QUADRIM CONSEILS
Acte du 25 mars 2015
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 02065
Numéro SIREN : 420 714 198
Nom ou denomination: QUADRIM CONSEILS
Ce depot a ete enregistre le 25/03/2015 sous le numero de dépot 3868
t d6n:x Ke au (rfte dn Fb:jnal dtFamnerce d'EVRY
2 5 MARS 2015 Yumero :
A 3%68 QUADRIM CONSEILS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 100.000 £uros
Siege social : 87, Route de Grigny - 91130 RIS ORANGIS
420 714 198 RCS EVRY
*********
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 02065
Numéro SIREN : 420 714 198
Nom ou denomination: QUADRIM CONSEILS
Ce depot a ete enregistre le 25/03/2015 sous le numero de dépot 3868
t d6n:x Ke au (rfte dn Fb:jnal dtFamnerce d'EVRY
2 5 MARS 2015 Yumero :
A 3%68 QUADRIM CONSEILS
Société a Responsabilité Limitée au capital de 100.000 £uros
Siege social : 87, Route de Grigny - 91130 RIS ORANGIS
420 714 198 RCS EVRY
*********
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 18 MARS 2015
*********
L'an deux mil quinze, et le dix-huit mars, a dix-sept heures trente.
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée QUADRIM CONSEILS, au capital de 100.000 furos divisé en 10.000 parts de 10 £uros de nominal, dont le sige social est a RIS ORANGIS (91130),87,route de Grigny, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 420 714 198,
Se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Luc ARTHAUD, Co-Gérant-Associé.
Sont présents ou représentés :
> Madame Annie ARTHAUD Propriétaire de 500 parts sociales 500 parts sociales
> Monsieur Luc ARTHAUD Propriétaire de 4.200 parts sociales 4.200 parts sociales
> Monsieur Sylvain BUON
Propriétaire de 100 parts sociales 100 parts sociales
> Monsieur Frédéric GABLE
Propriétaire de 100 parts sociales 100 parts sociales
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dép6t N°3868 en date du 25/03/2015
2
> Monsieur Philippe GAVILLET Propriétaire de 752 parts sociales 752 parts sociales
> Monsieur Laurent GOBERT Propriétaire de 760 parts sociales 760 parts sociales
>_Monsieur Jean-Francois LE GUENNEC 1.260 parts sociales Propriétaire de 1.260 parts sociales
> La Société LG2 Propriétaire de 1.428 parts sociales 1.428 parts sociales
9.100 parts de 10 furos chacune, sur les 10.000 parts composant le capital social se trouvent représentées, ci 9.100 parts sociales
La majorité des associés sont présents et possedent plus des trois quarts des parts sociales composant le capital social et en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Sylvain GODIN représentant la société DBF Audit Commissaire aux Comptes est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
> les statuts de la société ;
> le rapport de la Gérance ;
> le texte des projets de résolutions
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la réglementation en vigueur ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
3
ORDRE DU JOUR
> Rapport de la Gérance,
>_ Rapport du Commissaire aux Comptes sur la réduction de capital,
> Modification de l'article 8 des statuts suite a la donation intervenue entre Monsieur Luc ARTHAUD et Madame Annie ARTHAUD ;
>_Agrément des apports devant intervenir entre par Messieurs Jean-Francois LE GUENNEC, Laurent GOBERT, Frédéric GABLE et Sylvain BUON et la société
QUADRIM FINANCE ;
> Réduction de capital d'un montant maximum de 9.000 furos par voie de rachat par la Société de ses propres parts en vue de procéder a leur annulation,
> Pouvoirs a la Gérance a l'effet de réaliser les opérations de réduction de capital et de rachat par la Société de ses propres parts, modifier les statuts et accomplir les formalités requises,
> Pouvoirs,
> Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de la gérance,
Il est également donné lecture du rapport du Commissaires aux Comptes
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
*********
L'an deux mil quinze, et le dix-huit mars, a dix-sept heures trente.
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée QUADRIM CONSEILS, au capital de 100.000 furos divisé en 10.000 parts de 10 £uros de nominal, dont le sige social est a RIS ORANGIS (91130),87,route de Grigny, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 420 714 198,
Se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Luc ARTHAUD, Co-Gérant-Associé.
Sont présents ou représentés :
> Madame Annie ARTHAUD Propriétaire de 500 parts sociales 500 parts sociales
> Monsieur Luc ARTHAUD Propriétaire de 4.200 parts sociales 4.200 parts sociales
> Monsieur Sylvain BUON
Propriétaire de 100 parts sociales 100 parts sociales
> Monsieur Frédéric GABLE
Propriétaire de 100 parts sociales 100 parts sociales
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dép6t N°3868 en date du 25/03/2015
2
> Monsieur Philippe GAVILLET Propriétaire de 752 parts sociales 752 parts sociales
> Monsieur Laurent GOBERT Propriétaire de 760 parts sociales 760 parts sociales
>_Monsieur Jean-Francois LE GUENNEC 1.260 parts sociales Propriétaire de 1.260 parts sociales
> La Société LG2 Propriétaire de 1.428 parts sociales 1.428 parts sociales
9.100 parts de 10 furos chacune, sur les 10.000 parts composant le capital social se trouvent représentées, ci 9.100 parts sociales
La majorité des associés sont présents et possedent plus des trois quarts des parts sociales composant le capital social et en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Sylvain GODIN représentant la société DBF Audit Commissaire aux Comptes est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
> les statuts de la société ;
> le rapport de la Gérance ;
> le texte des projets de résolutions
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la réglementation en vigueur ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
3
ORDRE DU JOUR
> Rapport de la Gérance,
>_ Rapport du Commissaire aux Comptes sur la réduction de capital,
> Modification de l'article 8 des statuts suite a la donation intervenue entre Monsieur Luc ARTHAUD et Madame Annie ARTHAUD ;
>_Agrément des apports devant intervenir entre par Messieurs Jean-Francois LE GUENNEC, Laurent GOBERT, Frédéric GABLE et Sylvain BUON et la société
QUADRIM FINANCE ;
> Réduction de capital d'un montant maximum de 9.000 furos par voie de rachat par la Société de ses propres parts en vue de procéder a leur annulation,
> Pouvoirs a la Gérance a l'effet de réaliser les opérations de réduction de capital et de rachat par la Société de ses propres parts, modifier les statuts et accomplir les formalités requises,
> Pouvoirs,
> Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de la gérance,
Il est également donné lecture du rapport du Commissaires aux Comptes
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de la Gérance constate la réalisation de la donation de Monsieur Luc ARTHAUD de 300 parts
sociales au profit de Madame Annie ARTHAUD.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 8 des statuts
comme suit :
" ARTICLE 8 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé la somme de cent mille (100.000) £uros.
Il est divisé en 10.000 parts égales de 10 £uros chacune, entierement souscrites et intégralement libérées et réparties comme suit compte tenu des apports effectués lors de la constitution, des augmentations du capital du 7 juillet 2000, du 20 septembre 2001 et du 21 février 2002, de la modification de la valeur nominale des parts du 21 février 2002 et des cessions de parts intervenues les 7 juillet 2000, 20 septembre 2001, 28 décembre 2001, 10 mars 2003, 27 février 2004, 17 décembre 2004 ,10 juin 2005, 31 mars 2011, 18 février 2014 et des donations des 24, 26 décembre 2014 et 27 janvier
2015 :
> Mademoiselle Caroline GOAZIOU, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 1 a 150,
> Monsieur Maxime GOAZIOU, 150 parts sociales
Propriétaire de 150 parts, numérotées de 151 a 300,
> Madame Annie ARTHAUD, 500 parts sociales Propriétaire de 500 parts, numérotées de 301 a 500 et de 5.301 a 5.600
> Monsieur Luc ARTHAUD, 4.200 parts sociales Propriétaire de 4.500 parts, numérotées de 501 a 4.700
> Monsieur Jérémy ARTHAUD, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 4.701 a 4.850,
> Monsieur Jonathan ARTHAUD, 150 parts sociales
Propriétaire de 150 parts, numérotées de 4.851 a 5.000,
> Monsieur Jordan ARTHAUD, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 5.001 a 5.150
> Mademoiselle Charlotte ARTHAUD, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 5.151 a 5.300
> Monsieur Sylvain BUON, 100 parts sociales Propriétaire de 100 parts, numérotées de 5.601 a 5.700
> Monsieur Frédéric GABLE, 100 parts sociales Propriétaire de 100 parts, numérotées de 5.701 a 5.800
> Monsieur Philippe GAVILLET, 752 parts sociales Propriétaire de 752 parts, numérotées de 5.801 a 6.552
![]()
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
sociales au profit de Madame Annie ARTHAUD.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 8 des statuts
comme suit :
" ARTICLE 8 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé la somme de cent mille (100.000) £uros.
Il est divisé en 10.000 parts égales de 10 £uros chacune, entierement souscrites et intégralement libérées et réparties comme suit compte tenu des apports effectués lors de la constitution, des augmentations du capital du 7 juillet 2000, du 20 septembre 2001 et du 21 février 2002, de la modification de la valeur nominale des parts du 21 février 2002 et des cessions de parts intervenues les 7 juillet 2000, 20 septembre 2001, 28 décembre 2001, 10 mars 2003, 27 février 2004, 17 décembre 2004 ,10 juin 2005, 31 mars 2011, 18 février 2014 et des donations des 24, 26 décembre 2014 et 27 janvier
2015 :
> Mademoiselle Caroline GOAZIOU, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 1 a 150,
> Monsieur Maxime GOAZIOU, 150 parts sociales
Propriétaire de 150 parts, numérotées de 151 a 300,
> Madame Annie ARTHAUD, 500 parts sociales Propriétaire de 500 parts, numérotées de 301 a 500 et de 5.301 a 5.600
> Monsieur Luc ARTHAUD, 4.200 parts sociales Propriétaire de 4.500 parts, numérotées de 501 a 4.700
> Monsieur Jérémy ARTHAUD, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 4.701 a 4.850,
> Monsieur Jonathan ARTHAUD, 150 parts sociales
Propriétaire de 150 parts, numérotées de 4.851 a 5.000,
> Monsieur Jordan ARTHAUD, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 5.001 a 5.150
> Mademoiselle Charlotte ARTHAUD, 150 parts sociales Propriétaire de 150 parts, numérotées de 5.151 a 5.300
> Monsieur Sylvain BUON, 100 parts sociales Propriétaire de 100 parts, numérotées de 5.601 a 5.700
> Monsieur Frédéric GABLE, 100 parts sociales Propriétaire de 100 parts, numérotées de 5.701 a 5.800
> Monsieur Philippe GAVILLET, 752 parts sociales Propriétaire de 752 parts, numérotées de 5.801 a 6.552
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et des projets d'apports :
> par Monsieur Jean Francois LE GUENNEC a concurrence de 330 parts sociales,
>_par Monsieur Laurent GOBERT a concurrence de 330 parts sociales,
> Monsieur Frédéric GABLE a concurrence de 99 parts sociales,
>_par Monsieur Sylvain BUON a concurrence de 99 parts sociales
> au profit de la société Quadrim Finance, société a responsabilité limitée en formation, sige social, 87, route de Grigny - 91130 RIS ORANGIS
Décide d'agréer lesdits apports et la société Quadrim Finance en qualité d'Associée
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
6
> par Monsieur Jean Francois LE GUENNEC a concurrence de 330 parts sociales,
>_par Monsieur Laurent GOBERT a concurrence de 330 parts sociales,
> Monsieur Frédéric GABLE a concurrence de 99 parts sociales,
>_par Monsieur Sylvain BUON a concurrence de 99 parts sociales
> au profit de la société Quadrim Finance, société a responsabilité limitée en formation, sige social, 87, route de Grigny - 91130 RIS ORANGIS
Décide d'agréer lesdits apports et la société Quadrim Finance en qualité d'Associée
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
6
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture des rapports de la Gérance et du Commissaire aux Comptes et sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou, en cas d'oppositions du rejet de celles-ci par le
Tribunal de Commerce, décide de réduire le capital social de 9.000 furos pour le ramener de 100.000 furos a 91.000 £uros, par rachat de 900 parts sociales, de 10 furos de nominal chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de 330 £uros par part
sociale.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des parts
sociales rachetées sera imputé sur la Réserve Facultative.
Tous les droits attachés aux parts sociales rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
Le rachat des parts sociales et l'annulation des parts sociales seront constatés par la Gérance.
Au cas ou le rachat des 900 parts sociales n'aurait pu etre effectué avant le 30 juin
2015, le capital pourrait étre réduit du montant correspondant a la valeur nominale des parts sociales rachetées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Tribunal de Commerce, décide de réduire le capital social de 9.000 furos pour le ramener de 100.000 furos a 91.000 £uros, par rachat de 900 parts sociales, de 10 furos de nominal chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de 330 £uros par part
sociale.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des parts
sociales rachetées sera imputé sur la Réserve Facultative.
Tous les droits attachés aux parts sociales rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat.
Le rachat des parts sociales et l'annulation des parts sociales seront constatés par la Gérance.
Au cas ou le rachat des 900 parts sociales n'aurait pu etre effectué avant le 30 juin
2015, le capital pourrait étre réduit du montant correspondant a la valeur nominale des parts sociales rachetées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que :
> Mme Annie ARTHAUD,propriétaire de 500 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales
> M. Luc ARTHAUD, propriétaire de 4.200 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
>_Mme Sylvain BUON, propriétaire de 100 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales
>M. Frédéric GABLE, propriétaire de 100 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
> M.Philippe GAVILLET,propriétaire de752 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales
>_M. Laurent GOBERT, propriétaire de 760 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
> M. Francois LE GUENNEC, propriétaire de 1.260 parts sociales ne souhaite
pas céder ses parts sociales,
> La Société LG2, propriétaire de 1.428 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
L'Assemblée Générale décide que les associés disposeront d'un délai de vingt jours,
a compter de la réception de l'avis d'achat pour transmettre leur demande de rachat a la Gérance.
Si les demandes présentées excedent le nombre de parts sociales a acheter, la
Gérance procédera a une réduction selon les modalités suivantes :
> Le rapport entre le nombre de parts sociales rachetées a chaque associé demandeur et le nombre total des parts sociales a racheter devra etre, dans la mesure du possible, le méme que celui existant entre le nombre de parts sociales possédées par cet associé et le nombre total des parts sociales a racheter.
> Si l'application de ce dernier rapport au nombre total des parts sociales a racheter fait apparaitre des fractions de parts sociales, celles-ci seront totalisées et le nombre parts sociales ainsi obtenu sera réparti entre les associés demandeurs dont les fractions sont les plus élevées.
Dans tous les autres cas, les parts sociales seront rachetées a chaque associé dans la limite de sa demande.
Si par contre, les parts sociales présentées a l'achat n'atteignent pas le nombre de parts sociales a acheter, le capital sera réduit a concurrence des parts sociales achetées.
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
> Mme Annie ARTHAUD,propriétaire de 500 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales
> M. Luc ARTHAUD, propriétaire de 4.200 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
>_Mme Sylvain BUON, propriétaire de 100 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales
>M. Frédéric GABLE, propriétaire de 100 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
> M.Philippe GAVILLET,propriétaire de752 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales
>_M. Laurent GOBERT, propriétaire de 760 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
> M. Francois LE GUENNEC, propriétaire de 1.260 parts sociales ne souhaite
pas céder ses parts sociales,
> La Société LG2, propriétaire de 1.428 parts sociales ne souhaite pas céder ses parts sociales,
L'Assemblée Générale décide que les associés disposeront d'un délai de vingt jours,
a compter de la réception de l'avis d'achat pour transmettre leur demande de rachat a la Gérance.
Si les demandes présentées excedent le nombre de parts sociales a acheter, la
Gérance procédera a une réduction selon les modalités suivantes :
> Le rapport entre le nombre de parts sociales rachetées a chaque associé demandeur et le nombre total des parts sociales a racheter devra etre, dans la mesure du possible, le méme que celui existant entre le nombre de parts sociales possédées par cet associé et le nombre total des parts sociales a racheter.
> Si l'application de ce dernier rapport au nombre total des parts sociales a racheter fait apparaitre des fractions de parts sociales, celles-ci seront totalisées et le nombre parts sociales ainsi obtenu sera réparti entre les associés demandeurs dont les fractions sont les plus élevées.
Dans tous les autres cas, les parts sociales seront rachetées a chaque associé dans la limite de sa demande.
Si par contre, les parts sociales présentées a l'achat n'atteignent pas le nombre de parts sociales a acheter, le capital sera réduit a concurrence des parts sociales achetées.
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, confere tous pouvoirs a la Gérance pour acquérir les parts
sociales, réaliser la réduction de capital, apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives et d'une facon générale, pour remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter les présentes résolutions et rendre définitive la réduction de capital.
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
8
sociales, réaliser la réduction de capital, apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives et d'une facon générale, pour remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter les présentes résolutions et rendre définitive la réduction de capital.
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
8
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les Cogérants et les Associés ou leurs mandataires.
M. Luc ARTHAUD Mme AnnieARTHAUD Associé - Cagérant Associée - Cogérante
M. Frédéric`GABLE M. Sylvain BUON
Associé Associé
M.Jean-Franc$i$ LE GUENNEC M.Philippe GAVILLET Associé Associé
M. Laurent GOBER7 La Société LG Associée Associée Représentée par ses Cogérants M. Jean-Francois LE GUENNEC et M. Laurent GOBERT
présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
*******
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les Cogérants et les Associés ou leurs mandataires.
M. Luc ARTHAUD Mme AnnieARTHAUD Associé - Cagérant Associée - Cogérante
M. Frédéric`GABLE M. Sylvain BUON
Associé Associé
M.Jean-Franc$i$ LE GUENNEC M.Philippe GAVILLET Associé Associé
M. Laurent GOBER7 La Société LG Associée Associée Représentée par ses Cogérants M. Jean-Francois LE GUENNEC et M. Laurent GOBERT