MAISONS CONTOZ
Acte du 20 septembre 2023
Début de l'acte
RCS:BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1982 B 00072 Numero SIREN : 324 430 123
Nom ou denomination : MAISONS CONTOZ
Ce depot a ete enregistré le 20/09/2023 sous le numero de depot 3944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1982 B 00072 Numero SIREN : 324 430 123
Nom ou denomination : MAISONS CONTOZ
Ce depot a ete enregistré le 20/09/2023 sous le numero de depot 3944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
N°2023 0o 2g3o
Nous, Pierre-André DUBREUIL, Président du Tribunal de Commerce, assisté de Maitre Francois
BORON, ou Marie-Anne Boron Greffiers associés,
Vu les articles L223-26, L225-100, L227-1 L232-21 a L232-23 et R223-18-1, R225-64 du Code
de Commerce,
Vu la requéte en date 08 septembre 2023, de Monsieur Aurélien CONTOZ, agissant en qualité
de Président de la société MAISONS CONTOZ, société par actions simplifiée, dont le siége
social est ZI de la Gare, 25660 SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Besancon sous le N° 324 430 123,
Vu les faits y exposés,
Constatons que la société pour l'approbation de ses comptes annuels concernant l'exercice
social clos le 31 mars 2023 devait réunir son Assemblée Générale Ordinaire au plus tard le 30
septembre 2023 et qu'elle ne sera pas en mesure de respecter ce délai,
PAR CONSEQUENT.
Accordons a cette derniére une prorogation d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 mars 2024
pour la tenue de cette assemblée.
Disons que les débours et frais de la présente ordonnance sont a la charge du requérant.
Besancon,le 2o(o9j ZaZ3
LE GREFFIER ASSOCIE, LE PRESIDENT, Erancois BORON 7 Marie-Anne BORON Pierre-André DUBREUIL
MAISONS CONTOZ Société par actions simplifiée a associé unique Au capital de 150 000 euros Siége s0cial : ZI de la Gare - 25660 SAONE SIREN 324 430 123 RCS BESANCON
REQUETE a Monsieur le Président du Tribunal
de commerce de BESANCON
Monsieur le Président
Agissant en qualité de Président de la société MAISONS CONTOZ, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siege social est ZI de la Gare - 25660 SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 324 430 123 RCS BESANCON,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a, conformément a ses statuts clôturé son dernier exercice social au 31 mars 2023,
Que, conformément a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Des difficultés dans l'arrété des comptes ont été rencontrées et le commissaire aux comptes ne peut exécuter sa mission de maniére satisfaisante dans les délais.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de SIX mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2023 conformément aux statuts de ladite Société.
Fait a SAONE Le 08 septembre 2023
M. CONTOZ Aurélien Président
Nous, Pierre-André DUBREUIL, Président du Tribunal de Commerce, assisté de Maitre Francois
BORON, ou Marie-Anne Boron Greffiers associés,
Vu les articles L223-26, L225-100, L227-1 L232-21 a L232-23 et R223-18-1, R225-64 du Code
de Commerce,
Vu la requéte en date 08 septembre 2023, de Monsieur Aurélien CONTOZ, agissant en qualité
de Président de la société MAISONS CONTOZ, société par actions simplifiée, dont le siége
social est ZI de la Gare, 25660 SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Besancon sous le N° 324 430 123,
Vu les faits y exposés,
Constatons que la société pour l'approbation de ses comptes annuels concernant l'exercice
social clos le 31 mars 2023 devait réunir son Assemblée Générale Ordinaire au plus tard le 30
septembre 2023 et qu'elle ne sera pas en mesure de respecter ce délai,
PAR CONSEQUENT.
Accordons a cette derniére une prorogation d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 mars 2024
pour la tenue de cette assemblée.
Disons que les débours et frais de la présente ordonnance sont a la charge du requérant.
Besancon,le 2o(o9j ZaZ3
LE GREFFIER ASSOCIE, LE PRESIDENT, Erancois BORON 7 Marie-Anne BORON Pierre-André DUBREUIL
MAISONS CONTOZ Société par actions simplifiée a associé unique Au capital de 150 000 euros Siége s0cial : ZI de la Gare - 25660 SAONE SIREN 324 430 123 RCS BESANCON
REQUETE a Monsieur le Président du Tribunal
de commerce de BESANCON
Monsieur le Président
Agissant en qualité de Président de la société MAISONS CONTOZ, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siege social est ZI de la Gare - 25660 SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 324 430 123 RCS BESANCON,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a, conformément a ses statuts clôturé son dernier exercice social au 31 mars 2023,
Que, conformément a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Des difficultés dans l'arrété des comptes ont été rencontrées et le commissaire aux comptes ne peut exécuter sa mission de maniére satisfaisante dans les délais.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de SIX mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2023 conformément aux statuts de ladite Société.
Fait a SAONE Le 08 septembre 2023
M. CONTOZ Aurélien Président