BOCAGES
Acte du 28 décembre 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
TREE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Cité Judiciaire.. 6 rue Gambetta-BP 58 58020 NEVERS CEDEX 3617 Infogreffe-www.infogreffe.fi
NOVO-CONSEIL
RN 7 LE GRAND CHEMIN 03400 TOULON SUR ALLIER
V/REF : N/REF : 98 B 202 / 2009-A-1767
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NEVERS certifie qu'il a recu le 28/12/2009
RECEPISSE DE DEPOT
TREE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Cité Judiciaire.. 6 rue Gambetta-BP 58 58020 NEVERS CEDEX 3617 Infogreffe-www.infogreffe.fi
NOVO-CONSEIL
RN 7 LE GRAND CHEMIN 03400 TOULON SUR ALLIER
V/REF : N/REF : 98 B 202 / 2009-A-1767
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NEVERS certifie qu'il a recu le 28/12/2009
Statuts
P.V. d'assemblée du 19/12/2009 - Modification de la date de cloture de l'exercice social
Concernant la société
BOCAGES Société a responsabilité limitée route de Fertot le Domaine du Grand Bois. 58470 Gimouille
Le dép6t a été enregistré sous le numéro.2009-A-1767 le 28/12/2009
R.C.S. NEVERS 421 032 244 (98 B 202))
Fait.a NEVERS le.28/12/2009
Le Greffiet
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
SARL BOCAGES
Société à responsabilité limitée Au capital de 200.000 euros Siége social : Le Domaine du Grand Bois- Route de Fertot 58470 GIMOUILLE RCS NEVERS 421 032 244
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2009
Concernant la société
BOCAGES Société a responsabilité limitée route de Fertot le Domaine du Grand Bois. 58470 Gimouille
Le dép6t a été enregistré sous le numéro.2009-A-1767 le 28/12/2009
R.C.S. NEVERS 421 032 244 (98 B 202))
Fait.a NEVERS le.28/12/2009
Le Greffiet
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
SARL BOCAGES
Société à responsabilité limitée Au capital de 200.000 euros Siége social : Le Domaine du Grand Bois- Route de Fertot 58470 GIMOUILLE RCS NEVERS 421 032 244
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2009
Procés-verbal des délibérations
L'an deux mil neuf, Le samedi 19 décembre, A 9 heures,
Les Associés de la Société "sARL BOCAGEs", Société à Responsabilité Limitée au
capital de 200.000 £uros, divisé en 5.000 parts de 40 £uros, ayant son siége social à GIMOUILLE (Niévre) - Le Domaine du Grand Bois, Route de Fertot, se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Nathalie BLANCO, gérante
associée.
Les associés ont signé en entrant en séance la feuille de présence, laquelle fait ressortir la présence d'un associé représentant ...parts sociales sur les cinq mille (5 000) composant
le capital social.
Monsieur Christian PERRIN-BONDOUX, commissaire aux comptes, est présent.
Monsieur Benoit MARTY est désigné secrétaire de séance.
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité légalement requise
Puis elle rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de la date de clture, Modification des statuts, Pouvoirs. La Cerfwwiwa iogal
2
Madame Nathalie BLANCO expose les raisons qui militent en faveur de cette
modification et l'opportunité de repousser la clture de l'exercice au 31 mars.
La gérance sollicite votre accord sur cette modification.
Puis, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Les Associés de la Société "sARL BOCAGEs", Société à Responsabilité Limitée au
capital de 200.000 £uros, divisé en 5.000 parts de 40 £uros, ayant son siége social à GIMOUILLE (Niévre) - Le Domaine du Grand Bois, Route de Fertot, se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Nathalie BLANCO, gérante
associée.
Les associés ont signé en entrant en séance la feuille de présence, laquelle fait ressortir la présence d'un associé représentant ...parts sociales sur les cinq mille (5 000) composant
le capital social.
Monsieur Christian PERRIN-BONDOUX, commissaire aux comptes, est présent.
Monsieur Benoit MARTY est désigné secrétaire de séance.
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité légalement requise
Puis elle rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de la date de clture, Modification des statuts, Pouvoirs. La Cerfwwiwa iogal
2
Madame Nathalie BLANCO expose les raisons qui militent en faveur de cette
modification et l'opportunité de repousser la clture de l'exercice au 31 mars.
La gérance sollicite votre accord sur cette modification.
Puis, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de sa gérance, décide de fixer la date de clôture de l'exercice social au 31 mars de chaque année.
L'exercice en cours, qui devait étre clos le 31 décembre 2009, sera clturé le 31 mars 2010 et comportera 15 mois d'exercice.
Cette résolution est adupte ` unanmtr'
L'exercice en cours, qui devait étre clos le 31 décembre 2009, sera clturé le 31 mars 2010 et comportera 15 mois d'exercice.
Cette résolution est adupte ` unanmtr'
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier, ainsi qu'il suit l'article 15 des
statuts :
< Article 15 - EXERClE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. >
Alinéa 2 -- supprimé Alinéa 3 - maintenu sans modification
Cette résolution est adcqoee & Q`unanimily
statuts :
< Article 15 - EXERClE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. >
Alinéa 2 -- supprimé Alinéa 3 - maintenu sans modification
Cette résolution est adcqoee & Q`unanimily
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal en vue de l'accomplissement des formalités
Cetterésolution est adqte `unanimile
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures
Cetterésolution est adqte `unanimile
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures