052.551 actions sur un total de 22.067.170 actions
22.052.551 droits de vote sur un total de 22.067.170 droits de vote
Certifié sincére et véritable par les Membres du Bureau :
Barend de Vos, Président du Conseil d'administration
Renaud Moretti, Scrutateur
Nadége de Munck, Secrétaire
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Siege social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.s. Saint Quentin
ASSEMBLÉE GÉNERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 JUIN 2017 FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Je soussignée ..........
Dmrn........ Xoril
s0ciété NLMK COATING SA Aprés avoir pris connaissance du texte des projets de résalutions proposées au vote de & l'assemblée générale mixte a caractere ordinaire et extracrdinaire de la société NLMK COATING SA qui se réunira le 23 juin 2017 & 9 heures, à l'Htel IBIS - avenue de la Gare -- 59600 Maubeuge (France) Et conformément aux dispositions de l'article L..225-107 du Code de Commerce, Déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :
(Rayer les mentions inutiles)
A titre ordinaire :
Premiere résolution : Oui Non Abstention. Deuxiéme résolution : Oui Non Abstention Troisiéme résolution : Oui Non Abstention
A titre extraordinaire :
Quatrieme résolution : Oui Non Abstention Cinquiéme résolution : Our Non Abstention Sixiéme résolution : Oui Non Abstention Septiéme résolution : Qur Non Abstention Huitiéme résolution : Gui Non Abstention Neuvieme résolution : Out Non Abstention
A titre ordinaire :
Oui Non Dixiéme Résolution : Abstention
c Fait & .
Signature
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige soclal : 02800 Beautor 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint QuentIn
AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE
1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le caicul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été regus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce). 2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :
- Le présent formulaire de vote devra tre regu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée :
- Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées aveo ie méme ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) : - Taute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée : - Li'indication de deux votes contradictoires en regard d'une méme résolution vaudra un vote défavorable à t'adoption
de cette résolution : 3. Conforménent aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire regu par la Société doit contenir les mentions suivantes : - les noms, prénoms usuels et domicile de l'actiannaire : - l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus tes titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné a l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire. - la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001- 272 du 30 mars 2001. 4. Un actionnaire ne peut & la fois adresser à la Société une pracuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux dacuments, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce)
ATTENTION
TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD 3 JOURS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION
Signature
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 euros Sige soclal : 02800 Beautor 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint QuentIn
AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE
1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le caicul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été regus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce). 2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :
- Le présent formulaire de vote devra tre regu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée :
- Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées aveo ie méme ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) : - Taute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée : - Li'indication de deux votes contradictoires en regard d'une méme résolution vaudra un vote défavorable à t'adoption
de cette résolution : 3. Conforménent aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire regu par la Société doit contenir les mentions suivantes : - les noms, prénoms usuels et domicile de l'actiannaire : - l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus tes titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné a l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire. - la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001- 272 du 30 mars 2001. 4. Un actionnaire ne peut & la fois adresser à la Société une pracuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux dacuments, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce)
ATTENTION
TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD 3 JOURS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION
Article L.225-106 du Code de Commerce (exiraits) < ! - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
(...) Il - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions
d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat. (...) Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.
Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout
autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant >.
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NLMK COATING Soclété anonyme au capital de 22.600.000 euros Siége social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
ASSEMBLÉE GÉNERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 JUIN 2017 FORMULE DE PROCURATION
JE SOUSSIGNE(E) :
K.aw.os...S.ALM oN
Demeurant / Ayant son siége social situé à
P R4z Cx Actionnaire et propriétaire de actions de la société
NLMK COATING SA,
DONNE PAR LA PRESENTE POUVOIR A Monsieur / Madame
Demeurant
A l'effet de me représenter & l'assemblée générale mixte à caractére ordinaire et extraordinaire de la société NLMK COATING SA qui se réunira le 23 juin 2017 & 9 heures, à f'Htei IBIS - avenue de la Gare - 59600 Maubeuge (France), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Décisions ordinaires : Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement de mandat d'administrateur arrivé à échéance Décisions extraordinaires :
Réduction du capital social à zéro pour cause de pertes, par annulation des 22.067.170 actions composant le
capital social, sous la condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital portant le capital au- dessus du minimum légal ; Augmentation de capital d'un montant de 41.927.623 euros, par souscription en numéraire, réservée aux actionnaires, de 41.927.623 actions nouvelles d'un euro, émises au pair, à libérer en totalité par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles des actionnaires sur la société : Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés cn application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce : Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital. Réduction du capital social pour cause de pertes de 38.320.906 euros pour le ramener de 41.927.623 euros à 3.606.717 euros par annulation de 38.320.906 actions, par apurement à due concurrence du report à nouveau
débiteur :
Modification des articles 6 et 7 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de
capital :
Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur de plus de la moitié du capital social, sous la
condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital :
Décision ordinaire Pouvoirs.
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 curos Si≥ soclal : 02800 Beautor -- 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.s. $aint Quentin
En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toute assemblée subséquente délibérant sur le méme ordre du jour pour ie cas oû le quorum ne serait pas atteint a l'assemblée précédente.
Emarger la feutlle de présence, accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions a l'ordre du jour, signer tous procés-verbaux et autres piéces
et généralement faire le nécessaire. Q eh t Fait a .
Le
? u w vi Signature
k.Faire preceder la signature de.la mention manuscrite k bon pour pouvoir >
AVIS A L'ACTIONNAIRE (Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de Commerce)
1. La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et
indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nornmément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat est donné pour une seule assemblée. it peut cependant @tre donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le méme jour ou dans un délai de qurinze jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le méme ordre du jour.
2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : - donner une procuration à un autre actionnaire, ou à son conjoint ou partenaire pacsé - voter par correspondance, . adresser une procuration à ia Société sans indication de mandataire. 3. En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à ia Société à la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. 4. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formuie de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. 5. En application de l'article L.225-106 du Code de Commerce, Pour toute procuration d'un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire, selon ie cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire dait faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. > 6. Conformément aux dispositions de t'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier & NLMK COAT!NG SA, 02800 Beautor, rue du Stade 18.
d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat. (...) Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.
Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout
autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant >.
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NLMK COATING Soclété anonyme au capital de 22.600.000 euros Siége social : 02800 Beautor - 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.S. Saint Quentin
ASSEMBLÉE GÉNERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 JUIN 2017 FORMULE DE PROCURATION
JE SOUSSIGNE(E) :
K.aw.os...S.ALM oN
Demeurant / Ayant son siége social situé à
P R4z Cx Actionnaire et propriétaire de actions de la société
NLMK COATING SA,
DONNE PAR LA PRESENTE POUVOIR A Monsieur / Madame
Demeurant
A l'effet de me représenter & l'assemblée générale mixte à caractére ordinaire et extraordinaire de la société NLMK COATING SA qui se réunira le 23 juin 2017 & 9 heures, à f'Htei IBIS - avenue de la Gare - 59600 Maubeuge (France), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Décisions ordinaires : Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement de mandat d'administrateur arrivé à échéance Décisions extraordinaires :
Réduction du capital social à zéro pour cause de pertes, par annulation des 22.067.170 actions composant le
capital social, sous la condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital portant le capital au- dessus du minimum légal ; Augmentation de capital d'un montant de 41.927.623 euros, par souscription en numéraire, réservée aux actionnaires, de 41.927.623 actions nouvelles d'un euro, émises au pair, à libérer en totalité par versement d'espéces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles des actionnaires sur la société : Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés cn application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce : Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital. Réduction du capital social pour cause de pertes de 38.320.906 euros pour le ramener de 41.927.623 euros à 3.606.717 euros par annulation de 38.320.906 actions, par apurement à due concurrence du report à nouveau
débiteur :
Modification des articles 6 et 7 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de
capital :
Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur de plus de la moitié du capital social, sous la
condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital :
Décision ordinaire Pouvoirs.
NLMK COATING Société anonyme au capital de 22.600.000 curos Si≥ soclal : 02800 Beautor -- 18 Rue du Stade 447 775 859 R.C.s. $aint Quentin
En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toute assemblée subséquente délibérant sur le méme ordre du jour pour ie cas oû le quorum ne serait pas atteint a l'assemblée précédente.
Emarger la feutlle de présence, accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions a l'ordre du jour, signer tous procés-verbaux et autres piéces
et généralement faire le nécessaire. Q eh t Fait a .
Le
? u w vi Signature
k.Faire preceder la signature de.la mention manuscrite k bon pour pouvoir >
AVIS A L'ACTIONNAIRE (Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de Commerce)
1. La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et
indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nornmément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat est donné pour une seule assemblée. it peut cependant @tre donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le méme jour ou dans un délai de qurinze jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le méme ordre du jour.
2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : - donner une procuration à un autre actionnaire, ou à son conjoint ou partenaire pacsé - voter par correspondance, . adresser une procuration à ia Société sans indication de mandataire. 3. En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à ia Société à la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. 4. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formuie de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. 5. En application de l'article L.225-106 du Code de Commerce, Pour toute procuration d'un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire, selon ie cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire dait faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. > 6. Conformément aux dispositions de t'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier & NLMK COAT!NG SA, 02800 Beautor, rue du Stade 18.