DUKAN DE NITYA
Acte du 11 mai 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 06294
Numéro SIREN : 394 862 114
Nom ou denomination : DUKAN DE NITYA
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2017 sous le numero de dépot 46334
1704639701
DATE DEPOT : 2017-05-11
NUMERO DE DEPOT : 2017R046334
N" GESTION : 1994B06294
N" SIREN : 394862114
DUKAN DE NITYA DENOMINATION :
ADRESSE : 23 rue de Richelieu 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2016/03/31
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 06294
Numéro SIREN : 394 862 114
Nom ou denomination : DUKAN DE NITYA
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2017 sous le numero de dépot 46334
1704639701
DATE DEPOT : 2017-05-11
NUMERO DE DEPOT : 2017R046334
N" GESTION : 1994B06294
N" SIREN : 394862114
DUKAN DE NITYA DENOMINATION :
ADRESSE : 23 rue de Richelieu 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2016/03/31
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
DUKANDE NITYA Société a Responsabilité Limitée au capital de 101.001 euros Siege social : 23, Rue de Richelieu - 75001 PARIS - 394 862 114 R.C.S. PARIS
PROCES-YERBAL DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize Le 31 mars 1 1 MAl 2017 A 10 heures R gG334 L'unique associé, la Société J.J. HOLDING, propriétaire de 67.334 parts sur les 67.334
parts composant le capital social.
A tenu l'Assemblée Générale Ordinaire au siege social à PAR1S 75001 - 23, Rue de Ri. chelieu. sur convocation faite par la gérance
L'assemblée est présidée par Monsieur Janak DATWANI, gérant.
Monsieur John KENNEDY, Commissaire aux comptes de la Société regulierement convoqué, est present.
Le Président met a la disposition de l'associé unique : - un exemplaire des statuts de la société,
- la copie de la lettre de convocation.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'examen de l'assemblée :
1)Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2014/2015 2) le rapport sur les comptes annuel.
3) le compte de résultat de l'exercice et le bilan de l'exercice écoulé 4) le texte des projets des résolutions 5) le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223 - 19 du Code de Commerce
Le président rappelle a l'Assemblée que, conformément aux articles R. 223 - 18 et R. 223
- 19 du Code de Commerce, le rapport sur les opérations de 1'exercice, le compte de ré- 1
sultat et le bilan, ainsi que le texie des résolutions ont été portés à la connaissance de 1
associé unique quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'in- veniaire a été tenu au siege social, a sa disposition pendant ce meme delai qui a precéde
l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par l'associé unique.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
- Lecture du rapport de gestion sur les comptes de 1'exercice 2014/2015, - Rapports du Commissaire aux Comptes, - Approbation de ces comptes et des conventions réglementées, quitus a la gérance.
- Affectation du résultat de l'exercice 2014/2015. -- Pouvoirs en vue de formalités.
- Questions diverses
Aprés lecture du rapport de la gérance, le President présente à l'Assemblée le compte de résultat et le bilan.
Il est également donné connaissance du rapport géneral du Commissaire aux Comptes ainsi que de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre
du jour :
DUKANDE NITYA Société a Responsabilité Limitée au capital de 101.001 euros Siege social : 23, Rue de Richelieu - 75001 PARIS - 394 862 114 R.C.S. PARIS
PROCES-YERBAL DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize Le 31 mars 1 1 MAl 2017 A 10 heures R gG334 L'unique associé, la Société J.J. HOLDING, propriétaire de 67.334 parts sur les 67.334
parts composant le capital social.
A tenu l'Assemblée Générale Ordinaire au siege social à PAR1S 75001 - 23, Rue de Ri. chelieu. sur convocation faite par la gérance
L'assemblée est présidée par Monsieur Janak DATWANI, gérant.
Monsieur John KENNEDY, Commissaire aux comptes de la Société regulierement convoqué, est present.
Le Président met a la disposition de l'associé unique : - un exemplaire des statuts de la société,
- la copie de la lettre de convocation.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'examen de l'assemblée :
1)Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice 2014/2015 2) le rapport sur les comptes annuel.
3) le compte de résultat de l'exercice et le bilan de l'exercice écoulé 4) le texte des projets des résolutions 5) le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223 - 19 du Code de Commerce
Le président rappelle a l'Assemblée que, conformément aux articles R. 223 - 18 et R. 223
- 19 du Code de Commerce, le rapport sur les opérations de 1'exercice, le compte de ré- 1
sultat et le bilan, ainsi que le texie des résolutions ont été portés à la connaissance de 1
associé unique quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'in- veniaire a été tenu au siege social, a sa disposition pendant ce meme delai qui a precéde
l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par l'associé unique.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
- Lecture du rapport de gestion sur les comptes de 1'exercice 2014/2015, - Rapports du Commissaire aux Comptes, - Approbation de ces comptes et des conventions réglementées, quitus a la gérance.
- Affectation du résultat de l'exercice 2014/2015. -- Pouvoirs en vue de formalités.
- Questions diverses
Aprés lecture du rapport de la gérance, le President présente à l'Assemblée le compte de résultat et le bilan.
Il est également donné connaissance du rapport géneral du Commissaire aux Comptes ainsi que de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre
du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport géné ral du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le
compte de résultat et l'annexe, arrtés le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été pré- sentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rap ports.
En conséquence, il donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2015.
compte de résultat et l'annexe, arrtés le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été pré- sentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rap ports.
En conséquence, il donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2015.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique, sur proposition de la Gérance, décide d'affecter le résultat de cet exer cice, soit un bénéfice de 936.312.38 euros, au compte REPORT A NOUVEAU.
Le report a nouveau créditeur s'éleve ainsi à 32.893,54 euros.
L'Associé unique constate que la situation nette de la Société au 30 septembre 2015 est
ainsi positive a hauteur de 139.946,60 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le report a nouveau créditeur s'éleve ainsi à 32.893,54 euros.
L'Associé unique constate que la situation nette de la Société au 30 septembre 2015 est
ainsi positive a hauteur de 139.946,60 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare ap- prouver ces conventions et donne quitus a la gérance a cet égard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lec- Yure, par l'associé unique.
Janak DATWANI Sté J.J. HQLDING Représentée par Janak DATWAN1
DUKAN DE NITYA Société a Responsabilité Limitée au capital de 101.001 euros Siege social : 23, rue dc Richelieu, 75001 Paris 394 862 114 RCS PARIS
ADDITIF AU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016
Aprés avoir noté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que celui de son suppléant, arrivaient a expiration lors de la présente Assemblée,
L'Associé Unique a également statué sur la question de leur renouvellement.
Aprés avoir pris acte du fait gue la Société n'était plus dans l'obligation d'avoir un Commis- saire aux Comptes, il s'est prononcé sur les résolutions suivantes :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lec- Yure, par l'associé unique.
Janak DATWANI Sté J.J. HQLDING Représentée par Janak DATWAN1
DUKAN DE NITYA Société a Responsabilité Limitée au capital de 101.001 euros Siege social : 23, rue dc Richelieu, 75001 Paris 394 862 114 RCS PARIS
ADDITIF AU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016
Aprés avoir noté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que celui de son suppléant, arrivaient a expiration lors de la présente Assemblée,
L'Associé Unique a également statué sur la question de leur renouvellement.
Aprés avoir pris acte du fait gue la Société n'était plus dans l'obligation d'avoir un Commis- saire aux Comptes, il s'est prononcé sur les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur John KENNEDY. Commissaire aux Comptes titulaire, arrive a expiration avec la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence la Société n'aura plus de Commissaire aux Comptes titulaire du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par l'article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence la Société n'aura plus de Commissaire aux Comptes titulaire du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par l'article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale, aprés avoir constaté que le mandat de la Société GROUPE SECO (SARL), Commissaire aux Comptes suppléant, arrive a expiration avec la présente Assem- blée, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence la Société n'aura plus de Commissaire aux Comptes suppléant du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par l' article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
En conséquence la Société n'aura plus de Commissaire aux Comptes suppléant du fait qu'elle ne dépasse plus les seuils visés par l' article L 223-35 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés. verbal de 1'Assemblée pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée a 12h15
De tout ce que dessus il a été dressé le présent additif qui, apres signature, sera annexé au Proces-Verbal de 1'Assemblée Générale de ce jour.
JJ HOLDING Janak DATWANI Représcntéc'par Janak Datwaui
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée a 12h15
De tout ce que dessus il a été dressé le présent additif qui, apres signature, sera annexé au Proces-Verbal de 1'Assemblée Générale de ce jour.
JJ HOLDING Janak DATWANI Représcntéc'par Janak Datwaui