PUBLI COMPO
Acte du 24 octobre 2006
Début de l'acte
2 4 OCT.2006 DEPOT ND.3X DU Enregistré a : S I E DE CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST L'Agent Total liquidê Erre gi stre ment PUBLI:COMPO
SARL au Capital de 30.489,80:@ 43 € Siege Social :
65 Bd F: Mitterrand. cyros 63000 CLERMONT-FERRAND
RCS CLERMONT-FERRAND.B 353 527 286 (90 B:102)
Pénalités CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
- Monsieur AUDISSERGUE Bernard,
Ext 3888 divorcé, non remarié, n'ayant pas conclu de PACs demeurant à SAINT DENIS 97400 1 route de Montgaillard, Le St James, ne a AURILLAC(15), le 11 février 1950,
de nationalité frangaise,
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
- Monsieur Christophe BONICEL. célibataire, n'ayant pas conclu de PACS, demeurant a CLERMONT-FERRAND (63000), 10, Rue Maréchal Foch, né a LYON (69), le 30 Novembre 1959, de nationalité francaise,
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Société à Responsabilité Limitée PUBLI COMPO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 353 527 286, depuis le 19 février 1990. Elle a pour objet la photogravure, photocomposition, création de maquettes, logotypes et illustrations, conseil en publicité, édition. Son capital s'éleve a la somme de 30.489,80 euros divisé en 800 parts de 38,112 euros chacune. numérotées de 1 a 800 entiérement libérées.
Origine de propriété:
Le cédant posséde dans cette société 92 parts sociales de 38,112 € chacune qui lui ont été attribuées lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 24 janvier 1992, en contrepartie de son apport en numéraire.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 92 parts sociales de ladite Société numérotées 709 a 800, qui lui appartiennent avec tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire, associé, déclare connaitre les statuts sociaux, les résolutions prises et les procés-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepter.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de 3.506 euros que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
AUTORISATION DE LA CESSION
Conformément a l'articie 17 des statuts, la présente cession est libre, s'agissant d'une cession entre associés.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la SARL PUBLI COMPO est soumise à l'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent un apport en numéraire. Il déciare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront à la charge de la société.
Fait le ..i.l.o.%... 2c 6 en 6 originaux
CT
t1N9
Cvl D X SzUYLO S
SARL au Capital de 30.489,80:@ 43 € Siege Social :
65 Bd F: Mitterrand. cyros 63000 CLERMONT-FERRAND
RCS CLERMONT-FERRAND.B 353 527 286 (90 B:102)
Pénalités CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
- Monsieur AUDISSERGUE Bernard,
Ext 3888 divorcé, non remarié, n'ayant pas conclu de PACs demeurant à SAINT DENIS 97400 1 route de Montgaillard, Le St James, ne a AURILLAC(15), le 11 février 1950,
de nationalité frangaise,
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
- Monsieur Christophe BONICEL. célibataire, n'ayant pas conclu de PACS, demeurant a CLERMONT-FERRAND (63000), 10, Rue Maréchal Foch, né a LYON (69), le 30 Novembre 1959, de nationalité francaise,
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Société à Responsabilité Limitée PUBLI COMPO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 353 527 286, depuis le 19 février 1990. Elle a pour objet la photogravure, photocomposition, création de maquettes, logotypes et illustrations, conseil en publicité, édition. Son capital s'éleve a la somme de 30.489,80 euros divisé en 800 parts de 38,112 euros chacune. numérotées de 1 a 800 entiérement libérées.
Origine de propriété:
Le cédant posséde dans cette société 92 parts sociales de 38,112 € chacune qui lui ont été attribuées lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 24 janvier 1992, en contrepartie de son apport en numéraire.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 92 parts sociales de ladite Société numérotées 709 a 800, qui lui appartiennent avec tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire, associé, déclare connaitre les statuts sociaux, les résolutions prises et les procés-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepter.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de 3.506 euros que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
AUTORISATION DE LA CESSION
Conformément a l'articie 17 des statuts, la présente cession est libre, s'agissant d'une cession entre associés.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la SARL PUBLI COMPO est soumise à l'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent un apport en numéraire. Il déciare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront à la charge de la société.
Fait le ..i.l.o.%... 2c 6 en 6 originaux
CT
t1N9
Cvl D X SzUYLO S