AGENCEMENTS K - AGENCEMENTS BOIS ET MENUISERIES
Acte du 23 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00930
Numero SIREN : 424 216 570
Nom ou denomination : AGENCEMENTS K - AGENCEMENTS BOIS ET MENUISERIES
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2012 sous le numero de dépot 7637
2 3 H3V.2012
AGENCEMENTS K - AGENCEMENTS BOIS ET MENUISERIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 € Siége Social : 12-14, rue de Fregy - 77610 FONTENAY-TRESIGNY 424 216 570 - R.C.S. MEAUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00930
Numero SIREN : 424 216 570
Nom ou denomination : AGENCEMENTS K - AGENCEMENTS BOIS ET MENUISERIES
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2012 sous le numero de dépot 7637
2 3 H3V.2012
AGENCEMENTS K - AGENCEMENTS BOIS ET MENUISERIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 € Siége Social : 12-14, rue de Fregy - 77610 FONTENAY-TRESIGNY 424 216 570 - R.C.S. MEAUX
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 QCTQBRE 201Q
L'an deux mii dix, Le quinze octobre, A onze heures,
Au siége social,
Les associés de la Société AGENCEMENTS K - AGENCEMENTS BOIS ET MENUISEREIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 @, divisé en 1.000 parts sociales de 150 € chacune, ayant son siége social sis à FONTENAY-TRESIGNY 77610, 12-14, rue de Fregy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 216 570 - RCS MEAUX, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les membres présents et qui fait apparaitre que :
Sont présents :
Monsieur Thierry KAMMACHER Gérant Associé Propriétaire de 600 parts sociales, ci 600 parts
Madame Isabelle KAMMACHER Associée
Propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts
TOTAL 1.000 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry KAMMACHER, Gérant associé.
Tous les associés étant présents, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut vaiablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport établi par le gérant,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assembiée.
Le Président déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée iui donne acte.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport établi par la gérante, Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.224-42 du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Puis, le Président donne lecture du rapport établi par le gérant.
Cette lecture terminée, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, inscrites à l'ordre du jour :
Au siége social,
Les associés de la Société AGENCEMENTS K - AGENCEMENTS BOIS ET MENUISEREIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 @, divisé en 1.000 parts sociales de 150 € chacune, ayant son siége social sis à FONTENAY-TRESIGNY 77610, 12-14, rue de Fregy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 216 570 - RCS MEAUX, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les membres présents et qui fait apparaitre que :
Sont présents :
Monsieur Thierry KAMMACHER Gérant Associé Propriétaire de 600 parts sociales, ci 600 parts
Madame Isabelle KAMMACHER Associée
Propriétaire de 400 parts sociales, ci 400 parts
TOTAL 1.000 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry KAMMACHER, Gérant associé.
Tous les associés étant présents, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut vaiablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport établi par le gérant,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assembiée.
Le Président déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée iui donne acte.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport établi par la gérante, Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.224-42 du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Puis, le Président donne lecture du rapport établi par le gérant.
Cette lecture terminée, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, inscrites à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L.224-42 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 18 juin 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
000
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
voix pour : 0
voix contre : 1.000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
1l est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
000
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
voix pour : 0
voix contre : 1.000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
1l est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la premiére résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés. 000
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
0 0 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture. par le gérant et tous les associés présents
Monsieur Thierry KAMMACHER Madame lsabelle KAMMACHER Gérant associé Associée
3
0 0 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture. par le gérant et tous les associés présents
Monsieur Thierry KAMMACHER Madame lsabelle KAMMACHER Gérant associé Associée
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