DELTA ENGINEERING
Acte du 9 août 1996
Début de l'acte
60
VINgT SIXIEME ASSEMBLEE GENERALE
ai819k C Les actionnaires de la societe anonyme DeltA EngiNEerINg au capital de 250.000.00 francs d1visé en 1.000 act10ns de 250 francs chacune et ayant son
siege soc.ial A marseille (7eme), 84 boulevard de la corderie,
legales par le président, suivant decision prise par le conseil diadministration Du neuf fevrier mil neuf cent quatre vingt seize.
en sa qualite de prés1Dent du conse il diadministration, mons1eur bernard TArraZ1 Preside liassemblee.
: : monsieur jean-pierre L!TTArDi, commissaire aux comptes, convoque par lettre Recommandee en main, assiste a liassemblee.
messieurs jean-marie ROUBAUD et yves BONNeL remplissent les fonctions de
Scruta teurs. . monsieur jean-pierre rIChArDSOn remplit les fonctions de secrétaire.
Diune feuille de presence signee par les actionnaires au fur et a mesure de
Leur entree en séance et certifiée sincere et conforme par les membres Du
Bureau, Il resulte que 5 (c1ng) acti0nnaires, representant 980 (neuf cent quatre Vingts) actions. sont presents ou representes.
en conseguence, le president declare que liassemblee est valablement constituee
EATA Et il en ouvre la seance.
conformement a la loi, il dépose sur le bureau : -es statuts de la sociéte, completés par les bordereaux de transfert diactions
-e livre d1inventa1re un exemplaire du bilan et annexes et du compte de resultat de liexercice clos
le 30 septembre 1995
Le rapport de gestion du president
Les rapports du commissaire aux comptes A la certification des remunérations versees aux ci ng personnes les mieux Re MUnErEeS
le tableau prevu par les articles 133, 135 et 148 du decret du 23 mars 1967.
Le president rend compte Que tous ces documents et tous autres prévus par La loi ont Ete tenus la d1sposition des act1onnaires, au s1ege social, pendant les Temps et delais prevus par la loi.
Le president rappelle liordre Du Jour :
rapport de gestion du president
rapport du commissaire aux comptes sur liexercice clos le 30 septembre 1995 approbation Des comptes et quitus
approbati0n des opérations visees par liarticle 101 de la lo1 du 24 juillet 1966 renouvellement Du mandat des administrateurs
Nomination di un nouvel administrateur.
61
Le président declare la discussion ouverte.
C Apres Divers Echanges,de vue et Demandes Diexplicat1ons auxquelles le President fait reponse, plus personne ne demande la parole.
Liassemblee entend la lecture du rapport De gestion du president et de celui du commissaire aux comptes sur les comptes de liexercice clos le 30 septembre
1995 qui font apparattre un b&n£fice de 53.778.27 francs. E Les resolut10ns 5uivantes sont successivement mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTIQN Liassemblee declare approuver les dits comptes et bilan sans restriction ni
réserve et donne au président et au commissa!re aux comptes, quitus total et Déf initif pour liexercice De leur mandat.
cette resolution, mise aux voix, est.adoptee a liunan!mite.
DEUXIEME RESQLUTIQN
liassemblee décide diaffecter le benefice de liexercice de 53.778.27 francs
3 Au com pte autre reserve. cette résolution, mise aux voix, est adoptée a liunanimite.
TROISIEME RESOLUTIQN
liassemblee, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les opérati0ns visees par liarticle 101 de la lo1 du 24 juillet 1966, Lui en donne acte et déclare les approuver.
cette resolution, mise aux voix, est adoptée a liunanimité.
QUATRIEME RESOLUTION Liassemblée renouvelle les mandats diadministrateurs de messieurs yves BOnnEl bernard reCOing, jean-pierre riChardsOn et bernard TarraZ1, pour une Durée de 6 (six) années, A savoir jusquia liassemblée generale qui statuera sur Les comptes de liexercice clos le trente septembre Deux mille un.
cette resolution, mise aux voix, est adoptée a liunanim ite.
CINQUIEME RESOLUTIQN. Liassemblee nomme monsieur renaud TarraZI, administrateur de la societe pour une durée de 6 (six) années, A savoir jusquia liassemblee gen&rale qu1
Statuera sur les comptes de liexercice clos le trente septembre deux mille un.
cette resolution, mise aux voix, est adoptée A liunanim ite.
plus personne ne demandant la parole et plus rien ne f igurant a liordre du jour
La séance est levee a dix neuf heures.
De tout ce qui précéde, il a Ete dresse le présent proces-verbal qu1 a £te signé Apres lecture
DELTA ENGINEERING S.A.
84, BD DE LA CORDERIE - 13007 MARSEILLE TEL. 91.00.35.70 - TELEX DELTART 430897 F
A. D.*A3T* 3..+ t-..**+
VINgT SIXIEME ASSEMBLEE GENERALE
ai819k C Les actionnaires de la societe anonyme DeltA EngiNEerINg au capital de 250.000.00 francs d1visé en 1.000 act10ns de 250 francs chacune et ayant son
siege soc.ial A marseille (7eme), 84 boulevard de la corderie,
legales par le président, suivant decision prise par le conseil diadministration Du neuf fevrier mil neuf cent quatre vingt seize.
en sa qualite de prés1Dent du conse il diadministration, mons1eur bernard TArraZ1 Preside liassemblee.
: : monsieur jean-pierre L!TTArDi, commissaire aux comptes, convoque par lettre Recommandee en main, assiste a liassemblee.
messieurs jean-marie ROUBAUD et yves BONNeL remplissent les fonctions de
Scruta teurs. . monsieur jean-pierre rIChArDSOn remplit les fonctions de secrétaire.
Diune feuille de presence signee par les actionnaires au fur et a mesure de
Leur entree en séance et certifiée sincere et conforme par les membres Du
Bureau, Il resulte que 5 (c1ng) acti0nnaires, representant 980 (neuf cent quatre Vingts) actions. sont presents ou representes.
en conseguence, le president declare que liassemblee est valablement constituee
EATA Et il en ouvre la seance.
conformement a la loi, il dépose sur le bureau : -es statuts de la sociéte, completés par les bordereaux de transfert diactions
-e livre d1inventa1re un exemplaire du bilan et annexes et du compte de resultat de liexercice clos
le 30 septembre 1995
Le rapport de gestion du president
Les rapports du commissaire aux comptes A la certification des remunérations versees aux ci ng personnes les mieux Re MUnErEeS
le tableau prevu par les articles 133, 135 et 148 du decret du 23 mars 1967.
Le president rend compte Que tous ces documents et tous autres prévus par La loi ont Ete tenus la d1sposition des act1onnaires, au s1ege social, pendant les Temps et delais prevus par la loi.
Le president rappelle liordre Du Jour :
rapport de gestion du president
rapport du commissaire aux comptes sur liexercice clos le 30 septembre 1995 approbation Des comptes et quitus
approbati0n des opérations visees par liarticle 101 de la lo1 du 24 juillet 1966 renouvellement Du mandat des administrateurs
Nomination di un nouvel administrateur.
61
Le président declare la discussion ouverte.
C Apres Divers Echanges,de vue et Demandes Diexplicat1ons auxquelles le President fait reponse, plus personne ne demande la parole.
Liassemblee entend la lecture du rapport De gestion du president et de celui du commissaire aux comptes sur les comptes de liexercice clos le 30 septembre
1995 qui font apparattre un b&n£fice de 53.778.27 francs. E Les resolut10ns 5uivantes sont successivement mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTIQN Liassemblee declare approuver les dits comptes et bilan sans restriction ni
réserve et donne au président et au commissa!re aux comptes, quitus total et Déf initif pour liexercice De leur mandat.
cette resolution, mise aux voix, est.adoptee a liunan!mite.
DEUXIEME RESQLUTIQN
liassemblee décide diaffecter le benefice de liexercice de 53.778.27 francs
3 Au com pte autre reserve. cette résolution, mise aux voix, est adoptée a liunanimite.
TROISIEME RESOLUTIQN
liassemblee, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les opérati0ns visees par liarticle 101 de la lo1 du 24 juillet 1966, Lui en donne acte et déclare les approuver.
cette resolution, mise aux voix, est adoptée a liunanimité.
QUATRIEME RESOLUTION Liassemblée renouvelle les mandats diadministrateurs de messieurs yves BOnnEl bernard reCOing, jean-pierre riChardsOn et bernard TarraZ1, pour une Durée de 6 (six) années, A savoir jusquia liassemblée generale qui statuera sur Les comptes de liexercice clos le trente septembre Deux mille un.
cette resolution, mise aux voix, est adoptée a liunanim ite.
CINQUIEME RESOLUTIQN. Liassemblee nomme monsieur renaud TarraZI, administrateur de la societe pour une durée de 6 (six) années, A savoir jusquia liassemblee gen&rale qu1
Statuera sur les comptes de liexercice clos le trente septembre deux mille un.
cette resolution, mise aux voix, est adoptée A liunanim ite.
plus personne ne demandant la parole et plus rien ne f igurant a liordre du jour
La séance est levee a dix neuf heures.
De tout ce qui précéde, il a Ete dresse le présent proces-verbal qu1 a £te signé Apres lecture
DELTA ENGINEERING S.A.
84, BD DE LA CORDERIE - 13007 MARSEILLE TEL. 91.00.35.70 - TELEX DELTART 430897 F
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