CLIMAX
Acte du 29 septembre 2009
Début de l'acte
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Touiouse le
2 9 SEP.2009
CLIMAX enregistré sous le numéro : 42.923 N° de gestion : 9z b8y2 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 36 903 EUROS
SIEGE SOCIAL : 4 RUE PAUL ROCACHE Z.I MONLONG
31100 TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
385 343 728 RCS TOULOUSE
2 9 SEP.2009
CLIMAX enregistré sous le numéro : 42.923 N° de gestion : 9z b8y2 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 36 903 EUROS
SIEGE SOCIAL : 4 RUE PAUL ROCACHE Z.I MONLONG
31100 TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
385 343 728 RCS TOULOUSE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit,
et le seize septembre, à quatorze heures ,
les associés de la société se sont réunis en assembiée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- la société JOL INVEST, propriétaire de... 499 parts Monsieur Olivier LAGOUARDE, propriétaire de.... 1 parts
500 parts soit un total de... sur les cinq cents (500) parts composant le capital social.
Monsieur Olivier LAGOUARDE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité reguise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 31 mars 2008,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappeile que l'ordre du jour de la présente assembiée est le suivant : Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008,
Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, Approbation des cornptes et affectation des résultats, Nomination de commissaires aux comptes, Quitus a la gérance,
Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le seize septembre, à quatorze heures ,
les associés de la société se sont réunis en assembiée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- la société JOL INVEST, propriétaire de... 499 parts Monsieur Olivier LAGOUARDE, propriétaire de.... 1 parts
500 parts soit un total de... sur les cinq cents (500) parts composant le capital social.
Monsieur Olivier LAGOUARDE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité reguise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 31 mars 2008,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappeile que l'ordre du jour de la présente assembiée est le suivant : Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008,
Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, Approbation des cornptes et affectation des résultats, Nomination de commissaires aux comptes, Quitus a la gérance,
Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 mars 2008, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale prend acte de ce que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 21 556 euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du code général des impôts.
En conséquence, elle donne a ia gérance quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte de ce que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 21 556 euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement au regard de l'article 39-4 du code général des impôts.
En conséquence, elle donne a ia gérance quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 370 500.58 euros, de la maniére suivante :
167 580.58 6 - AUTRES RESERVES
- DIVIDENDES 202 920.00 € Dont prélévements sociaux 11% : 2 946 euros Conformément au protocole d'accord du 17 janvier 2008 conclu entre Monsieur Ludovic MANUEL. et la SARL CLIMAX, il a été décidé que suite a la cession de la totalité de ces parts sociales, Monsieur Ludovic MANUEL percevrait les dividendes de l'exercice clos le 31 mars 2008 à concurrence de 26 785.44 euros.
En conséquence, la répartition des dividendes distribués est la suivante : Mr Ludovic MANUEL : 23 839.44 euros SARL JOL'INVEST : 176 134.56 euros
En conséquence, chaque part recevra un dividende de 405.84 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par la gérance, soit Ie 17 septembre 2008.
Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus sont tous éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du m&me code.
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L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code générai des impôts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
167 580.58 6 - AUTRES RESERVES
- DIVIDENDES 202 920.00 € Dont prélévements sociaux 11% : 2 946 euros Conformément au protocole d'accord du 17 janvier 2008 conclu entre Monsieur Ludovic MANUEL. et la SARL CLIMAX, il a été décidé que suite a la cession de la totalité de ces parts sociales, Monsieur Ludovic MANUEL percevrait les dividendes de l'exercice clos le 31 mars 2008 à concurrence de 26 785.44 euros.
En conséquence, la répartition des dividendes distribués est la suivante : Mr Ludovic MANUEL : 23 839.44 euros SARL JOL'INVEST : 176 134.56 euros
En conséquence, chaque part recevra un dividende de 405.84 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par la gérance, soit Ie 17 septembre 2008.
Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus sont tous éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du m&me code.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que la société est désormais tenue de désigner un commissaire aux comptes titulaire, ainsi, bien entendu, qu'un commissaire suppléant.
Aprés en avoir délibéré, elle décide de nommer :
Mr Arnaud BOSCARY, domicilié a TOULOUSE 31500, 36 Avenue Jean CHAUBET,
en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que:1e Cabinet de ConseiRs Asso&s 1i di.CnFne le Cabinet Midi Centre, Mr Patrick FEHR, domicilié a TOULOUSE 31036,2 Impasse Michel LABROUSSE, B.P 11137,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aprés en avoir délibéré, elle décide de nommer :
Mr Arnaud BOSCARY, domicilié a TOULOUSE 31500, 36 Avenue Jean CHAUBET,
en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que:1e Cabinet de ConseiRs Asso&s 1i di.CnFne le Cabinet Midi Centre, Mr Patrick FEHR, domicilié a TOULOUSE 31036,2 Impasse Michel LABROUSSE, B.P 11137,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Monsieur Olivier LAGOuARDE et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, Monsieur Olivier LAGOUARDE s'étant abstenu pour l'approbation de cette résolution et ses parts n'ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, Monsieur Olivier LAGOUARDE s'étant abstenu pour l'approbation de cette résolution et ses parts n'ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur.Olivier LAGOUARDE JOL INVEST
JOLINVE&T ZI MONLONG 4 Rue Paui Rocacue 31100 Toulouse
R.C.S 441 397 809
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur.Olivier LAGOUARDE JOL INVEST
JOLINVE&T ZI MONLONG 4 Rue Paui Rocacue 31100 Toulouse
R.C.S 441 397 809