MAISONS CONTOZ
Acte du 8 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00072
Numéro SIREN : 324 430 123
Nom ou denomination : MAISONS CONTOZ
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2016 sous le numero de dépot 4292
MAISONS CONTOZ Société par actions simplifiée Au capital de 150 000 euros Siege social : ZI de la Gare, 25660 SA0NE 324 430 123 RCS BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00072
Numéro SIREN : 324 430 123
Nom ou denomination : MAISONS CONTOZ
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2016 sous le numero de dépot 4292
MAISONS CONTOZ Société par actions simplifiée Au capital de 150 000 euros Siege social : ZI de la Gare, 25660 SA0NE 324 430 123 RCS BESANCON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 SEPTEMBRE 2016
EXTRAIT
L'an 2016, Le 26 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société MAISONS CONTOZ se sont réunis en Assemblée Générale, au siege social, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy CONTOZ, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Aurélien CONTOZ est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Marie GAUME, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 000 actions sur les 3 000 actions ayant le droit de'vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
-l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2016,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
(...)
-Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Guy CONTOz, démissionnaire,
(..)
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...)
L'an 2016, Le 26 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société MAISONS CONTOZ se sont réunis en Assemblée Générale, au siege social, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy CONTOZ, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Aurélien CONTOZ est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Marie GAUME, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 000 actions sur les 3 000 actions ayant le droit de'vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
-l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2016,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
(...)
-Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Guy CONTOz, démissionnaire,
(..)
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...)
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Guy CONTOZ de son mandat de Président a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée :
Monsieur Aurélien CONTOZ Né a BESANCON Ie 3 novembre 1976 De nationalité francaise Demeurant 9A. Rue de la Mairie 25660 SA0NE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
(..)
Monsieur Aurélien CONTOZ Né a BESANCON Ie 3 novembre 1976 De nationalité francaise Demeurant 9A. Rue de la Mairie 25660 SA0NE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
(..)
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés présents.
M.Guy CONTOZ1 M.Aurélien CONTOZ2
Reuelon3 oe 1Yae'st'eLeuY
: Faire précéder la signature de la mention bon pour démission de mes fonctions de Président > 2 Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés présents.
M.Guy CONTOZ1 M.Aurélien CONTOZ2
Reuelon3 oe 1Yae'st'eLeuY
: Faire précéder la signature de la mention bon pour démission de mes fonctions de Président > 2 Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président >