FONCIERE COBE
Acte du 5 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 15384
Numero SIREN : 443 807 151
Nom ou denomination : FONCIERE COBE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2017 sous le numero de dépot 67908
1706798301
2017-07-05 DATE DEPOT :
2017R067908 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 2002B15384
443807151 N° SIREN :
DENOMINATION : FONCIERE COBE
ADRESSE : 50 rue Copernic 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2017/06/28
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : NON APPROBATION DES COMPTES
Grcif'e du tribunal de commmerce de Paris Actc depose le :
FONCIERE COBE 0 5 JUlL. 20l7 Société a Responsabilité Limitéc 699c8K Au capital de : 10 000 Euros Sous Ic N° : Siege social : 50 rne Copernic 75016 PARIS
RCS PARIS 443 807 151 o2 B 15384
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 15384
Numero SIREN : 443 807 151
Nom ou denomination : FONCIERE COBE
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2017 sous le numero de dépot 67908
1706798301
2017-07-05 DATE DEPOT :
2017R067908 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 2002B15384
443807151 N° SIREN :
DENOMINATION : FONCIERE COBE
ADRESSE : 50 rue Copernic 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2017/06/28
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : NON APPROBATION DES COMPTES
Grcif'e du tribunal de commmerce de Paris Actc depose le :
FONCIERE COBE 0 5 JUlL. 20l7 Société a Responsabilité Limitéc 699c8K Au capital de : 10 000 Euros Sous Ic N° : Siege social : 50 rne Copernic 75016 PARIS
RCS PARIS 443 807 151 o2 B 15384
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DEL1BERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2017 POUR L'EXERC1CE CLOS DU 31 DECEMBRE 2016
ECz3..APG
[...]
DEUXIEME RESOLUT1ON
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 1 249 023 euros de la maniere suivante :
1 249 023 curos Perte de l'exercice
- 2 221 928 curos Au comptc < Rcport a nouveau > de S'élevant ainsi a -3 470 951 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux proprcs s'élevent ainsi a -2 827 506 curos,
L'Assemblée Générale constate que conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. YM 11 Sa voix ayant voté ponr, Cette résolution' cstfadoptée a la majorité des voix, C_ voix ayant voté contre, - voix s'étant abstenues.
[...1
Extrait certifié coyforme d Driginal La Gérance
[...]
DEUXIEME RESOLUT1ON
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 1 249 023 euros de la maniere suivante :
1 249 023 curos Perte de l'exercice
- 2 221 928 curos Au comptc < Rcport a nouveau > de S'élevant ainsi a -3 470 951 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux proprcs s'élevent ainsi a -2 827 506 curos,
L'Assemblée Générale constate que conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. YM 11 Sa voix ayant voté ponr, Cette résolution' cstfadoptée a la majorité des voix, C_ voix ayant voté contre, - voix s'étant abstenues.
[...1
Extrait certifié coyforme d Driginal La Gérance