CLINIQUE DU CHAUFFE EAU
Acte du 26 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : TOULON Code qreffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 01460
Numéro SIREN : 451 317 069
Nom ou denomination : CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2013 sous le numero de dépot 9160
CLINIQUE DU CHAUFFE EAU Société a responsabilité limitée au capital de 7.500 euros
Immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 451 317 069 Siége social : 477, avenue des Plantades 83130 LA GARDE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 01460
Numéro SIREN : 451 317 069
Nom ou denomination : CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2013 sous le numero de dépot 9160
CLINIQUE DU CHAUFFE EAU Société a responsabilité limitée au capital de 7.500 euros
Immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 451 317 069 Siége social : 477, avenue des Plantades 83130 LA GARDE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize, le quatre octobre, à 9 heures.
L'associé unique de la société CLINIQUE DU CHAUFFE EAU, SARL au capital de 7.500 euros, dont le siége social est situé 477 avenue des Plantades 83130 LA GARDE, s'est présenté au
siege sur convocation qui lui a été adressée par la gérance.
L'assemblée est présidée par M. Christian GIANNINI, gérant de la société.
Est présente :
. La société HOLDING GIANNINI, propriétaire de 750 parts numérotées de 1 à 750, prise en la personne de ses cogérants : M. Christian GIANNINI, M. Frédéric
GIANNINI et M. Patrick GIANNINI.
Soit au total un associé présent, totalisant 750 parts sociales sur 750
Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut
délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
: Démission de M. Christian GIANNINI de son mandat de gérant, à l'issue de
l'assemblée.
Quitus à M. Christian GIANNINI.
Désignation de M. Patrick GIANNINI en qualité de nouveau gérant.
. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée . La feuille de présence.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés a l'associé unique quinze
jours avant la date de la présente assemblée et que celui-ci a pu exercer son droit de
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépót N°9160 en date du 26/12/2013
communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés
Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
L'associé unique a pris les décisions suivantes :
L'associé unique de la société CLINIQUE DU CHAUFFE EAU, SARL au capital de 7.500 euros, dont le siége social est situé 477 avenue des Plantades 83130 LA GARDE, s'est présenté au
siege sur convocation qui lui a été adressée par la gérance.
L'assemblée est présidée par M. Christian GIANNINI, gérant de la société.
Est présente :
. La société HOLDING GIANNINI, propriétaire de 750 parts numérotées de 1 à 750, prise en la personne de ses cogérants : M. Christian GIANNINI, M. Frédéric
GIANNINI et M. Patrick GIANNINI.
Soit au total un associé présent, totalisant 750 parts sociales sur 750
Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut
délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
: Démission de M. Christian GIANNINI de son mandat de gérant, à l'issue de
l'assemblée.
Quitus à M. Christian GIANNINI.
Désignation de M. Patrick GIANNINI en qualité de nouveau gérant.
. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée . La feuille de présence.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés a l'associé unique quinze
jours avant la date de la présente assemblée et que celui-ci a pu exercer son droit de
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépót N°9160 en date du 26/12/2013
communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés
Il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
L'associé unique a pris les décisions suivantes :
Premiére résolution :
L'associé unique prend acte de la démission de M. Christian GIANNINI de son mandat de
gérant a l'issue de la présente assemblée et lui donne quitus pour sa gestion.
gérant a l'issue de la présente assemblée et lui donne quitus pour sa gestion.
Deuxiéme résolution :
L'associé unique désigne en qualité de nouveau gérant, pour une durée indéterminée, M Patrick GIANNINI, né le 30 mai 1970 a TOULON, de nationalité francaise, demeurant 58 quartier St Benoit 83143 LE VAL. M. Patrick GIANNINI déclare accepter ce mandat, qui
prend effet immédiatement.
prend effet immédiatement.
Troisiéme résolution :
L'associé unique donne tous pouvoirs au gérant pour accomplir toutes formalités de
publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le
nouveau gérant.
Le gérant, M. Patrick GIANNINI
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publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le
nouveau gérant.
Le gérant, M. Patrick GIANNINI
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