CIN MONOPOL
Acte du 6 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00387 Numero SIREN : 419 691 696
Nom ou dénomination: CIN MONOPOL
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2023 sous le numero de dep8t A2023/005041
CIN MONOPOL Société par actions simplifiée a associé unique Au capital de 1.887.520 euros Siege social : 56 Allée Bernard Palissy 26000 Valence 419 691 696 RCS Romans
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00387 Numero SIREN : 419 691 696
Nom ou dénomination: CIN MONOPOL
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2023 sous le numero de dep8t A2023/005041
CIN MONOPOL Société par actions simplifiée a associé unique Au capital de 1.887.520 euros Siege social : 56 Allée Bernard Palissy 26000 Valence 419 691 696 RCS Romans
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois
Le 29 juin,
A 12 heures,
La société AMIDA INVERSIONES SL., société de droit espagnol, dont le siége social est sis a Calle Oro, 76, Poligono Industrial Sur, 28770 Colmenar Viejo (Madrid), et dont le numéro d'identification CIF est B 63692446,
Représentée par Monsieur Fernando Jorge Ferreira,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société CIN MONOPOL (ci-aprés la < Société >),
a été convoquée par le Président au siége social.
La société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Associé Unique est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce, Mandat du Président, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités. .
Le Président donne lecture de son rapport ainsi que des rapports du Commissaire aux comptes. Puis il commente les comptes sociaux et l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
1rt DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 110.025,97 euros.
L'Associé Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code qui s'élévent a un montant global de 17.283 euros correspondant à des amortissements excédentaires (article 39-4 du Code Général des impôts) et autres amortissements non déductibles, outre un montant de 3.577 euros de taxe sur les véhicules des sociétés.
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux comptes de leur mission pour 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
2ae DECISION
L'Associé Unique constate 1'existence d'un bénéfice de 110.025,97 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, qu'il décide d'affecter au compte
qui, compte tenu d'un report a nouveau antérieur de 4 043 434,55 euros est porté & 4.153.460,52 euros.
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associé Unique constate qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
3me DECISION
L'Associé Unique constate qu'au cours de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce.
4me DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Nelson José Boucas Varanda de Oliveira pour une durée d'une année venant & expiration lors de la décision de l'Associé Unique qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023
Monsieur Nelson José Boucas Varanda de Oliveira ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président mais il sera remboursé, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
5me DECISION
L'Associé nique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit et démarches partout ou besoin sera.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Pour l'associé unique M. Nelson José Boucas Varanda de Oliveira AMIDA INVERSIONES SL Président M. Fernando Jorge Ferreira
Le 29 juin,
A 12 heures,
La société AMIDA INVERSIONES SL., société de droit espagnol, dont le siége social est sis a Calle Oro, 76, Poligono Industrial Sur, 28770 Colmenar Viejo (Madrid), et dont le numéro d'identification CIF est B 63692446,
Représentée par Monsieur Fernando Jorge Ferreira,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société CIN MONOPOL (ci-aprés la < Société >),
a été convoquée par le Président au siége social.
La société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Associé Unique est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce, Mandat du Président, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités. .
Le Président donne lecture de son rapport ainsi que des rapports du Commissaire aux comptes. Puis il commente les comptes sociaux et l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
1rt DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 110.025,97 euros.
L'Associé Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code qui s'élévent a un montant global de 17.283 euros correspondant à des amortissements excédentaires (article 39-4 du Code Général des impôts) et autres amortissements non déductibles, outre un montant de 3.577 euros de taxe sur les véhicules des sociétés.
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux comptes de leur mission pour 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
2ae DECISION
L'Associé Unique constate 1'existence d'un bénéfice de 110.025,97 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, qu'il décide d'affecter au compte
qui, compte tenu d'un report a nouveau antérieur de 4 043 434,55 euros est porté & 4.153.460,52 euros.
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associé Unique constate qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
3me DECISION
L'Associé Unique constate qu'au cours de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce.
4me DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Nelson José Boucas Varanda de Oliveira pour une durée d'une année venant & expiration lors de la décision de l'Associé Unique qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023
Monsieur Nelson José Boucas Varanda de Oliveira ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président mais il sera remboursé, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
5me DECISION
L'Associé nique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit et démarches partout ou besoin sera.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Pour l'associé unique M. Nelson José Boucas Varanda de Oliveira AMIDA INVERSIONES SL Président M. Fernando Jorge Ferreira