BOCAGES
Acte du 20 janvier 2011
Début de l'acte
P lkE JNFtRME &yai
SARL BOCAGES
Société à responsabilité limitée Au capital de 200.000 euros Siége social : Le Domaine du Grand Bois- Route de Fertot TRisUN4. ne cc. VEF
58470 GIMOUILLE DENEVER
RCS NEVERS 421 032 244 2 0 JAN.
GREFFE
A8k ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 30 DECEMBRE 2010:
SARL BOCAGES
Société à responsabilité limitée Au capital de 200.000 euros Siége social : Le Domaine du Grand Bois- Route de Fertot TRisUN4. ne cc. VEF
58470 GIMOUILLE DENEVER
RCS NEVERS 421 032 244 2 0 JAN.
GREFFE
A8k ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 30 DECEMBRE 2010:
Procés-verbal des délibérations
L'an deux mil dix, Le jeudi 30 décembre, A 10 heures,
Les Associés de la Société "SARL BOCAGEs", Société à Responsabilité Limitée a capital de 200.000 £uros, divisé en 5.000 parts de 40 £uros, ayant son siége social GIMOUILLE (Niévre) - Le Domaine du Grand Bois, Route de Fertot, se sont réunis dans lel locaux du cabinet NOVO CONSEILS, 15 rue Adam Billault - 58000 NEVERS, sur
convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Nathalie BLANCO, gérant associée.
Les associés ont signé en entrant en séance la feuille de présence, laquelle fait ressort la présence d'un associé représentant 4.4 parts sociales sur les cinq mille (5 000) composar le capital social.
Monsieur Christian PERRIN-BONDOUX, commissaire aux comptes, est présent.
I...Bero..I A..y est désigné secréetaire de séance.
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer e prendre ses décisions à la majorité légalement requise.
Puis elle rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 mars 2010 - Rapports de ia gérance sur l'exercice clos le 31 mars 2010, - Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes et conventions de cet exercice,
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2010.
- Extension de l'objet social, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, - les rapports des commissaires aux comptes, - le bilan, le compte de résultat et les annexes de l'exercice clos le 31 mars 2010 - et le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis elle rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations desdits exercices, le
bilans, les comptes de résultat et les annexes, ainsi que le texte des résolutions proposées or été adressés aux associés non gérants, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée e que, pendant ce méme délai, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
La Présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance et du commissaire au
comptes.
La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ord
du jour.
Les Associés de la Société "SARL BOCAGEs", Société à Responsabilité Limitée a capital de 200.000 £uros, divisé en 5.000 parts de 40 £uros, ayant son siége social GIMOUILLE (Niévre) - Le Domaine du Grand Bois, Route de Fertot, se sont réunis dans lel locaux du cabinet NOVO CONSEILS, 15 rue Adam Billault - 58000 NEVERS, sur
convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Nathalie BLANCO, gérant associée.
Les associés ont signé en entrant en séance la feuille de présence, laquelle fait ressort la présence d'un associé représentant 4.4 parts sociales sur les cinq mille (5 000) composar le capital social.
Monsieur Christian PERRIN-BONDOUX, commissaire aux comptes, est présent.
I...Bero..I A..y est désigné secréetaire de séance.
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer e prendre ses décisions à la majorité légalement requise.
Puis elle rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 mars 2010 - Rapports de ia gérance sur l'exercice clos le 31 mars 2010, - Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes et conventions de cet exercice,
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2010.
- Extension de l'objet social, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, - les rapports des commissaires aux comptes, - le bilan, le compte de résultat et les annexes de l'exercice clos le 31 mars 2010 - et le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis elle rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations desdits exercices, le
bilans, les comptes de résultat et les annexes, ainsi que le texte des résolutions proposées or été adressés aux associés non gérants, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée e que, pendant ce méme délai, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
La Présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance et du commissaire au
comptes.
La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ord
du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et d
rapport général du Commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes et du bilan d. l'exercice clos le 31 mars 2010 constatant une perte comptable de 352.582,83 euros, le
approuve tels qu'ils sont présentés et donne au gérant quitus de sa gestion.
L'Assemblée Générale constate tout spécialement la prise en charge par la Société d frais ou dépenses réintégrés dans le résultat fiscal et ayant trait aux opérations visées pa l'Article 39-4 du Code Général des Impts.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, que conformément aux dispositions d
l'Article 243 Bis du Code Général des Impôts, le rapport présenté mentionne qu'aucui dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
rapport général du Commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes et du bilan d. l'exercice clos le 31 mars 2010 constatant une perte comptable de 352.582,83 euros, le
approuve tels qu'ils sont présentés et donne au gérant quitus de sa gestion.
L'Assemblée Générale constate tout spécialement la prise en charge par la Société d frais ou dépenses réintégrés dans le résultat fiscal et ayant trait aux opérations visées pa l'Article 39-4 du Code Général des Impts.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, que conformément aux dispositions d
l'Article 243 Bis du Code Général des Impôts, le rapport présenté mentionne qu'aucui dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial d Commissaire aux comptes relatif a l'exercice clos le 31 mars 2010, sur les conventions visées l'Article L 223-19 du Code de Commerce, approuve les conventions mentionnées dans led rapport établi à cet effet
Cette résolution n'est pas mise aux voix en raison de l'absence d'associé disposant du droit de vote.
Cette résolution n'est pas mise aux voix en raison de l'absence d'associé disposant du droit de vote.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de 352.582,83 euros au comp
< Report a nouveau >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
< Report a nouveau >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'étendre l'obiet social de la société a l'activité d
commercialisation de tout type d'hébergement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
commercialisation de tout type d'hébergement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 2 des statuts en ajoutant un premie
alinéa :
< Article 2 - Objet
La société a pour obiet en France et à l'étranger :
ia commercialisation de tout type d'hébergement.
(Le reste de l'article demeure inchangé)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
alinéa :
< Article 2 - Objet
La société a pour obiet en France et à l'étranger :
ia commercialisation de tout type d'hébergement.
(Le reste de l'article demeure inchangé)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie, d'un extrait ou d'un original de ?
présentes a l'effet de procéder a toute démarche dont il sera requis.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée a 10 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tou
les associés, aprés lecture.
présentes a l'effet de procéder a toute démarche dont il sera requis.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée a 10 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tou
les associés, aprés lecture.