CENEXI
Acte du 27 mai 2020
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01212 Numero SIREN: 440 198 687
Nom ou dénomination : CENEXI
Ce depot a ete enregistré le 27/05/2020 sous le numero de dep8t 12178
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 27/05/2020
Numéro de dépt : 2020/12178
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CENEXI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 440 198 687
N° gestion : 2003 B 01212
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CENEXI Société par actions simplifiée au capital de 34073152€ Siege social:52rue Marcel et Jacques Gaucher 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
440198687RCSCRETEIL
EXTRAIT
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01212 Numero SIREN: 440 198 687
Nom ou dénomination : CENEXI
Ce depot a ete enregistré le 27/05/2020 sous le numero de dep8t 12178
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 27/05/2020
Numéro de dépt : 2020/12178
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CENEXI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 440 198 687
N° gestion : 2003 B 01212
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CENEXI Société par actions simplifiée au capital de 34073152€ Siege social:52rue Marcel et Jacques Gaucher 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
440198687RCSCRETEIL
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIEES ET DE LA PRESIDENTE DU27MARS2020
NOMINATIOND'UN NOUVEAU DGD-PHARMACIEN/VETERINAIRE RESPONSABLE Sites de Fontenay-sous-Bois et d'Osny
LES SOUSSIGNEESE
La sociétePHIXEN812077774 RCS CRETEIL representee par son Prsident,Monsieur Philippe MOUGIN
La sociétePHINEX507494227RCS CRETEIL représentée par son Directeur Général,Monsieur Joseph DUVAL,
Detenant ensembie 2 129 572 actions,soit la totalite des actions de la sociéte CENEXI designéc ci dessus,
Agissant en qualité de seules associées de la société CENEXI et conformément aux dispositions de l'article L.227-9du Code de commerce et de l'article 21.2 des statuts,
La société PHIXEN agissant également en qualité de Présidente de la societe CENEXI conformément aux dispositions de l'article 16.2 des statuts
Etant rappeléque:
1.La société CENEXI exploite actuellement dcux établissements pharmaceutiques:
Son établissement principal et siege social sis 52 rue Marcel ct Jacques Gaucher,94120 FONTENAY-SOUS-BOIS,dans lequel sont produits a la fois des medicaments a usage humain et d'autres a usage Vétérinaire,
Un établissement secondaire sis 17 ruc dc Pontoise,95520 OSNY,dans lequel sont produits exclusivement que des médicaments a usage humain.
2. Conformément au Code de la santé publique applicable aux entreprises de fabrication des
de medicaments a usage Vetérinaire(article L.5142-1),un Directeur Genéral Délégué/ Pharmacien Responsable/Véterinaire Rcsponsable doit etre nomme pour la Société.
Dans ce cadre. unc organisation comportant des Pharmaciens/Vétérinaires Responsables Intérimaires secondant le Pharmacien/Veterinaire Responsable Site de Fontenay et un
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Pharmacien/Vétérinairc Delegue,ainsi que deux Pharmacicnnes/Vétérinaires Deléguces Intérimaires (Site d'Osny) a éte mise en place.
3.L.alinea 1 de l'article 16.1 des statuts de la Société stipule que
Lalinea 2 de larticle 16.2 des statuts de la Société stipule qu<4efau pour lc President personne pirysique d'occuper les fonctions de Pharmacien Responsable au sens du Code de ia sante publique. te President doit nommer un Dirigeant Pharmacien Responsable titulaire chargé d'assumer les missions privues a l'article R5124-36et R5142-35 du Code de la santepublique ct disposant dans ce cadre du povoir de representer la Socicte a legard des tiers ct dagir en toute circonstance au nom de la Societe ainsi qu'un Dirigeant Pharmacien Responsable Interimaire charge des memes pouvoirs ct attributions pour les periodes de remplacement du Pharmacien Responsabic.
4.Conformement a l article Article R5124-36 du code de la sante publique: Enue de l'application des regies édictées dans lintret de ia santépubliqne.le Pharmacien Responsahle defni a l'article R.5124-34 assume tes missions suivantes dans la mesure ou elles correspondent aux activites de l'entreprise ou organisme dans lequel il exerce: 11i organise ct surveillelensemble des operations pharmaceutiques delentreprise ou delorganisme.et notamment la fabrication. la publicite.rinformation.la pharmacovigilance.le suivi et le retrait des lots.la distribution limportation et lexportation des medicamens.produits.objets ou articles concernes ainsi que les operations de stockage correspondantes: 2 1l veillc ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation. l'integrite et la securite de ccs medicaments,produits.objets ou articles 31l signc. apres avoir prs connaissance du dossierles demandes d'atorisation de mise sur le marche prsentecs par l'entreprise ou organisme et toute autre demande liec auxactivites quil organise ct surveille : 4lparticipctelaboranon du programme de recherches et d'eudes: 51l a autorite sur les Pharmaciens Delegues ct Atjoins:il donne son agrment leur engagement ct cst consulte sur leur licencienent.saufsil sagit d'un Pharmacien chimiste des armces 611 designe les Pharmaciens Delegués lnterimaires: 7 n signaie aux autres dirigeants de lenteprise ou organisme tout obstacle ou limitation a l'exercice de ces attribusions 81l met en ave tous les moyens necessaires en vuedu respect des obligations prevues aux articles R.5124-48 ct R.5124-48-1 g1 veille. dans le cas de medicaments destines ctre mis sur le marche dans l'Union europennc.a cc que les dispositifs de securitevises a l'article R.5121-138-1 atent ete apposes sur le conditionnement dans les conditions prevuesauxarticles R.5121-138-1aR.5121-138-4: 101 signale a lAgence nationale de securite du madicament et des produits de santetoute mise sur le marche national d'un medicament quil cstime falsifie an sens des dispositions de l'article 1.511-3. dont il assure la fabrication.l'exploitation ct la distrimation. Dans ic cas ou un desaccord portant sur l'application des regles édictées dans l'interet de la sante publique oppose n organe de gestion,dadministration. de direction ou de surveillance au Pharmacien Responsable.celui-ci cn informc le directeur general de l'Agence nationale de securite du midicament et des produits de sante ou. s'agissant des Pharmaciens relevant des dispositions de l'article L.4138-2du code de la defense.linspecteur techniquc des services pharmaceuttaues des armcs.a charge pour celui-ci. si necessairc. de saisir le directeur genéral de l'agence. Le Pharmacien Responsable participe aux delibérations des organcs de gestiond'administration. de dircction ou de surveillancc.ou a celles de tout autre organc avant une charge executive.de l'entreprise ou de l'organisme.lorsque ces deliberations concernent ou peuvent affecter l'exercice des missions rclevant de sa responsabilit ct cnumerécs du 1a 10du present article.
5. Conformément al'article R5142-35du code de la santé publique: Enue de l'application des rgies dictées dans l'intret de la sante pubtique.le Pharmacien ou le Viterinaire Responsable assume les missions suivantes dans la mesure oit elles correspondent aux activit&s de l'entreprise dans laquelle il exerce: 1l organise ct surveille l'ensemble des opérations pharmaccutiques de lentreprise.et notamment l'approvisionnement.la fabrication,la publicite.rinformation.la pharmacovigilance,la liberation.le suivi et le retrait des lots. la distribution.l'importanon et l'exportation des médicaments Veterinaires ainsi quc les operations de stockage correspondantes:
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21 veillc a cc que les conditions de transport garantissent la bonne conservation. linégrite et la securite de ces medicaments Veterinaires:
medicaments Veterinaires présentées par lentreprise et toute autre demande liee aux activites quil organise et surveille: 41l participe àl'slaboration du programme de recherches et d'tudes: 51i a autorite sur les Pharmaciens ou les Yeterinaires Delegues ct Ajoints: il donne son agrement & leur engagement ct est consulte sur leur licenciement: 6Il designe les Pharmaciens ou les Veterinaires Delegués Interimaires: signale aux autres dirigeants de l'entreprise tou obstacle ou limitationlexercicc de ces attributions. Le Pharmacien ou Yétérinaire Responsable participe aux delibérations des organes de gestion d'administration. de direction ou de surveillance. ou a celles de tout autre organe ayant une charge executive.de l'entreprise.lorsque ces deliberations concernent ou peuvent affecter l'exercice des missions rclevant dc sa responsabilite ct cnumerees du Iau7du present article. Dans le cas oit un desaccord portant sur l'application des rgles edictees dans l'interet de la sante publique oppose un organe de gestion. d'administration. de direction ou de surveillance au Pharmacien ou an Yeterinaire Responsable, celui-ci en informe le directeur genral de l'Agence nationale de securite sanitaire tie l'alimentation. det'environnement ct du travail.
En conséquence de quoi,
Ont pris a l'unanimité les decisions suivantes :
Nomination de Monsieur Jacqucs CAUVET en qualité de nouveau Directeur general Delégu Pharmacien/ Vétérinairc Responsable en remplacement de Monsieur Alexis PAUL, démissionnaire de son mandat de Directeur Géneral DéléguPharmacicn/ Véterinaire Responsable, Remunération au titre du mandat de Directeur Géneral Delegué-Pharmacien/ Véterinaire Responsablc, Confirmationdes mandatsdesPharmaciens/VeterinairesResponsableIntérimaires/ Pharmaciens Adjoints,pour le SITE DE FONTENAY, Confirmation desmandatsduPharmacien/Vétérinaire Délégué et des Pharmaciennes/Vetérinaires Déleguées Intérimaires,pour le SITE D'OSNY, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
LES SOUSSIGNEESE
La sociétePHIXEN812077774 RCS CRETEIL representee par son Prsident,Monsieur Philippe MOUGIN
La sociétePHINEX507494227RCS CRETEIL représentée par son Directeur Général,Monsieur Joseph DUVAL,
Detenant ensembie 2 129 572 actions,soit la totalite des actions de la sociéte CENEXI designéc ci dessus,
Agissant en qualité de seules associées de la société CENEXI et conformément aux dispositions de l'article L.227-9du Code de commerce et de l'article 21.2 des statuts,
La société PHIXEN agissant également en qualité de Présidente de la societe CENEXI conformément aux dispositions de l'article 16.2 des statuts
Etant rappeléque:
1.La société CENEXI exploite actuellement dcux établissements pharmaceutiques:
Son établissement principal et siege social sis 52 rue Marcel ct Jacques Gaucher,94120 FONTENAY-SOUS-BOIS,dans lequel sont produits a la fois des medicaments a usage humain et d'autres a usage Vétérinaire,
Un établissement secondaire sis 17 ruc dc Pontoise,95520 OSNY,dans lequel sont produits exclusivement que des médicaments a usage humain.
2. Conformément au Code de la santé publique applicable aux entreprises de fabrication des
de medicaments a usage Vetérinaire(article L.5142-1),un Directeur Genéral Délégué/ Pharmacien Responsable/Véterinaire Rcsponsable doit etre nomme pour la Société.
Dans ce cadre. unc organisation comportant des Pharmaciens/Vétérinaires Responsables Intérimaires secondant le Pharmacien/Veterinaire Responsable Site de Fontenay et un
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Pharmacien/Vétérinairc Delegue,ainsi que deux Pharmacicnnes/Vétérinaires Deléguces Intérimaires (Site d'Osny) a éte mise en place.
3.L.alinea 1 de l'article 16.1 des statuts de la Société stipule que
Lalinea 2 de larticle 16.2 des statuts de la Société stipule qu<4efau pour lc President personne pirysique d'occuper les fonctions de Pharmacien Responsable au sens du Code de ia sante publique. te President doit nommer un Dirigeant Pharmacien Responsable titulaire chargé d'assumer les missions privues a l'article R5124-36et R5142-35 du Code de la santepublique ct disposant dans ce cadre du povoir de representer la Socicte a legard des tiers ct dagir en toute circonstance au nom de la Societe ainsi qu'un Dirigeant Pharmacien Responsable Interimaire charge des memes pouvoirs ct attributions pour les periodes de remplacement du Pharmacien Responsabic.
4.Conformement a l article Article R5124-36 du code de la sante publique: Enue de l'application des regies édictées dans lintret de ia santépubliqne.le Pharmacien Responsahle defni a l'article R.5124-34 assume tes missions suivantes dans la mesure ou elles correspondent aux activites de l'entreprise ou organisme dans lequel il exerce: 11i organise ct surveillelensemble des operations pharmaceutiques delentreprise ou delorganisme.et notamment la fabrication. la publicite.rinformation.la pharmacovigilance.le suivi et le retrait des lots.la distribution limportation et lexportation des medicamens.produits.objets ou articles concernes ainsi que les operations de stockage correspondantes: 2 1l veillc ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation. l'integrite et la securite de ccs medicaments,produits.objets ou articles 31l signc. apres avoir prs connaissance du dossierles demandes d'atorisation de mise sur le marche prsentecs par l'entreprise ou organisme et toute autre demande liec auxactivites quil organise ct surveille : 4lparticipctelaboranon du programme de recherches et d'eudes: 51l a autorite sur les Pharmaciens Delegues ct Atjoins:il donne son agrment leur engagement ct cst consulte sur leur licencienent.saufsil sagit d'un Pharmacien chimiste des armces 611 designe les Pharmaciens Delegués lnterimaires: 7 n signaie aux autres dirigeants de lenteprise ou organisme tout obstacle ou limitation a l'exercice de ces attribusions 81l met en ave tous les moyens necessaires en vuedu respect des obligations prevues aux articles R.5124-48 ct R.5124-48-1 g1 veille. dans le cas de medicaments destines ctre mis sur le marche dans l'Union europennc.a cc que les dispositifs de securitevises a l'article R.5121-138-1 atent ete apposes sur le conditionnement dans les conditions prevuesauxarticles R.5121-138-1aR.5121-138-4: 101 signale a lAgence nationale de securite du madicament et des produits de santetoute mise sur le marche national d'un medicament quil cstime falsifie an sens des dispositions de l'article 1.511-3. dont il assure la fabrication.l'exploitation ct la distrimation. Dans ic cas ou un desaccord portant sur l'application des regles édictées dans l'interet de la sante publique oppose n organe de gestion,dadministration. de direction ou de surveillance au Pharmacien Responsable.celui-ci cn informc le directeur general de l'Agence nationale de securite du midicament et des produits de sante ou. s'agissant des Pharmaciens relevant des dispositions de l'article L.4138-2du code de la defense.linspecteur techniquc des services pharmaceuttaues des armcs.a charge pour celui-ci. si necessairc. de saisir le directeur genéral de l'agence. Le Pharmacien Responsable participe aux delibérations des organcs de gestiond'administration. de dircction ou de surveillancc.ou a celles de tout autre organc avant une charge executive.de l'entreprise ou de l'organisme.lorsque ces deliberations concernent ou peuvent affecter l'exercice des missions rclevant de sa responsabilit ct cnumerécs du 1a 10du present article.
5. Conformément al'article R5142-35du code de la santé publique: Enue de l'application des rgies dictées dans l'intret de la sante pubtique.le Pharmacien ou le Viterinaire Responsable assume les missions suivantes dans la mesure oit elles correspondent aux activit&s de l'entreprise dans laquelle il exerce: 1l organise ct surveille l'ensemble des opérations pharmaccutiques de lentreprise.et notamment l'approvisionnement.la fabrication,la publicite.rinformation.la pharmacovigilance,la liberation.le suivi et le retrait des lots. la distribution.l'importanon et l'exportation des médicaments Veterinaires ainsi quc les operations de stockage correspondantes:
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21 veillc a cc que les conditions de transport garantissent la bonne conservation. linégrite et la securite de ces medicaments Veterinaires:
medicaments Veterinaires présentées par lentreprise et toute autre demande liee aux activites quil organise et surveille: 41l participe àl'slaboration du programme de recherches et d'tudes: 51i a autorite sur les Pharmaciens ou les Yeterinaires Delegues ct Ajoints: il donne son agrement & leur engagement ct est consulte sur leur licenciement: 6Il designe les Pharmaciens ou les Veterinaires Delegués Interimaires: signale aux autres dirigeants de l'entreprise tou obstacle ou limitationlexercicc de ces attributions. Le Pharmacien ou Yétérinaire Responsable participe aux delibérations des organes de gestion d'administration. de direction ou de surveillance. ou a celles de tout autre organe ayant une charge executive.de l'entreprise.lorsque ces deliberations concernent ou peuvent affecter l'exercice des missions rclevant dc sa responsabilite ct cnumerees du Iau7du present article. Dans le cas oit un desaccord portant sur l'application des rgles edictees dans l'interet de la sante publique oppose un organe de gestion. d'administration. de direction ou de surveillance au Pharmacien ou an Yeterinaire Responsable, celui-ci en informe le directeur genral de l'Agence nationale de securite sanitaire tie l'alimentation. det'environnement ct du travail.
En conséquence de quoi,
Ont pris a l'unanimité les decisions suivantes :
Nomination de Monsieur Jacqucs CAUVET en qualité de nouveau Directeur general Delégu Pharmacien/ Vétérinairc Responsable en remplacement de Monsieur Alexis PAUL, démissionnaire de son mandat de Directeur Géneral DéléguPharmacicn/ Véterinaire Responsable, Remunération au titre du mandat de Directeur Géneral Delegué-Pharmacien/ Véterinaire Responsablc, Confirmationdes mandatsdesPharmaciens/VeterinairesResponsableIntérimaires/ Pharmaciens Adjoints,pour le SITE DE FONTENAY, Confirmation desmandatsduPharmacien/Vétérinaire Délégué et des Pharmaciennes/Vetérinaires Déleguées Intérimaires,pour le SITE D'OSNY, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERERESOLUTION
La collectivité des associees et la Présidente, prenant acte de la démission de Monsieur Alexis PAUL de son mandat de Directeur Général Delégue-Pharmacien Responsable/Véterinaire Responsable. décide de nommer,a compter du 1er avril 2020:
Monsieur Jacques CAUVET Demeurant 9rue Charles Pratt.60260 LAMORLAYE
dansies fonctions de Directeur GénéralDelégué-Pharmacien Responsablc/Vétérinaire Responsable pour une période expirant au plus tard le 31 décembre 2020.
Conformément aux statuts et aux articles L5124-2 ct L5142-1 du Code de la santé publique,Monsicur Jacqucs CAUVET assumera en qualite de Directeur Général Delegue-Pharmacien/Vétérinaire Responsable les missions prévues aux articles R5124-36 et R5142-35 du Code de la santé publique et. dans ce cadre,representera la Sociéte a l'égard des tiers et disposera des pouvoirs ies plus étendus pour agir cn toutes circonstance au nom de la Socicte.
MoPR/c2771019/262898:31:2 Page 4 sur 6
Monsicur Jacques CAUVET assumera également dans le cadre de son mandat social. les fonctions de Directcur Qualitede la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Monsieur Jacques CAUVET a fait savoir par avance quil accepte sa nomination dans les fonctions de Directeu Genéral Delegué-Pharmacien/Veterinaire Responsable et Directeur Qualité et a confirmé quil remplit les conditions legales ct reglementaires ainsi que celles posees par les statuts pour leur exercice.
SITE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Monsieur Jacques CAUVET Demeurant 9rue Charles Pratt.60260 LAMORLAYE
dansies fonctions de Directeur GénéralDelégué-Pharmacien Responsablc/Vétérinaire Responsable pour une période expirant au plus tard le 31 décembre 2020.
Conformément aux statuts et aux articles L5124-2 ct L5142-1 du Code de la santé publique,Monsicur Jacqucs CAUVET assumera en qualite de Directeur Général Delegue-Pharmacien/Vétérinaire Responsable les missions prévues aux articles R5124-36 et R5142-35 du Code de la santé publique et. dans ce cadre,representera la Sociéte a l'égard des tiers et disposera des pouvoirs ies plus étendus pour agir cn toutes circonstance au nom de la Socicte.
MoPR/c2771019/262898:31:2 Page 4 sur 6
Monsicur Jacques CAUVET assumera également dans le cadre de son mandat social. les fonctions de Directcur Qualitede la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Monsieur Jacques CAUVET a fait savoir par avance quil accepte sa nomination dans les fonctions de Directeu Genéral Delegué-Pharmacien/Veterinaire Responsable et Directeur Qualité et a confirmé quil remplit les conditions legales ct reglementaires ainsi que celles posees par les statuts pour leur exercice.
SITE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
TROISIEME DECISION
La collectivité des associées et la Présidente,en accord avec Monsieur Jacques CAUVET,Directeur Général Délegué-Pharmacien/Vétérinaire Responsable de la Société,
confirment :
Monsieur Sacha GALLET, Monsicur Marc BERGEROT,
et nomment:
-Monsieur Alexis PAUL,
cn qualité dc Pharmaciens/Vétérinaires Responsables Intérimaires/ Pharmaciens Adjoints de l'établissement sis 52 rue Marcel et Jacques Gaucher,94120 Fontenay-sous-Bois.
Conformément a l'article R5124-23 ct R5142-26 du Code dc la santé publique.ils assistent ct remplacent le Pharmacien/Vétérinairc Responsable pour lc sitc CENEXI du 52 ruc Marcei et Jacques Gaucher, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Cette resolution est adoptée a l'unaninite
Monsieur Sacha GALLET.Monsieur Marc BERGEROT ct Monsicur Alexis PAUL ont fait savoir pa les foncttons de Pharmaciens/Veternaires Responsables Inermaires/Pharmaciens Adjoints de iatablissement de ta Societe avance qu ils accepten situe a Fontenay-sous-Bois ct ont declare netre atteins d'aucane incompanbtlie ni d'aucune interdiction susceptibie d'empccher l'exercicedesditesfonctions.
SITE D'OSNY
confirment :
Monsieur Sacha GALLET, Monsicur Marc BERGEROT,
et nomment:
-Monsieur Alexis PAUL,
cn qualité dc Pharmaciens/Vétérinaires Responsables Intérimaires/ Pharmaciens Adjoints de l'établissement sis 52 rue Marcel et Jacques Gaucher,94120 Fontenay-sous-Bois.
Conformément a l'article R5124-23 ct R5142-26 du Code dc la santé publique.ils assistent ct remplacent le Pharmacien/Vétérinairc Responsable pour lc sitc CENEXI du 52 ruc Marcei et Jacques Gaucher, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Cette resolution est adoptée a l'unaninite
Monsieur Sacha GALLET.Monsieur Marc BERGEROT ct Monsicur Alexis PAUL ont fait savoir pa les foncttons de Pharmaciens/Veternaires Responsables Inermaires/Pharmaciens Adjoints de iatablissement de ta Societe avance qu ils accepten situe a Fontenay-sous-Bois ct ont declare netre atteins d'aucane incompanbtlie ni d'aucune interdiction susceptibie d'empccher l'exercicedesditesfonctions.
SITE D'OSNY
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associécs ct le Président,en accord avec Monsieur Jacques CAUVET.Directeur Général Délégué-Pharmacicn/Véterinaire Responsable de la Societe, confirment:
Monsieur Eric BOUKEBZA.dans les fonctions de Pharmacien Delégue/Vétérinaire Delegué de Ietablissement sis 17 rue de Pontoise,95520 OSNY.
MopR/c277019/2629:31: Page 5 sur 6
Conformement aux statuts et aux articles L5142-1 et L.5142-du Code de la santé publique. Monsieur Eric BOUKEBZA assume en qualite de Pharmacicn/Veterinaire Delegue de 1établissement dOSNY les missions prévues aux articles R5124-36 ct R 5142-35 du Codc dc la santé publique ctdans ce cadre.représente la Societe a légard des tiers ct disposc des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstance au nom de la Sociéte.
Madame Quynh PHAM et Madame Valérie NEVORET, en lcur qualite de Pharmaciennes/Vétérinaires Deléguées Intérimaires de Fétablissemcnt sis 17 rue de Pontoise,95520OSNY. Conformement aux articles R5124-23 ct R.5142-28 du Code de ia sante publiquc,le Pharmacien/Vétérinaire D&légué Interimaire est chargé des memes pouvoirs et attributions que le Pharmacien/Véterinaire Délégué pour le site CENEXI du 17 ruc dc Pontoise,95520 OSNY, pour les periodes de remplacement.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimite.
Monsteur Eric BOUKEBZA a jai savoir quil accepte les fonctions e PharmacicnVeterinaire Delegue de etablissement dOSNY ct a confirme quil remplit les conditions legales ct reglementaires ainsi quc celles posees par les statuts pour lcur exercice. Madame Quynh PHAM et Madame Valerie NEYORET ont fant savor quelies acceptent les fonctions de Pharmaciennes/Veterinaires Deleguees Interimaires de letablissement d Osm et declare netre atteintes d'aucune incompatibiliténi d'aucune interdiction susceptibles d'empecher l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Eric BOUKEBZA.dans les fonctions de Pharmacien Delégue/Vétérinaire Delegué de Ietablissement sis 17 rue de Pontoise,95520 OSNY.
MopR/c277019/2629:31: Page 5 sur 6
Conformement aux statuts et aux articles L5142-1 et L.5142-du Code de la santé publique. Monsieur Eric BOUKEBZA assume en qualite de Pharmacicn/Veterinaire Delegue de 1établissement dOSNY les missions prévues aux articles R5124-36 ct R 5142-35 du Codc dc la santé publique ctdans ce cadre.représente la Societe a légard des tiers ct disposc des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstance au nom de la Sociéte.
Madame Quynh PHAM et Madame Valérie NEVORET, en lcur qualite de Pharmaciennes/Vétérinaires Deléguées Intérimaires de Fétablissemcnt sis 17 rue de Pontoise,95520OSNY. Conformement aux articles R5124-23 ct R.5142-28 du Code de ia sante publiquc,le Pharmacien/Vétérinaire D&légué Interimaire est chargé des memes pouvoirs et attributions que le Pharmacien/Véterinaire Délégué pour le site CENEXI du 17 ruc dc Pontoise,95520 OSNY, pour les periodes de remplacement.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimite.
Monsteur Eric BOUKEBZA a jai savoir quil accepte les fonctions e PharmacicnVeterinaire Delegue de etablissement dOSNY ct a confirme quil remplit les conditions legales ct reglementaires ainsi quc celles posees par les statuts pour lcur exercice. Madame Quynh PHAM et Madame Valerie NEYORET ont fant savor quelies acceptent les fonctions de Pharmaciennes/Veterinaires Deleguees Interimaires de letablissement d Osm et declare netre atteintes d'aucune incompatibiliténi d'aucune interdiction susceptibles d'empecher l'exercice desdites fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
Les Associées et la Présidente,en accord avec Monsicur Jacques CAUVET.Directeur Genéral Delégue- Pharmacicn/Vetérinaire Responsablc,décide quc tous les Pharmaciens/Veterinaires Responsables Intérimaires,Pharmaciens Adjoints, Pharmaciens/Vétérinaires Delégues ct Delégues Intérimaires resteront en fonctions pour la durée de leur contrat de travail.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus,il a éte dresse le present proces-verbal qui,apres lecture,a éte signe par les associees et la Presidente.
Société PHIXEN,Présidente associéc Socité PHINEX,associée représentéc par M.Philippe MOUGIN representec par M.Joseph DUVAL
M.Jacques CAUVET
Bon pouracceptation du mandade DirecteuGeneralDelegue- Pharmacien/Veterinaire Responsablen
u aQfaa du juadI a
Pdaraait Velaihau
Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/07/2020 MopR/c27719/2629:31: Page 6 sur 6
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus,il a éte dresse le present proces-verbal qui,apres lecture,a éte signe par les associees et la Presidente.
Société PHIXEN,Présidente associéc Socité PHINEX,associée représentéc par M.Philippe MOUGIN representec par M.Joseph DUVAL
M.Jacques CAUVET
Bon pouracceptation du mandade DirecteuGeneralDelegue- Pharmacien/Veterinaire Responsablen
u aQfaa du juadI a
Pdaraait Velaihau
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