ECOLE DE COMMERCE DE LYON
Acte du 29 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 03090 Numero SIREN : 793 367 780
Nom ou denomination : BSF
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2022 sous le numero de dep0t A2022/035031
BSF Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 51 ter, rue de Saint Cyr - 69009 LYON 793 367 780 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 03090 Numero SIREN : 793 367 780
Nom ou denomination : BSF
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2022 sous le numero de dep0t A2022/035031
BSF Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 51 ter, rue de Saint Cyr - 69009 LYON 793 367 780 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 1ER SEPTEMBRE 2022
L'an 2022, Le 1er septembre, A 16h,
Les associés de la société BsF se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Hervé DIAz, en sa qualité de représentant légal de la société ELEARNING EDITIONS, elle-méme Présidente de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assembiée :
Ies justificatifs des convocations réguliéres des associés, la feuille de présence et la liste des associés, Ies pouvoirs des associés représentés par des mandataires, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour une mission exceptionnelle d'audit, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société BsF se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Hervé DIAz, en sa qualité de représentant légal de la société ELEARNING EDITIONS, elle-méme Présidente de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assembiée :
Ies justificatifs des convocations réguliéres des associés, la feuille de présence et la liste des associés, Ies pouvoirs des associés représentés par des mandataires, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour une mission exceptionnelle d'audit, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte lors de l'assemblée du 22 mars 2022, de ce que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du CABINET LAURENT MARTIN prenait fin a l'lssue de ladite assenblée et de ce qu'il avait manifesté son souhait de ne pas voir son mandat renouvelé, décide de nommer :
Monsieur Fehd Frédéric AWAD, domicilié 14, place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
1a société APPEASE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 908 087 745, sise 4, allée Anatole France, appartement 137, batiment 4 - 92220 BAGNEUX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices prenant effet à compter de l'exercice ouvert le 1er juillet 2022, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Fehd Frédéric AWAD et la société APPEASE ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Monsieur Fehd Frédéric AWAD, domicilié 14, place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
1a société APPEASE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 908 087 745, sise 4, allée Anatole France, appartement 137, batiment 4 - 92220 BAGNEUX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices prenant effet à compter de l'exercice ouvert le 1er juillet 2022, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Fehd Frédéric AWAD et la société APPEASE ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte lors de l'assemblée du 22 mars 2022, de ce que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du CABINET
LAURENT MARTIN prenait fin a l'issue de ladite assembIée et de ce qu'il avait manifesté son souhait de ne pas voir son mandat renouvelé, et constatant que la date de clture de l'exercice ouvert le 1er juillet 2021 est désormais dépassée, décide de nommer pour une mission exceptionnelle d'audit de l'exercice clos le 30 juin 2022 :
Monsieur Fehd Frédéric AWAD, domicilié 14, place Georges Pompidou - 93160 NOISY-LE-GRAND, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
la société APPEASE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 908 087 745, sise 4, allée Anatole France, appartement 137, batiment 4 - 92220 BAGNEUX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
LAURENT MARTIN prenait fin a l'issue de ladite assembIée et de ce qu'il avait manifesté son souhait de ne pas voir son mandat renouvelé, et constatant que la date de clture de l'exercice ouvert le 1er juillet 2021 est désormais dépassée, décide de nommer pour une mission exceptionnelle d'audit de l'exercice clos le 30 juin 2022 :
Monsieur Fehd Frédéric AWAD, domicilié 14, place Georges Pompidou - 93160 NOISY-LE-GRAND, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
la société APPEASE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 908 087 745, sise 4, allée Anatole France, appartement 137, batiment 4 - 92220 BAGNEUX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président de séance Hervé DIAZ
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président de séance Hervé DIAZ