ECOLE DE COMMERCE DE LYON
Acte du 8 avril 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2013 B 03090 Numero SIREN : 793 367 780
Nom ou denomination : BSF
Ce depot a ete enregistré le 08/04/2021 sous le numero de dep8t P2021/000045
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
P2021/000045
Dénomination : BSF Adresse : 51 TER rue de Saint-cyr 69009 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2013B03090
n° d'identification : 793 367 780
n° de dépot : P2021/000045 Date du dépot : 08/04/2021
Piece : Ordonnance du Président
5618848
5618848
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
EXTRAIT DES MINUTES
BSF Société par actions simplifiée Au capital de 50 000 euros Siége social : 51 ter, rue de Saint Cyr - 69009 LYON 793 367 780 RCS LYON
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Hervé DIAZ,
Agissant en qualité de représentant légal de la société ELEARNING EDITIONs
elle-méme Présidente de la société BsF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, ayant son siége social 51 ter, rue de Saint Cyr - 69009 LY0N immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 367 780 RCS LYON,
Ayant pour avocat INCEPTO AVOCATS CONSEILS, agissant par Franck MAITRE avocat au barreau de LYON, demeurant 65/67 Cours de la Liberté LYON (69003). Toque 822,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
Que la Société BsF a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice sociai au 30 juin 2020,
Que, conformément aux articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice
Que par une requéte en date du 22 décembre 2020, le soussigné, par la voix de son Avocat, INCEPTO AVOCATS CONSEILS, agissant par Franck MAITRE, avait sollicité de votre part un délai supplémentaire de 3 mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur ies comptes de l'exercice clos au 30 juin 2020, soit jusqu'au 31 mars 2021,
Que par une ordonnance rendue le 5 janvier 2o21, vous avez prorogé jusqu'au 31 mars 2021 le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2020,
Que le travail avec les professionnels du chiffre en charge du dossier a pris un retard exceptionnel du fait de l'épidémie de covid-19,
Que le Président n'a pu établir les rapports obligatoires en vue de la convocation de ladite Assemblée.
EXTRAIT DES MINUTES
C'est pourquoi Ie soussigné, par la voix de son Avocat, INCEPTO AVOCATS CONSEILS, agissant par Franck MAITRE, vous prie de bien vouloir autoriser la société BsF qu'elle représente, a bénéficier d'un nouveau délai supplémentaire de TRoIs mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a
statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2020, conformément aux dispositions des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, soit jusqu'au 30 juin 2021.
Fait a LYON Le 16 mars 2021 En 2 exemplaires originaux,
Franck MAITRE
EXTRAIT DES MINUTES
20210P01521
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2013 B 03090 Numero SIREN : 793 367 780
Nom ou denomination : BSF
Ce depot a ete enregistré le 08/04/2021 sous le numero de dep8t P2021/000045
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
P2021/000045
Dénomination : BSF Adresse : 51 TER rue de Saint-cyr 69009 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2013B03090
n° d'identification : 793 367 780
n° de dépot : P2021/000045 Date du dépot : 08/04/2021
Piece : Ordonnance du Président
5618848
5618848
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
EXTRAIT DES MINUTES
BSF Société par actions simplifiée Au capital de 50 000 euros Siége social : 51 ter, rue de Saint Cyr - 69009 LYON 793 367 780 RCS LYON
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Hervé DIAZ,
Agissant en qualité de représentant légal de la société ELEARNING EDITIONs
elle-méme Présidente de la société BsF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, ayant son siége social 51 ter, rue de Saint Cyr - 69009 LY0N immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 367 780 RCS LYON,
Ayant pour avocat INCEPTO AVOCATS CONSEILS, agissant par Franck MAITRE avocat au barreau de LYON, demeurant 65/67 Cours de la Liberté LYON (69003). Toque 822,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
Que la Société BsF a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice sociai au 30 juin 2020,
Que, conformément aux articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice
Que par une requéte en date du 22 décembre 2020, le soussigné, par la voix de son Avocat, INCEPTO AVOCATS CONSEILS, agissant par Franck MAITRE, avait sollicité de votre part un délai supplémentaire de 3 mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur ies comptes de l'exercice clos au 30 juin 2020, soit jusqu'au 31 mars 2021,
Que par une ordonnance rendue le 5 janvier 2o21, vous avez prorogé jusqu'au 31 mars 2021 le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2020,
Que le travail avec les professionnels du chiffre en charge du dossier a pris un retard exceptionnel du fait de l'épidémie de covid-19,
Que le Président n'a pu établir les rapports obligatoires en vue de la convocation de ladite Assemblée.
EXTRAIT DES MINUTES
C'est pourquoi Ie soussigné, par la voix de son Avocat, INCEPTO AVOCATS CONSEILS, agissant par Franck MAITRE, vous prie de bien vouloir autoriser la société BsF qu'elle représente, a bénéficier d'un nouveau délai supplémentaire de TRoIs mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a
statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2020, conformément aux dispositions des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, soit jusqu'au 30 juin 2021.
Fait a LYON Le 16 mars 2021 En 2 exemplaires originaux,
Franck MAITRE
EXTRAIT DES MINUTES
20210P01521
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ORDONNANCE
Nous, Thierry REGOND, Vice-Président du tribunal de commerce de Lyon,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par : La société BSF SAS, sise 51 ter rue de Saint-Cyr 69009 LYON RCS Lyon 793 367 780 Représentée par le Cabinet INCEPTO AVOCATS, pris en la personne de Maitre Franck MAITRE,avocart, 65/67 cours de la Liberté 69003 LYON
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 30/06/2020
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/06/2021 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuersur les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2020 de La société BSF.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Lyon, le 07/04/2021
Le greffier, Le Vice-Président Mireille BASSON Thierry REGOMD
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.04 € TTC (20.12 € HT - 4.02 @ TVA - 5.9 € débours)
Copie certifiée conforme
sur pages
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par : La société BSF SAS, sise 51 ter rue de Saint-Cyr 69009 LYON RCS Lyon 793 367 780 Représentée par le Cabinet INCEPTO AVOCATS, pris en la personne de Maitre Franck MAITRE,avocart, 65/67 cours de la Liberté 69003 LYON
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 30/06/2020
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/06/2021 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuersur les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2020 de La société BSF.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Lyon, le 07/04/2021
Le greffier, Le Vice-Président Mireille BASSON Thierry REGOMD
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.04 € TTC (20.12 € HT - 4.02 @ TVA - 5.9 € débours)
Copie certifiée conforme
sur pages